Les inconvénients fiscaux liés à une expropriation et notamment à la plus-value réalisée ne sont pas indemnisables.
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Articles
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Pas d’indemnisation des impôts liés à l’expropriation
12 décembre 2014, par FranceTransactions.com -
Logement : succès inattendu du prêt à taux zéro (PTZ) dans l’ancien avec travaux
30 juin 2016, par FranceTransactions.comLe Prêt à taux zéro (PTZ) dans l’immobilier ancien sous condition de travaux, accessible depuis le 1er janvier aux ménages qui deviennent propriétaires dans toute la France, rencontre un franc succès qui surprend les professionnels.
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Aides au logement (APL) : 300 à 400 millions d’€ d’économies visées
20 mai 2015, par FranceTransactions.comUn rapport parlementaire préconise de réaliser des économies ciblées, de l’ordre de 300 à 400 millions d’euros par an, dans l’attribution des aides personnalisées au logement (APL), notamment en les réservant aux étudiants qui en ont le plus besoin.
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IDF : Pécresse et Bartolone en grand oral devant les professionnels du logement
24 septembre 2015, par FranceTransactions.comValérie Pécresse (LR) et Claude Bartolone (PS), tous deux candidats aux régionales en Ile-de-France ont présenté jeudi leurs propositions pour relancer le secteur du logement, la première avançant une nouvelle aide régionale d’accès à la propriété, le second préférant concentrer les subventions sur les maires bâtisseurs.
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Projet de loi logement : Des insuffisances criantes dénoncent associations et syndicats
24 juillet 2013, par FranceTransactions.comDes associations et syndicats ont dénoncé mardi les "insuffisances criantes" du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dont l’examen a débuté mardi en commission à l’Assemblée nationale, a constaté une journaliste de l’AFP.
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Artisans du bâtiment : appel à la mobilisation le 13 septembre
4 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a appelé mercredi à une "mobilisation nationale" le 13 septembre pour "sauver le secteur du bâtiment".
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Argan : chiffre d’affaires 3T en ligne avec les prévisions
1er octobre 2014, par FranceTransactions.comArgan, société foncière spécialisée dans la construction et la gestion de plateformes logistiques, a publié mercredi un chiffre d’affaires pour le troisième trimestre en ligne avec ses prévisions d’activité pour l’ensemble de l’année.
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Les taux des crédits immobiliers toujours plus bas, à 2,38% en novembre
2 décembre 2014, par FranceTransactions.comLes taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France ont poursuivi leur baisse au mois de novembre, pour s’établir à 2,38%, contre 2,50% un mois plus tôt, selon une étude publiée mardi.
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Contrats d’assurance des crédits immobiliers : face aux refus des banques, l’UFC saisit le régulateur
29 septembre 2015, par FranceTransactions.comL’association de consommateurs UFC-Que choisir, qui s’alarme de la résistance des établissements bancaires à la substitution des contrats d’assurance emprunteur pour les crédits immobiliers, a annoncé mardi avoir saisi l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
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Crédit Foncier titrise près d’1 md EUR de créances immobilières
19 mai 2014, par FranceTransactions.comLe Crédit Foncier a annoncé lundi le succès de la titrisation d’un portefeuille de prêts immobiliers, une opération qui n’avait pas été réalisée en France depuis 1995.