La commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté mercredi un report d’un an de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés dans certaines communes.
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Collectivités
Articles
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Foncier non bâti : les députés pour le report à 2015 de la majoration
7 novembre 2013, par FranceTransactions.com -
Center Parcs : la région Rhône-Alpes prend ses distances avec le projet
13 décembre 2014, par FranceTransactions.comLa région Rhône-Alpes a rejeté vendredi un voeu de soutien au Center Parcs controversé en Isère, présenté par la droite, tandis que son président Jean-Jack Queyranne (PS) appelait à revoir le projet avant de lui accorder une subvention votée par la collectivité en 2009.
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Protocole foncier Ville de Paris-SNCF en vue de la création de 8000 logements
29 novembre 2016, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris et la SNCF ont signé lundi un protocole foncier qui permettra de créer sur des terrains ferroviaires des nouveaux parcs, équipements publics et près de 8.000 logements dans le nord-est et le sud-est de la capitale, ont annoncé les signataires.
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Extension de l’encadrement des loyers à la banlieue parisienne : ça grogne !
1er juillet 2016, par FranceTransactions.comL’extension de l’encadrement des loyersà la banlieue parisienne est une mesure court-termiste et électoraliste, qui risque d’avoir des effets désastreux en Ile-de-France, a estimé jeudi la présidente de la région IDF Valérie Pécresse (Les Républicains) dans un communiqué.
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Locations ponctuelles via des sites : les sénateurs autorisent l’obligation d’enregistrement
29 avril 2016, par FranceTransactions.comLes sénateurs ont adopté vendredi un amendement au projet de loi numérique autorisant les communes de plus de 200.000 habitants à rendre obligatoire l’enregistrement de locations ponctuelles via des sites internet comme Airbnb alors que les élus locaux veulent empêcher les sous-locations illégales.
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Les taxes foncières pèsent de plus en plus sur le budget des ménages propriétaires (UNPI)
8 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui regroupe les propriétaires-bailleurs, pointe mardi une "hausse démesurée" des taxes foncières en France, qui ont bondi de 21,17% entre 2007 et 2012, et demande à nouveau aux collectivités locales un "blocage" des augmentations de taux.
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Paris veut augmenter les taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires
13 juin 2016, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris, en recherche permanente de logements, a voté lundi le principe, qui doit passer au parlement pour entrer en vigueur, d’une augmentation des taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires.
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Un concours d’architectes pour redessiner la Tour Montparnasse
16 juin 2016, par FranceTransactions.comUn concours international d’architecture est lancé ce jeudi pour transformer radicalement la Tour Montparnasse, monolithe brun aussi emblématique de la capitale que mal-aimé de ses habitants.
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La gestion du quatrier de la Défense confiée aux collectivités locales
3 août 2016, par FranceTransactions.comLa gestion du quartier d’affaires de la Défense, administré actuellement par l’Etat, va être transférée aux collectivités locales, selon une disposition adoptée mercredi en Conseil des ministres.
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Meublés touristiques illégaux à Paris : près de 6% de présomptions d’infractions
14 janvier 2016, par FranceTransactions.comPrès de 70 logements, soit quelque 6% des logements contrôlés lors d’une opération coup de poing contre les meublés touristiques illégaux, font l’objet d’une présomption d’infraction, a annoncé jeudi la mairie de Paris qui va multiplier ces contrôles.