La garantie universelle des loyers (GUL), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement, pourrait coûter entre 245 et 994 millions d’euros à la puissance publique, selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) révélé par L’Opinion.
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Articles
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La garantie universelle des loyers pourrait coûter 994 M EUR à la puissance publique (L’Opinion)
27 novembre 2013, par FranceTransactions.com -
Plan de relance autoroutier : 8.200 emplois dans la balance (patronat)
20 février 2015, par FranceTransactions.comLe syndicat patronal du secteur des travaux publics FNTP a affirmé jeudi qu’il y avait urgence à débloquer le plan de relance autoroutier, qui pourrait selon lui créer jusqu’à 8.200 emplois dans un secteur en crise.
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Logement social : le Sénat instaure un COM, la gauche crie à l’enterrement de la loi SRU
11 octobre 2016, par FranceTransactions.comLe Sénat à majorité de droite a instauré mardi un contrat d’objectifs et de moyens conclu entre les collectivités et le préfet qui définira le taux de logements sociaux qu’une commune doit atteindre, ce qui correspond pour la gauche à l’enterrement de la loi SRU, qui impose aux communes au moins 25% de logements sociaux.
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Airbnb, Drivy... : les particuliers loueurs pourront choisir de relever du régime général
29 novembre 2016, par FranceTransactions.comL’Assemblée a retouché lundi l’article du projet de budget de la sécurité sociale sur l’économie collaborative, pour faire en sorte que les particuliers loueurs n’aient pas l’obligation de s’inscrire comme autoentrepreneurs, mais puissent choisir de relever du régime général.
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La surtaxe sur des résidences secondaires subordonnée à un vote du conseil municipal (commission, Assemblée)
26 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa hausse de 20% de la taxe d’habitation pour certaines résidences secondaires s’appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide, en vertu d’un amendement au projet de budget rectificatif adopté mercredi à l’unanimité en commission des Finances de l’Assemblée nationale.
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Les aides de l’Etat à l’accession à la propriété de moins en moins efficaces (Cour des comptes)
30 novembre 2016, par FranceTransactions.comLes aides de l’Etatà l’accession à la propriété, d’un montant de deux milliards d’euros par an, constituent un dispositif complexe qui devient de moins en moins efficace, estime la Cour des comptes qui plaide notamment pour un ciblage social et territorial plus précis.
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Logement : les députés veulent maintenir la revalorisation annuelle de l’APL
31 octobre 2013, par FranceTransactions.comLes députés souhaitent préserver la revalorisation annuelle de l’aide personnalisée au logement (APL) en fonction de la hausse des loyers, selon un amendement adopté mercredi en commission lors du débat budgétaire.
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L’Assemblée vote, sans changement, le budget 2015 de la Défense
30 octobre 2014, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a adopté mercredi, sans modification malgré une tentative des écologistes visant la dissuasion nucléaire, les crédits alloués à la Défense dans le projet de budget 2015, synonymes de cure d’austérité aux yeux de la droite.
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Desélus réclament une commission d’enquête sur une vente géante de HLM d’Icade
12 février 2014, par FranceTransactions.comDeuxélus franciliens ont réclamé la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur la vente record en 2009 de près de 35.000 logements HLM par la foncière Icade, contrôlée par la Caisse des dépôts (CDC), à un consortium d’organismes HLM, opération qu’ils soupçonnent d’être entachée d’irrégularités.
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Mobilisation du foncier public : des blocages administratifs et bien des réticences (rapport)
27 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa cession de terrains publicsà bas prix en faveur de la construction de logements piétine, en raison de blocages administratifs et des réticences de ministères, de la SNCF et de RFF, gros propriétaires fonciers, selon la synthèse d’un rapport parlementaire.