L’Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.
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Vente de résidences secondaires : l’Assemblée ferme la porte à la fin d’une exonération
16 décembre 2016, par FranceTransactions.com -
La garantie universelle des loyers pourrait coûter 994 M EUR à la puissance publique (L’Opinion)
27 novembre 2013, par FranceTransactions.comLa garantie universelle des loyers (GUL), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement, pourrait coûter entre 245 et 994 millions d’euros à la puissance publique, selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) révélé par L’Opinion.
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Logements vacants : les députés votent un nouveau dispositif pour favoriser la mise en location
7 décembre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont voté mardi soir un amendement du gouvernement créant un nouveau dispositif fiscal pour inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.
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Budget des départements : l’Assemblée pérennise la hausse des droits de mutation
7 novembre 2014, par FranceTransactions.comLes députés ont pérennisé vendredi la hausse des droits de mutation sur les transactions immobilières, perçus par les conseils généraux et qui leur permettront de faire face au coût croissant de leurs dépenses sociales avec la crise.
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Corse : l’Assemblée prolonge de dix ans le régime dérogatoire sur les droits de succession
9 décembre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi LR qui prolonge de dix ans le régime dérogatoire en vigueur en Corse en matière de droits de succession, en dépit des réserves du gouvernement qui a rappelé son coût de 20 millions d’euros par an.
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Feu vert parlementaire à la nomination de Nicolas Grivel à la tête de l’Anru
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa nomination par François Hollande de Nicolas Grivel à la tête de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru) a reçu mercredi le feu vert des commissions compétentes de l’Assemblée et du Sénat, selon une source parlementaire.
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Logement : Cosse va rétablir la mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté retoquée par le Sénat
11 octobre 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a indiqué mardi qu’elle allait rétablir une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté, retoquée par le Sénat, qui prévoit d’octroyer au moins 25% de l’habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.
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Airbnb, Drivy... Les députés refusent de considérer les particuliers loueurs comme des professionnels
27 octobre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont rejeté mercredi soir la volonté du gouvernement de considérer qu’un particulier gagnant des revenus, au-delà d’un certain seuil, de la location de courte durée d’appartements ou de voitures soit considéré comme un professionnel et doive payer des cotisations sociales.
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Logement : les députés veulent maintenir la revalorisation annuelle de l’APL
31 octobre 2013, par FranceTransactions.comLes députés souhaitent préserver la revalorisation annuelle de l’aide personnalisée au logement (APL) en fonction de la hausse des loyers, selon un amendement adopté mercredi en commission lors du débat budgétaire.
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L’Assemblée vote, sans changement, le budget 2015 de la Défense
30 octobre 2014, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a adopté mercredi, sans modification malgré une tentative des écologistes visant la dissuasion nucléaire, les crédits alloués à la Défense dans le projet de budget 2015, synonymes de cure d’austérité aux yeux de la droite.