L’Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.
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Articles
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Exonération d’imposition des plus-values maintenue sur votre résidence secondaire en cas d’achat de votre résidence principale
18 décembre 2016, par FranceTransactions.com -
Rénovation énergétique : les artisans du bâtiment se félicitent du cumul de deux aides publiques
11 mars 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) se réjouit jeudi de l’annonce que l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) seront désormais cumulables, favorisant les travaux de rénovation énergétique.
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Immobilier ancien : le réseau Guy Hoquet confiant pour 2015, les acquéreurs ont repris la main
15 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe marché de l’immobilier ancien pourrait connaître une légère reprise en 2015, estime le réseau Guy Hoquet qui se dit confiant grâce à des taux d’intérêt toujours très bas, des prix en léger repli et une politique du logement plus favorable à l’investissement.
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Martin Bouygues salue l’arrivée de Macron à Bercy et prône de profondes réformes
29 août 2014, par FranceTransactions.comLe patron de Bouygues a salué la nomination d’Emmanuel Macron au ministère de l’Economie, estimant que la France, "championne du monde des prélèvements obligatoires et de la limitation du temps de travail", avait besoin de "réformes très profondes" pour sortir de la crise.
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La Confédération de l’Artisanat demande un ultime délai pour l’application de la TVA à 10%
27 février 2014, par FranceTransactions.comLa Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a demandé au ministère du Budget un "ultime" délai pour l’application de la TVA à 7%, afin de tenir compte des intempéries qui ont perturbé les chantiers censés en bénéficier.
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Centres d’hébergement d’urgence, travaux dans les logements sociaux : l’Assemblée vote la TVA réduite
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes députés ont voté vendredi matin l’application du taux réduit de TVA à 5,5% aux centres d’hébergement d’urgence et aux travaux de rénovation dans les logements sociaux, lors de la deuxième lecture du projet de budget pour 2014.
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Apollonia : après les sanctions contre 3 notaires les victimes demandent à être indemnisées
22 mars 2014, par FranceTransactions.comL’association des victimes de l’affaire Apollonia, une vaste escroquerie présumée aux investissements immobiliers défiscalisés, demande au corps notarial de les indemniser après les sanctions prononcés par la cour d’appel d’Aix contre trois notaires, a indiqué vendredi l’avocat de l’association, Me Jacques Gobert.
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Logement social en Outre-mer : déblocage de dossiers en attente d’agrément (ministère des Outre-mer)
12 mai 2016, par FranceTransactions.comDes programmes de logements sociaux dans les outre-mer, dont les dossiers d’aides fiscaleà l’investissement, étaient bloqués depuis plusieurs mois, ont finalement obtenu leur agrément auprès de Bercy, pour un total de 200 logements, a annoncé le ministère des Outre-mer mercredi.
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Fiscalité du patrimoine immobilier : la taxation des loyers implicites refait surface
14 décembre 2016, par FranceTransactions.comLa fiscalité du patrimoine immobilier devrait être réformée pour rétablir de l’équité entre les contribuables, estime dans un rapport France Stratégie, qui suggère entre autres pistes de supprimer la taxe foncière, en échange d’une taxation des loyers implicites pour les propriétaires occupant.
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Les artisans du bâtiment alertent sur la situation très dégradée du secteur
30 janvier 2016, par FranceTransactions.comReçue la veille à l’Elysée, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) indique vendredi avoir alerté François Hollande sur la situation extrêmement dégradée de l’artisanat du bâtiment.