Le groupe de travail sur la garantie universelle des loyers (GUL) créé au Sénat a proposé jeudi la mise en place d’un dispositif combinant une "garantie socle" universelle et une assurance complémentaire facultative, selon un communiqué.
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Articles
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Loyers : un groupe de travail sénatorial propose une garantie socle universelle
13 décembre 2013, par FranceTransactions.com -
Budget : la réforme des aides au logement modifiée en commission par les députés
29 octobre 2015, par FranceTransactions.comLes députés ont modifié en commission les mesures d’économies sur les aides personnalisées au logement (APL) que le gouvernement veut raboter de 225 millions d’euros en 2016, sur un montant total de 15,5 milliards, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
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Le Sénat adopte la loi Duflot sur le logement
27 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Sénat a adopté samedi en première lecture de la loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), après avoir déjà donné son feu vert à ses deux points forts, l’encadrement des loyers et la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL).
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Les règles concurrentielles ne s’appliquent pas au notariat, selon la profession
15 janvier 2015, par FranceTransactions.comLe président du Conseil supérieur du notariat (CSN) a affirmé mercredi que les règles concurrentielles du secteur marchand ne pouvaient pas s’appliquer à sa profession, en réponse à l’Autorité de la concurrence qui a jugé nécessaire une plus grande concurrence.
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Logement social : le Sénat instaure un COM, la gauche crie à l’enterrement de la loi SRU
11 octobre 2016, par FranceTransactions.comLe Sénat à majorité de droite a instauré mardi un contrat d’objectifs et de moyens conclu entre les collectivités et le préfet qui définira le taux de logements sociaux qu’une commune doit atteindre, ce qui correspond pour la gauche à l’enterrement de la loi SRU, qui impose aux communes au moins 25% de logements sociaux.
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Budget rectificatif : les députés suppriment le gel des aides au logement
27 juin 2014, par FranceTransactions.comLes députés ont supprimé jeudi soir le gel contesté des aides personnelles au logement pour 2014, qui était prévu dans le projet gouvernemental de budget rectificatif.
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Etablissements financiers : la Cour des comptes propose une loi contre les indemnités de départ aux dirigeants en cas d’aide de l’Etat
14 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa Cour des comptes a proposé mercredi l’adoption d’une loi interdisant le versement d’indemnités de départ aux mandataires sociaux ou aux dirigeants d’un établissement financier bénéficiant d’un soutien de l’Etat pour éviter sa faillite.
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Offre de logement contre services sexuels : pratiqueévoquée à l’Assemblée
12 septembre 2013, par FranceTransactions.comLes annonces d’offres de logement contre des "services sexuels" ontété évoquées à l’Assemblée lors du débat sur le projet de loi Duflot, via un amendement écologiste, finalement retiré contre la promesse d’un travail avec la Chancellerie.
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Vente de résidences secondaires : l’Assemblée ferme la porte à la fin d’une exonération
16 décembre 2016, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.
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La garantie universelle des loyers pourrait coûter 994 M EUR à la puissance publique (L’Opinion)
27 novembre 2013, par FranceTransactions.comLa garantie universelle des loyers (GUL), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement, pourrait coûter entre 245 et 994 millions d’euros à la puissance publique, selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) révélé par L’Opinion.