Alors que la crise du logement s’aggrave, le nombre de ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable diminue, en raison d’une interprétation de plus en plus restrictive de la loi, dénonce un rapport remis mardi à la ministre du Logement.
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Articles
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Droit au logement opposable : des pratiques contraires à la loi (Haut comité)
13 décembre 2016, par FranceTransactions.com -
Martin Bouygues salue l’arrivée de Macron à Bercy et prône de profondes réformes
29 août 2014, par FranceTransactions.comLe patron de Bouygues a salué la nomination d’Emmanuel Macron au ministère de l’Economie, estimant que la France, "championne du monde des prélèvements obligatoires et de la limitation du temps de travail", avait besoin de "réformes très profondes" pour sortir de la crise.
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Immobilier : les impôts locaux peuvent représenter jusqu’ à 3 mois de remboursement de crédit par an (étude)
15 juin 2015, par FranceTransactions.comLes impôts locaux peuvent faire bondir le coût d’un achat immobilier, en représentant l’équivalent de deux à trois mensualités de remboursement de crédit par an, ou un taux d’emprunt multiplié par deux, selon les calculs d’un courtier en crédits immobiliers.
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Le gouvernement lance son service public de la rénovation des logements
19 septembre 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement a dévoilé jeudi la phase opérationnelle de son plan destiné à tripler le nombre de rénovations énergétiques de logements en France, avec outre les primes déjà annoncées le lancement d’un "service public de la rénovation énergétique" avec 450 points d’information.
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VIE PRATIQUE : Défendre sa propriété est un droit imprescriptible
26 septembre 2014, par FranceTransactions.comDéfendre sa propriété est un droit imprescriptible et toute réclamation peut donc être exercée en justice très longtemps, voire plusieurs décennies après un trouble.
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Gecina poursuit son redressement et encaisse des premiers loyers à Beaugrenelle
23 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa foncière Gecina, qui est en train de se recentrer sur l’immobilier de bureaux, a poursuivi son redressement sur les neuf premiers mois de l’année, marqués par l’encaissement de premiers loyers du centre commercial Beaugrenelle, a-t-elle annoncé mercredi.
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Une femme à la tête de l’Ordre national des architectes
28 novembre 2013, par FranceTransactions.comPour la première fois, le Conseil national de l’Ordre des architectes a élu jeudi à sa présidence une femme, Catherine Jacquot, architecte et urbaniste, a-t-il annoncé dans un communiqué.
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Le loyer réduit pour inconfort n’est pas autorisé
13 juin 2014, par FranceTransactions.comUn propriétaire ne peut pas donner en location un logement dépourvu d’un confort indispensable en échange d’une réduction du loyer.
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Contrat type de syndic : l’UFC et l’ARC satisfaites, la Fnaim nettement moins
31 mars 2015, par FranceTransactions.comLe contrat type de syndic qui entrera en vigueur le 1er juillet satisfait l’association UFC-Que Choisir et l’ARC (responsables de copropriété), tandis que les professionnels de l’immobilier réunis au sein de la Fnaim, le jugent peu lisible.
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Paris va lancer une révision de son Plan local d’urbanisme
3 juillet 2014, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris va lancer mardi le processus de révision de son Plan local d’urbanisme (PLU), avec l’objectif de favoriser la création de 10.000 logements par an, et d’atteindre 30% de logements sociaux en 2030.