Parlement

Articles

• Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi numérique
  1er juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Députés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur le projet de loi numérique, le gouvernement saluant jeudi cette concorde sur un texte ambitieux qui permettra à la France de faire face aux défis posés par le numérique.

• Les députés PS demandent le dégel des pensions d’invalidité et des aides au logement
  17 juin 2014, par FranceTransactions.com

  L’ensemble des députés socialistes se sont mis d’accord mardi sur de prochains amendements aux textes budgétaires portant sur un dégel des pensions d’invalidité et des allocations logement, a-t-on appris de sources concordantes.

• Pourquoi ne pas inscrire dans la Constitution... le droit au logement ?
  11 février 2016, par FranceTransactions.com

  Inscrire le droit au logement dans la Constitution et le reconnaître au même niveau que le droit de propriété, permettrait aux pouvoirs publics de porter une nouvelle ambition pour créer des logements abordables et libérer du foncier constructible, estime un rapport parlementaire.

• Professions réglementées : inquiets pour leurs honoraires, les notaires protesteront le 17 septembre à Paris
  4 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Des notaires venus de toute la France se rassembleront le 17 septembre, place de la République à Paris, pour protester contre la réforme annoncée des professions réglementées dans le cadre du projet de loi sur la croissance, annonce jeudi le Conseil supérieur du notariat (CSN).

• Logements vacants : les députés votent un nouveau dispositif pour favoriser la mise en location
  7 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté mardi soir un amendement du gouvernement créant un nouveau dispositif fiscal pour inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.

• Le Sénat adopte la loi Duflot sur le logement
  27 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Le Sénat a adopté samedi en première lecture de la loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), après avoir déjà donné son feu vert à ses deux points forts, l’encadrement des loyers et la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL).

• AN/Loi Duflot : adoption de l’article 1er instaurant un contrat type
  15 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont confirmé mardi l’instauration d’un contrat type de location, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur le logement, tout en modifiant par rapport à la version initiale du texte la répartition entre propriétaires et locataires des honoraires des agents immobiliers.

• Transfert des PLU aux intercommunalités : le Sénat rétablit son texte en commission
  23 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  La commission des Affaireséconomiques du Sénat a rétabli mercredi la minorité de blocage limitant le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d’urbanisme, qu’elle avait instaurée en première lecture, a-t-on appris jeudi.

• Logement social : le transfert des surloyers vers les ménages les plus pauvres en voie d’adoption
  23 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Les "surloyers de solidarité" acquittés par les locataires du parc social bénéficiant d’un logement pour lequel ils dépassent les plafonds de ressources exigés, serviront à réduire les loyers des ménages les plus démunis, dans le cadre de la loi Alur, a précisé jeudi le ministère du Logement.

• Logement : Cosse va rétablir la mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté retoquée par le Sénat
  11 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a indiqué mardi qu’elle allait rétablir une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté, retoquée par le Sénat, qui prévoit d’octroyer au moins 25% de l’habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.