Parlement

Articles

• Locations ponctuelles via des sites : les sénateurs autorisent l’obligation d’enregistrement
  29 avril 2016, par FranceTransactions.com

  Les sénateurs ont adopté vendredi un amendement au projet de loi numérique autorisant les communes de plus de 200.000 habitants à rendre obligatoire l’enregistrement de locations ponctuelles via des sites internet comme Airbnb alors que les élus locaux veulent empêcher les sous-locations illégales.

• Lancement d’une assurance de prêt immobilier pour les femmes atteintes d’un cancer du sein
  18 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  L’association d’aide aux malades du cancer, Life is Rose, a annoncé jeudi le lancement d’une assurance de prêt immobilier pour les femmes atteintes d’un cancer du sein depuis un an minimum avec une surprime limitée et prenant en charge les arrêts maladie liés à la pathologie.

• Airbnb, Drivy... : les particuliers loueurs pourront choisir de relever du régime général
  29 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée a retouché lundi l’article du projet de budget de la sécurité sociale sur l’économie collaborative, pour faire en sorte que les particuliers loueurs n’aient pas l’obligation de s’inscrire comme autoentrepreneurs, mais puissent choisir de relever du régime général.

• Transfert des PLU aux intercommunalités : président de commission Brottes (PS) favorable au texte du Sénat
  31 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Le président socialiste de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, François Brottes, a souhaité mercredi que les députés maintiennent les modifications votées au Sénat sur le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme.

• Loi Duflot sur le logement : accord entre députés et sénateurs
  11 février 2014, par FranceTransactions.com

  Députés et sénateurs sont parvenus mardi à élaborer une version commune du projet de loi Duflot sur le logement, en trouvant un compromis sur les compétences des intercommunalités en matière d’urbanisme, selon une source parlementaire.

• Loi Duflot : les députés votent des mesures contre l’habitat indigne
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une série de dispositions de "lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne", dans le cadre du projet de loi Duflot sur le logement.

• Plans d’urbanisme : un amendement au Sénat torpille le transfert de compétences (promoteurs)
  25 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime mercredi qu’un amendement au texte sur le logement adopté en commission au Sénat, "prive de réelle efficacité" le transfert prévu des compétences en urbanisme aux intercommunalités.