Le constructeur d’une maison d’habitation avec fourniture de plan, c’est-à-dire avec une mission de conception, doit à son client les revêtements muraux, car ceux-ci sont classés comme indispensables par le modèle type de la notice des travaux prévus.
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Articles
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Le vendeur d’une maison doit tout l’indispensable
31 janvier 2015, par FranceTransactions.com -
Immobilier commercial 2012 : Plus forte chute de la production de surfaces depuis 17 ans
22 janvier 2013, par Guide EpargneLa crise n’est pas seulement anticipée par les investisseurs, les autorisations sont également en baisse de volume. Détails sur la chute de création d’espaces commerciaux en 2012 de près de 25%
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Immobilier en Corse : quatre personnes, dont un notaire, mises en examen
12 octobre 2013, par FranceTransactions.comQuatre personnes, dont un notaire, ontété mises en examen vendredi à Bastia, notamment pour escroquerie en bande organisée et complicité, dans une enquête sur des malversations supposées dans une affaire immobilière, a-t-on appris samedi de source judiciaire.
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Un centre de tri de La Poste converti en bâtiment à énergie positive
1er juillet 2014, par FranceTransactions.comUn centre de tri de La Poste converti en immeuble de bureaux et logements de 13.000 mètres carrés est livré cette semaine à proximité de la gare de Tours, a-t-on appris mardi auprès du promoteur Art Prom.
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Dans la construction, les délais de garantie sont nombreux
20 septembre 2013, par FranceTransactions.comAprès la construction d’une maison, les délais de garantie, variables selon le travail contesté, créent une situation difficile pour les victimes de malfaçons.
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Axa conclut un accord d’investissement avec un important fonds de pension américain
6 janvier 2014, par FranceTransactions.comAxa Real Estate, filiale de l’assureur français Axa, a annoncé lundi avoir conclu un accord d’investissement d’un montant de 135 millions d’euros avec le fonds de pension des enseignants texans, The Teacher Retirement System of Texas (TRS).
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Immobilier social : Quand les actes valent plus que les beaux discours
24 janvier 2013, par Guide EpargneLe mouvement HLM, qui loge plus de 10 millions de personnes en France, veut que le gouvernement passe des discours aux actes et lui donne les moyens de participer largement à la construction de 150.000 logements sociaux par an, promesse de campagne de François Hollande.
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En copropriété, la concurrence des entreprises doit être prévue
4 avril 2014, par FranceTransactions.comQuel que soit le montant des travaux décidés par la copropriété, un de ses membres ne peut exiger une mise en concurrence de plusieurs entreprises que si l’assemblée générale l’a prévue.
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Le locataire peut parfois refuser la visite de son logement
14 mars 2014, par FranceTransactions.comLe locataire en fin de bail n’est pas toujours tenu de laisser visiter son logement par de possibles candidatsà sa succession.
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Taxe d’habitation : Révision des valeurs locatives, Paris est concernée, ça va faire mal !
27 décembre 2014, par FranceTransactions.comLa Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, Paris et le Val-de-Marne ont été choisis pour expérimenter en 2015 la révision des valeurs locatives des logements, base de calcul des taxes foncière et d’habitation, selon un arrêté du ministère des Finances publié vendredi au Journal officiel.