Le vendeur d’un logement ne peut pas réclamer au métreur qui s’est trompé en établissant la surface loi Carrez, une indemnisation liée à l’ampleur de son erreur.
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Articles
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Erreur de métrage, le vendeur peut être indemnisé
31 janvier 2015, par FranceTransactions.com -
Les taux des crédits immobiliers remontent en juillet après plusieurs mois de baisse (Crédit Logement/CSA)
4 août 2015, par FranceTransactions.comLes taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques sont en hausse au mois de juillet, après plusieurs mois de baisse, selon une étude Crédit Logement/CSA publiée mardi.
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Paris rééquilibre le logement social vers l’ouest et les quartiers riches
25 mai 2016, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris lance mercredi une opération symbolique en posant la première pierre de logements sociaux près des Champs-Elysées, avec la volonté affirmée de rééquilibrer davantage l’offre de ce type de logements vers l’ouest et les quartiers riches de la capitale, a annoncé mardi la mairie de Paris.
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Klépierre confirme ses objectifs, activité stable
23 avril 2014, par FranceTransactions.comLa société foncière Klépierre a confirmé mercredi ses objectifs pour 2014 et annoncé un chiffre d’affaires trimestriel de 256,3 millions d’euros, conforme à celui de l’année d’avant (-0,3%).
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Loi Duflot sur le logement : accord entre députés et sénateurs
11 février 2014, par FranceTransactions.comDéputés et sénateurs sont parvenus mardi à élaborer une version commune du projet de loi Duflot sur le logement, en trouvant un compromis sur les compétences des intercommunalités en matière d’urbanisme, selon une source parlementaire.
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Le projet de surtaxe des résidences secondaires ne fait pas consensus au gouvernement
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe projet de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires fait débat au sein du gouvernement, le ministre du Travail François Rebsamen se disant plutôt défavorable à une entorse à la pause fiscale, à l’inverse de plusieurs collègues.
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Les taux des crédits immobiliers encore plus bas, à 2,21% en février
4 mars 2015, par FranceTransactions.comEn France, les taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques ont poursuivi leur baisse en février pour s’établir à 2,21% en moyenne contre 2,29% le mois précédent, selon une étude publiée mercredi.
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Crédit immobilier : les obligations de compétences professionnelles des prêteurs renforcées par décret
20 mai 2016, par FranceTransactions.comLes compétences professionnelles exigées des prêteurs et des intermédiaires en matière de crédit immobilier sont précisées dans un décret paru vendredi au Journal officiel et qui transpose une directive européenne visant à instaurer un cadre juridique harmonisé à l’échelle de l’Union.
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Vers une nouvelle politique immobilière de l’Etat
17 février 2016, par FranceTransactions.comLes cessions immobilières de l’Etat ne serviront plus à réduire la dette publique à compter de 2017, a décidé le ministère du Budget, parmi d’autres mesures visant à rendre plus efficace la politique immobilière de l’Etat.
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Pinel Outremer : le plafond des niches fiscales porté à 18.000€ (au lieu de 10.000€)
14 novembre 2014, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a voté jeudi soir un relèvement en outre-mer dès 2015 du plafond des avantages fiscaux pour l’investissement locatif intermédiaire, au titre du dispositif Pinel, via un amendement de dernière minute du gouvernement au projet de budget 2015.