Parlement

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• Loi Duflot : l’UMP saisit le Conseil constitutionnel
  24 février 2014, par FranceTransactions.com

  Sénateurs et députés UMP ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur plusieurs mesures phare du projet de loi Duflot, notamment l’encadrement des loyers.

• Terrains constructibles : un élargissement du périmètre des aides fiscales voté contre l’avis du gouvernement
  17 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté jeudi, contre l’avis du gouvernement, un élargissement du dispositif visant à augmenter la disponibilité de terrains constructibles privés dans les zones tendues, via un amendement socialiste soutenu par des élus de droite.

• Budget rectificatif 2014 : réactions politiques
  12 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Voici des réactions politiques au projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté mercredi en conseil des ministres et en commission des Finances de l’Assemblée :

• Le rapport Duport pour accélérer la construction remis à Sylvia Pinel
  4 avril 2015, par FranceTransactions.com

  Les propositions du rapport Duport pour accélérer les projets de construction, grâce à des procédures plus simples et plus efficaces ont été remises vendredi aux ministres du Logement Sylvia Pinel et de l’Environnement Ségolène Royal, a annoncé celle-ci.

• Logement : l’Assemblée approuve le projet de loi avant son adoption définitive au Sénat jeudi
  20 février 2014, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a largement voté mercredi le projet de loi sur le logement Alur porté par Cécile Duflot, avant son adoption définitive jeudi au Sénat.

• Etablissements financiers : la Cour des comptes propose une loi contre les indemnités de départ aux dirigeants en cas d’aide de l’Etat
  14 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  La Cour des comptes a proposé mercredi l’adoption d’une loi interdisant le versement d’indemnités de départ aux mandataires sociaux ou aux dirigeants d’un établissement financier bénéficiant d’un soutien de l’Etat pour éviter sa faillite.

• Recours abusifs contre les permis de construire : les promoteurs saluent la loi Egalité et citoyenneté amendée
  14 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) se réjouit mercredi de l’adoption d’amendements au projet de loi Egalité et Citoyenneté, en première lecture à l’Assemblée nationale, visant à accélérer le traitement, par la justice administrative, des recours contre les permis de construire.

• Pour les bailleurs sociaux, le projet de loi Egalité et citoyenneté n’est pas à la hauteur des enjeux
  12 avril 2016, par FranceTransactions.com

  L’Union sociale de l’habitat (USH) qui réunit quelque 750 bailleurs sociaux, estime lundi que le projet de loi Egalité et citoyenneté n’est pas à la hauteur des enjeux, car une vraie politique de la ville donnerait de l’attractivité aux quartiers.

• Logement : Duflot revendique 18 mois de politique active et exigeante de l’offre
  21 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Cécile Duflot a estimé mardi avoir mené pendant ses 18 mois au ministère du Logement une politique "écologiste et sociale de l’offre", et promis d’être "particulièrement attentive" aux contreparties que consentira le patronat dans le cadre du pacte de responsabilité.

• L’Assemblée vote une nouvelle protection dans les locations pour les personnes âgées
  7 février 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a voté vendredi de nouvelles mesures de protection pour les locataires ayant à leur charge une personne âgée vivant dans leur logement, après une censure du Conseil constitutionnel sur une précédente mouture.