La requête des députés écologistes Noël Mamère et François de Rugy contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne a été rejetée par le tribunal administratif de Paris, décision jugée "politique" mardi par M. Mamère.
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Articles
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Vente de l’hippodrome de Compiègne : la requête de deux députés rejetée
29 octobre 2013, par FranceTransactions.com -
Immobilier ancien en Ile-de-France : les prix ne repartent pas à la hausse (notaires)
3 mai 2016, par FranceTransactions.comLe marché immobilier ancien se porte bien en Ile-de-France, où les volumes de transactions s’étoffent sans entraîner de hausse des prix, estime dans une note publiée mardi la Chambre des notaires de la région.
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La surtaxe sur des résidences secondaires subordonnée à un vote du conseil municipal (commission, Assemblée)
26 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa hausse de 20% de la taxe d’habitation pour certaines résidences secondaires s’appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide, en vertu d’un amendement au projet de budget rectificatif adopté mercredi à l’unanimité en commission des Finances de l’Assemblée nationale.
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Paris : la cotation des demandes de logement social entre en vigueur vendredi
2 octobre 2014, par FranceTransactions.comLa "cotation" des demandes de logement social, c’est-à-dire leur priorisation en fonction de critères objectifs et publics, entrera en vigueur vendredi à Paris, pour les logements relevant de la mairie de Paris et de cinq arrondissements, a annoncé la mairie jeudi.
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Logements vacants à Paris : la Fnaim se réjouit de la mise en place de MultiLoc’
27 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) se félicite lundi de la création, par la mairie de Paris, du dispositif MultiLoc’ visant à remettre en location des logements vacants, après avoir oeuvré pendant des mois à convaincre l’équipe municipale de son utilité, dit-elle.
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Profil du primo-accédant : plus âgé et plus aisé, s’endette davantage pour acheter plus petit !
30 juin 2015, par FranceTransactions.comPlus âgé et plus aisé qu’il y a quelques années, un ménage qui achète son premier logement aujourd’hui s’endette davantage pour acheter plus petit, selon un sondage publié mardi.
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Le vendeur d’une maison doit tout l’indispensable
31 janvier 2015, par FranceTransactions.comLe constructeur d’une maison d’habitation avec fourniture de plan, c’est-à-dire avec une mission de conception, doit à son client les revêtements muraux, car ceux-ci sont classés comme indispensables par le modèle type de la notice des travaux prévus.
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Immobilier commercial 2012 : Plus forte chute de la production de surfaces depuis 17 ans
22 janvier 2013, par Guide EpargneLa crise n’est pas seulement anticipée par les investisseurs, les autorisations sont également en baisse de volume. Détails sur la chute de création d’espaces commerciaux en 2012 de près de 25%
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Immobilier en Corse : quatre personnes, dont un notaire, mises en examen
12 octobre 2013, par FranceTransactions.comQuatre personnes, dont un notaire, ontété mises en examen vendredi à Bastia, notamment pour escroquerie en bande organisée et complicité, dans une enquête sur des malversations supposées dans une affaire immobilière, a-t-on appris samedi de source judiciaire.
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Un centre de tri de La Poste converti en bâtiment à énergie positive
1er juillet 2014, par FranceTransactions.comUn centre de tri de La Poste converti en immeuble de bureaux et logements de 13.000 mètres carrés est livré cette semaine à proximité de la gare de Tours, a-t-on appris mardi auprès du promoteur Art Prom.