La hausse de 20% de la taxe d’habitation pour certaines résidences secondaires s’appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide, en vertu d’un amendement au projet de budget rectificatif adopté mercredi à l’unanimité en commission des Finances de l’Assemblée nationale.
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La surtaxe sur des résidences secondaires subordonnée à un vote du conseil municipal (commission, Assemblée)
26 novembre 2014, par FranceTransactions.com -
Kaufman et Broad confirme ses prévisions 2015, légère hausse des réservations au 1T
16 avril 2015, par FranceTransactions.comLe promoteur immobilier français Kaufman et Broad a confirmé mercredi ses prévisions pour 2015, en publiant un résultat net en hausse de 4,25% à 6,44 millions d’euros au premier trimestre, et des réservations en légère progression.
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Paris adopte une surtaxe sur les résidences secondaires de 20%
12 février 2015, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a approuvé mardi une augmentation de 20% de la taxe sur les résidences secondaires, une mesure qui devrait rapporter à la Ville 15 millions d’euros en 2015.
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Construction : les entreprises du bâtiment anticipent une amorce de reprise en 2016
16 décembre 2015, par FranceTransactions.comLes entreprises du bâtiment tablent sur l’amorce d’une reprise en 2016, avec une hausse de 0,9% de leur activité, principalement alimentée par la progression du logement neuf, a indiqué mercredi la Fédération française du bâtiment (FFB).
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Logement : les députés veulent maintenir la revalorisation annuelle de l’APL
31 octobre 2013, par FranceTransactions.comLes députés souhaitent préserver la revalorisation annuelle de l’aide personnalisée au logement (APL) en fonction de la hausse des loyers, selon un amendement adopté mercredi en commission lors du débat budgétaire.
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Logement : la Fnaim plaide pour un plan de mobilisation du parc ancien privé
1er septembre 2014, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’immobilier a plaidé, lundi, pour un plan de mobilisation du parc ancien privé, qui viendrait s’ajouter au plan de relance de la construction de logements neufs présenté vendredi par le gouvernement.
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Paris va taxer les bureaux vides
9 juillet 2014, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a adopté mardi soir une taxe sur les friches commerciales, dont l’objectif premier est selon la Ville d’encourager la transformation de bureaux en logements, et non de "créer un impôt nouveau" comme l’en accuse l’UMP.
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Hausse de la TVA logement social de 7 à 10% : Hollande va mesurer les impacts avant de décider, une première ?
3 février 2013, par Guide EpargneLe relèvement du taux de la TVA, à partir du 1er janvier 2014, pour l’immobilier social, de 7 à 10%, est une difficulté de plus pour atteindre l’objectif fixé par le gouvernement pour la construction des logements sociaux. Mais rien n’y fait... Une lueur d’espoir apparaît quand Mr Hollande indique vouloir mesurer les impacts avant de décider.
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Logement neuf : après une reprise en 2015, les promoteurs confiants pour 2016
18 février 2016, par FranceTransactions.comLe marché du logement neuf a connu une reprise incontestable en 2015 après quatre ans d’atonie, grâce à des taux de crédit bas et des ventes aux investisseurs dopées par une fiscalité favorable, disent les promoteurs privés, confiants pour l’année en cours.
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Succession de biens immobiliers en Corse : la censure des Sages jugée inacceptable (notaires)
29 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d’"inacceptable et injuste" par le président du conseil régional des notaires de l’île.