Parlement

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• L’Assemblée vote, sans changement, le budget 2015 de la Défense
  30 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté mercredi, sans modification malgré une tentative des écologistes visant la dissuasion nucléaire, les crédits alloués à la Défense dans le projet de budget 2015, synonymes de cure d’austérité aux yeux de la droite.

• Loi Duflot : les députés votent des mesures contre l’habitat indigne
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une série de dispositions de "lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne", dans le cadre du projet de loi Duflot sur le logement.

• Budget 2016 : les députés revalorisent les valeurs locatives de 1%
  4 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont revalorisé mercredi forfaitairement de 1% les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales par un amendement socialiste au projet de budget 2016 voté en commission des Finances.

• Le Conseil constitutionnel valide la loi Duflot sur le logement
  20 mars 2014, par FranceTransactions.com

  Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de Cécile Duflot avec ses mesures phares, l’encadrement des loyers ou la garantie universelle des loyers.

• Loyers : un groupe de travail sénatorial propose une garantie socle universelle
  13 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le groupe de travail sur la garantie universelle des loyers (GUL) créé au Sénat a proposé jeudi la mise en place d’un dispositif combinant une "garantie socle" universelle et une assurance complémentaire facultative, selon un communiqué.

• Assemblée : projet de loi logement revu sur les PLU adopté en commission
  19 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Les députés ont assoupli le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme, avant d’adopter en commission le projet de loi sur le logement ainsi révisé, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

• AN/Loi Duflot : adoption de l’article 1er instaurant un contrat type
  15 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont confirmé mardi l’instauration d’un contrat type de location, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur le logement, tout en modifiant par rapport à la version initiale du texte la répartition entre propriétaires et locataires des honoraires des agents immobiliers.

• Etablissements financiers : la Cour des comptes propose une loi contre les indemnités de départ aux dirigeants en cas d’aide de l’Etat
  14 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  La Cour des comptes a proposé mercredi l’adoption d’une loi interdisant le versement d’indemnités de départ aux mandataires sociaux ou aux dirigeants d’un établissement financier bénéficiant d’un soutien de l’Etat pour éviter sa faillite.

• Budget des départements : l’Assemblée pérennise la hausse des droits de mutation
  7 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont pérennisé vendredi la hausse des droits de mutation sur les transactions immobilières, perçus par les conseils généraux et qui leur permettront de faire face au coût croissant de leurs dépenses sociales avec la crise.

• Loi Macron : modifications en commission sur les ventes d’immeubles à la découpe
  16 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté jeudi soir un compromis sur la durée des congés pour les locataires lors de ventes d’immeubles à la découpe, dans le cadre de l’examen en commission de la loi Macron.