fiscalité

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• TVA à 10% au lieu de 19,6% : C’est 30.000 à 40.000 logements de plus par an !
  15 juin 2013, par FranceTransactions.com

  La baisse à 10% de la TVA pour l’investissement dans le logement intermédiaire pourrait se traduire par la construction de 30.000 à 40.000 logements supplémentaires par an, a estimé vendredi Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB).

• Dans l’immobilier ancien, la Fnaim constate un repli de 5,1% des transactions en 2013
  14 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a fait état mardi de transactions en repli de 5,1% l’an dernier, estimant que 668.000 transactions de logements anciens ont été conclues en France, assorties d’un effritement des prix.

• Immobilier touristique en montagne : un rapport du Sénat dénonce une fuite en avant
  5 mars 2014, par FranceTransactions.com

  Un rapport d’information parlementaire présenté mardi dénonce une "fuite en avant" de l’immobilier touristique en montagne et suggère de modifier la réglementation en la matière pour éviter une "surproduction" de logements neufs, jugée néfaste.

• Logement social en Outre-mer : déblocage de dossiers en attente d’agrément (ministère des Outre-mer)
  12 mai 2016, par FranceTransactions.com

  Des programmes de logements sociaux dans les outre-mer, dont les dossiers d’aides fiscaleà l’investissement, étaient bloqués depuis plusieurs mois, ont finalement obtenu leur agrément auprès de Bercy, pour un total de 200 logements, a annoncé le ministère des Outre-mer mercredi.

• Foncier non bâti : les députés pour le report à 2015 de la majoration
  7 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  La commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté mercredi un report d’un an de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés dans certaines communes.

• Budget outre-mer : les moyens dédiés au logement social seront préservés dans le PLF 2015 (Pau-Langevin)
  24 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Au sein du budget des Outre-mer, les moyens alloués à la "ligne budgétaire unique", destinée au financement du logement social, seront "préservés" par le projet de loi de finances 2015, a annoncé George Pau-Langevin mardi à Lyon.

• Immobilier ancien : le réseau Guy Hoquet confiant pour 2015, les acquéreurs ont repris la main
  15 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le marché de l’immobilier ancien pourrait connaître une légère reprise en 2015, estime le réseau Guy Hoquet qui se dit confiant grâce à des taux d’intérêt toujours très bas, des prix en léger repli et une politique du logement plus favorable à l’investissement.

• Airbnb, Drivy : la Fnaim appelle le Sénat à voter en faveur des cotisations sociales imposées aux particuliers
  3 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  La Fnaim appelle mercredi le Sénat à ne pas commettre la même erreur d’appréciation que l’Assemblée nationale, laquelle a d’abord refusé d’approuver le principe de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives, avant de se raviser.

• France : 9% de logements sociaux financés en moins en 2014
  28 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  L’an dernier 106.414 logements sociaux ontété financés en France, soit 9% de moins qu’en 2013, en raison notamment du blocage de nombreux projets de construction par des maires élus au printemps, a annoncé mardi le ministère du Logement.

• Patrimoine : En 2011, les ménages ont vu leur patrimoine augmenter de 5% par rapport à 2010, selon l’INSEE
  22 janvier 2013, par Guide Epargne

  En 2011, le patrimoine des Français aurait progressé de 5% par rapport à 2010. Tels sont les chiffres publiés par l’INSEE. En pleine crise, le patrimoine global des Français ne serait donc pas directement impacté. Une bonne raison à cela, les prix de l’immobilier...