Les députés ont adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi LR qui prolonge de dix ans le régime dérogatoire en vigueur en Corse en matière de droits de succession, en dépit des réserves du gouvernement qui a rappelé son coût de 20 millions d’euros par an.
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Articles
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Corse : l’Assemblée prolonge de dix ans le régime dérogatoire sur les droits de succession
9 décembre 2016, par FranceTransactions.com -
Airbnb, Drivy : la Fnaim appelle le Sénat à voter en faveur des cotisations sociales imposées aux particuliers
3 novembre 2016, par FranceTransactions.comLa Fnaim appelle mercredi le Sénat à ne pas commettre la même erreur d’appréciation que l’Assemblée nationale, laquelle a d’abord refusé d’approuver le principe de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives, avant de se raviser.
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Immobilier : Chute de 25% des transactions en 2012, mais les prix résistent à la baisse
12 janvier 2013, par Guide EpargneLe marché de l’immobilier ancien est également en berne. Moins touché que le marché du neuf, le nombre de transactions de logements anciens est en chute libre sur 2012. Les prix sont pour autant restés quasi-stables par rapport à 2011. Détails...
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Taxation des plus-values immobilières, une calamité fiscale
25 décembre 2012, par Guide EpargneApplicable à partir de 2014 la surtaxation des plus-values immobilières donnera un véritable coup d’arrêt du marché de l’immobilier. Les propriétaires souhaitant vendre leurs biens ont tout intérêt à le faire avant cette date.
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Le 4e Salon de l’immobilier et du tourisme portugais, à Paris en juin et à Lyon en juillet
12 mai 2015, par FranceTransactions.comLa 4eédition du Salon de l’immobilier et du tourisme portugais à Paris, aura lieu du 5 au 7 juin à Paris et attend quelque 25.000 visiteurs, dont de nombreux retraités désireux d’émigrer au Portugal, annoncent mardi ses organisateurs.
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Logement : les ventes des promoteurs en recul de 15% au 2T (fédération)
29 août 2014, par FranceTransactions.comLes ventes de logements neufs par les promoteurs ont reculé de 15% au deuxième trimestre sur un an, selon les chiffres publiés jeudi par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), qui espère de nouvelles mesures de relance du secteur.
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Les foncières cotées défendent le bien-fondé de leur statut fiscal
19 juin 2013, par FranceTransactions.comLes sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) ont défendu mercredi leur statut, après la remise d’un rapport proposant de réaliser trois milliards d’euros d’économies sur les aides publiques aux entreprises.
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Logement : des incitations fiscales seront annoncées vendredi par Valls
29 août 2014, par FranceTransactions.comLe Premier ministre Manuel Valls s’apprête à annoncer de nouvelles incitations fiscales dans le but de dynamiser une construction de logements frappée de plein fouet par la crise, selon la presse.
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TVA à 10% au lieu de 19,6% : C’est 30.000 à 40.000 logements de plus par an !
15 juin 2013, par FranceTransactions.comLa baisse à 10% de la TVA pour l’investissement dans le logement intermédiaire pourrait se traduire par la construction de 30.000 à 40.000 logements supplémentaires par an, a estimé vendredi Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB).
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Immobilier touristique en montagne : un rapport du Sénat dénonce une fuite en avant
5 mars 2014, par FranceTransactions.comUn rapport d’information parlementaire présenté mardi dénonce une "fuite en avant" de l’immobilier touristique en montagne et suggère de modifier la réglementation en la matière pour éviter une "surproduction" de logements neufs, jugée néfaste.