Après la construction d’une maison, les délais de garantie, variables selon le travail contesté, créent une situation difficile pour les victimes de malfaçons.
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Articles
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Dans la construction, les délais de garantie sont nombreux
20 septembre 2013, par FranceTransactions.com -
Un copropriétaire peut devoir payer ce qu’il n’utilise pas
10 octobre 2014, par FranceTransactions.comUn copropriétaire peut devoir participer aux dépenses communes de parties de l’immeuble dans lesquelles il n’a pas de lot.
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Axa conclut un accord d’investissement avec un important fonds de pension américain
6 janvier 2014, par FranceTransactions.comAxa Real Estate, filiale de l’assureur français Axa, a annoncé lundi avoir conclu un accord d’investissement d’un montant de 135 millions d’euros avec le fonds de pension des enseignants texans, The Teacher Retirement System of Texas (TRS).
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Immobilier social : Quand les actes valent plus que les beaux discours
24 janvier 2013, par Guide EpargneLe mouvement HLM, qui loge plus de 10 millions de personnes en France, veut que le gouvernement passe des discours aux actes et lui donne les moyens de participer largement à la construction de 150.000 logements sociaux par an, promesse de campagne de François Hollande.
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En copropriété, la concurrence des entreprises doit être prévue
4 avril 2014, par FranceTransactions.comQuel que soit le montant des travaux décidés par la copropriété, un de ses membres ne peut exiger une mise en concurrence de plusieurs entreprises que si l’assemblée générale l’a prévue.
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Le locataire peut parfois refuser la visite de son logement
14 mars 2014, par FranceTransactions.comLe locataire en fin de bail n’est pas toujours tenu de laisser visiter son logement par de possibles candidatsà sa succession.
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Taxe d’habitation : Révision des valeurs locatives, Paris est concernée, ça va faire mal !
27 décembre 2014, par FranceTransactions.comLa Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, Paris et le Val-de-Marne ont été choisis pour expérimenter en 2015 la révision des valeurs locatives des logements, base de calcul des taxes foncière et d’habitation, selon un arrêté du ministère des Finances publié vendredi au Journal officiel.
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Investissement locatif : le dispositif Duflot stabilisé pour 3 ans
13 janvier 2014, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement a demandé aux préfets de ne plus modifier par arrêté les plafonds de loyers dans leur région pendant trois ans, afin de rassurer constructeurs et investisseurs quant aux contours du dispositif d’incitation fiscale dit "Duflot", entré en vigueur il y a un an.
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Les taux des crédits immobiliers encore plus bas, à 2,21% en février
4 mars 2015, par FranceTransactions.comEn France, les taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques ont poursuivi leur baisse en février pour s’établir à 2,21% en moyenne contre 2,29% le mois précédent, selon une étude publiée mercredi.
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Le constructeur d’un pavillon doit le livrer habitable
20 septembre 2013, par FranceTransactions.comLe constructeur d’une maison avec fourniture de plan, c’està dire avec une mission de conception, doit prévoir dans son devis tous les travaux nécessaire à l’habitation.