Les notaires expriment leur "vive inquiétude" après avoir été reçus par les ministres de l’Economie et de la Justice, estimant qu’il "reste encore beaucoup à faire pour parvenir à rapprocher les points de vue" sur la réforme des professions réglementées.
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Articles
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Professions réglementées : vive inquiétude des notaires, reçus par Taubira et Macron
18 septembre 2014, par FranceTransactions.com -
Le bailleur HLM Logirep condamné à 20.000 euros d’amende pour fichage ethnique
2 mai 2014, par FranceTransactions.comUn des plus gros bailleurs sociaux d’Ile-de-France, Logirep, aété condamné vendredi à 20.000 d’amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir établi un "fichage ethnique" de ses locataires.
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Près d’un locataire d’HLM sur cinq a des difficultés à payer son loyer (enquête)
8 novembre 2016, par FranceTransactions.comPrès d’un locataire d’HLM sur cinq, soit 795.000 ménages, a eu des difficultés à payer son loyer en 2014, une proportion en légère baisse sur un an, ce qui n’a pas empêché les procédures contentieuses d’augmenter, selon une enquête.
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Mercialys : hausse du résultat net au 1S et poursuite des extensions de galeries
22 juillet 2014, par FranceTransactions.comLa société Mercialys, foncière du groupe de distribution Casino, a dégagé un résultat net en hausse de 18,6%, à 103.564 euros au premier semestre, et poursuivi ses projets d’extension de ses galeries marchandes, a-t-elle annoncé mardi.
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Immobilier : La Rochelle veut aussi l’encadrement les loyers
17 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe conseil municipal de La Rochelle, dirigée par le DVG Jean-François Fountaine, a voté lundi une demande de dérogation au gouvernement pour pouvoir intégrer le dispositif visant à encadrer les loyers, a-t-on appris mardi auprès de la municipalité.
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Déclarations de patrimoine : Le Guen avait sous-évalué ses biens immobiliers
27 juin 2014, par FranceTransactions.comLa Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui a publié vendredi les déclarations de patrimoine des ministres, a adressé une "appréciation" au secrétaire d’Etat Jean-Marie Le Guen, pour avoir sous-évalué des biens immobiliers.
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Le crédit d’impôt transition énergétique reconduit en 2017 (Royal)
2 juillet 2016, par FranceTransactions.comLe crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sera reconduit en 2017 a annoncé vendredi la ministre de l’Environnement, et un nouveau label énergie-carbone sera créé pour valoriser des bâtiments pionniers à énergie positive et bas carbone.
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Défiscalisation : 43 copropriétaires demandent des comptes à un promoteur
19 mars 2016, par FranceTransactions.comLes copropriétaires d’une résidence du Maine-et-Loire ont demandé vendredi la reconnaissance de la nullité de l’achat de leurs appartements devant la justice où ils ont assigné pour tromperie le groupe Akerys, le promoteur, mais aussi les établissements bancaires, commerciaux et assureurs de l’opérationimmobilière, ont expliqué leurs avocats.
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Abou Dhabi va acquérir des immeubles à Paris et Lyon auprès d’UBS
31 octobre 2013, par FranceTransactions.comAprès le Qatar, l’émirat d’Abou Dhabi s’apprête frapper un grand coup sur le marché immobilier français, en investissant 750 millions d’euros pour acquérir de beaux immeubles à Paris et à Lyon, affirme jeudi Le Figaro.
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Immobilier locatif : La GURL (Garantie Universelle des Risques Locatifs) pourrait être obligatoire !
3 février 2013, par Guide EpargneLe gouvernement réfléchit à la mise en place d’une nouvelle garantie contre les risques locatifs (loyers impayés). Déjà existantes, ces assurances ne suffisent pas à rassurer les propriétaires, les délais de carence étant bien trop longs.