La commission de la culture du Sénat s’est inquiétée des répercussions que pourrait avoir la loi sur la transition énergétique sur le patrimoine architectural, a-t-elle indiqué vendredi dans un communiqué.
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Transition énergétique : le Sénat inquiet pour le patrimoine architectural
20 décembre 2014, par FranceTransactions.com -
Budget rectificatif 2014 : réactions politiques
12 novembre 2014, par FranceTransactions.comVoici des réactions politiques au projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté mercredi en conseil des ministres et en commission des Finances de l’Assemblée :
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La CNL demande la suppression de l’amendement sur les pénalités de retard des loyers
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa Confédération Nationale du Logement (CNL) a appelé jeudi les députés à supprimer l’amendement sur les pénalités de retard de paiement des loyers qui va, selon elle, accentuer le déséquilibre des relations entre locataires et propriétaires.
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Professions réglementées : inquiets pour leurs honoraires, les notaires protesteront le 17 septembre à Paris
4 septembre 2014, par FranceTransactions.comDes notaires venus de toute la France se rassembleront le 17 septembre, place de la République à Paris, pour protester contre la réforme annoncée des professions réglementées dans le cadre du projet de loi sur la croissance, annonce jeudi le Conseil supérieur du notariat (CSN).
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Les aides de l’Etat à l’accession à la propriété de moins en moins efficaces (Cour des comptes)
30 novembre 2016, par FranceTransactions.comLes aides de l’Etatà l’accession à la propriété, d’un montant de deux milliards d’euros par an, constituent un dispositif complexe qui devient de moins en moins efficace, estime la Cour des comptes qui plaide notamment pour un ciblage social et territorial plus précis.
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Pour les bailleurs sociaux, le projet de loi Egalité et citoyenneté n’est pas à la hauteur des enjeux
12 avril 2016, par FranceTransactions.comL’Union sociale de l’habitat (USH) qui réunit quelque 750 bailleurs sociaux, estime lundi que le projet de loi Egalité et citoyenneté n’est pas à la hauteur des enjeux, car une vraie politique de la ville donnerait de l’attractivité aux quartiers.
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HLM : il faut regrouper les organismes pour plus d’efficacité
19 juillet 2013, par FranceTransactions.comLe député socialiste de Paris Christophe Caresche a présenté jeudi un rapport dans lequel il recommande notamment de faire fusionner certains organismes HLM, pour rendre plus efficaces les aides à la construction de logements sociaux.
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Bareigts : aucun département hexagonal n’accepterait la situation des Outre-mer
5 octobre 2016, par FranceTransactions.comLa ministre des Outre-mer Ericka Bareigts a jugé mardi qu’aucun département hexagonal n’accepterait la situation des outre-mer avec des retards importants par rapport au reste du pays et a vanté son projet de loi, une marche vers l’égalité.
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Plans d’urbanisme : un amendement au Sénat torpille le transfert de compétences (promoteurs)
25 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime mercredi qu’un amendement au texte sur le logement adopté en commission au Sénat, "prive de réelle efficacité" le transfert prévu des compétences en urbanisme aux intercommunalités.
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Loi Duflot : des avancées mais un texte au final faible (association)
27 février 2014, par FranceTransactions.comLa Confédération syndicale des familles exprime mercredi "une certaine déception" face à la loi d’accès au logement et urbanisme rénové (Alur) votée au parlement, jugeant qu’en dépit d’avancées, elle est loin de répondre aux attentes en matière de régulation du secteur.