Parlement

Articles

• Professions réglementées : les notaires parisiens interpellent Macron
  20 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  La Chambre des notaires de Paris a décidé d’interpeller le ministre de l’Economie Emmanuel Macron via une campagne de communication qui fustige la réforme de la profession de notaire prévue par son projet de loi sur l’activité, en cours d’examen au parlement.

• Loi Duflot : des copropriétaires saluent des progrès mais pointent de graves reculades
  27 février 2014, par FranceTransactions.com

  L’Association des Responsables de copropriété (Arc) exprime sa "satisfaction" mercredi face aux "avancées déterminantes" marquées par le projet de loi pour l’accès au logement et urbanisme rénové (Alur) voté au parlement jeudi dernier, mais l’estime terni par de "graves reculades".

• Loi Macron : modifications en commission sur les ventes d’immeubles à la découpe
  16 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté jeudi soir un compromis sur la durée des congés pour les locataires lors de ventes d’immeubles à la découpe, dans le cadre de l’examen en commission de la loi Macron.

• Loi Duflot sur le logement : accord entre députés et sénateurs
  11 février 2014, par FranceTransactions.com

  Députés et sénateurs sont parvenus mardi à élaborer une version commune du projet de loi Duflot sur le logement, en trouvant un compromis sur les compétences des intercommunalités en matière d’urbanisme, selon une source parlementaire.

• Desélus réclament une commission d’enquête sur une vente géante de HLM d’Icade
  12 février 2014, par FranceTransactions.com

  Deuxélus franciliens ont réclamé la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur la vente record en 2009 de près de 35.000 logements HLM par la foncière Icade, contrôlée par la Caisse des dépôts (CDC), à un consortium d’organismes HLM, opération qu’ils soupçonnent d’être entachée d’irrégularités.

• Logements sociaux : l’Assemblée adopte une mesure contre la ségrégation territoriale
  16 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté jeudi une mesure visant à favoriser une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire et lutter ainsi contre la ségrégation territoriale.

• Plans d’urbanisme : un amendement au Sénat torpille le transfert de compétences (promoteurs)
  23 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime mercredi qu’un amendement au texte sur le logement adopté en commisson au Sénat, "prive de réelle efficacité" le transfert prévu des compétences en urbanisme aux intercommunalités.

• Plan de relance autoroutier : 8.200 emplois dans la balance (patronat)
  20 février 2015, par FranceTransactions.com

  Le syndicat patronal du secteur des travaux publics FNTP a affirmé jeudi qu’il y avait urgence à débloquer le plan de relance autoroutier, qui pourrait selon lui créer jusqu’à 8.200 emplois dans un secteur en crise.

• Mobilisation du foncier public : des blocages administratifs et bien des réticences (rapport)
  27 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  La cession de terrains publicsà bas prix en faveur de la construction de logements piétine, en raison de blocages administratifs et des réticences de ministères, de la SNCF et de RFF, gros propriétaires fonciers, selon la synthèse d’un rapport parlementaire.

• Assemblée : projet de loi logement revu sur les PLU adopté en commission
  19 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Les députés ont assoupli le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme, avant d’adopter en commission le projet de loi sur le logement ainsi révisé, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.