La sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann réclame le maintien à un haut niveau des aides à la pierre, ces aides de l’Etat finançant la construction de logements HLM, dans une lettre adressée au président François Hollande.
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HLM : la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann demande le maintien à un haut niveau des aides à la pierre
23 septembre 2015, par FranceTransactions.com -
Logement : l’Assemblée approuve le projet de loi avant son adoption définitive au Sénat jeudi
20 février 2014, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a largement voté mercredi le projet de loi sur le logement Alur porté par Cécile Duflot, avant son adoption définitive jeudi au Sénat.
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Les gardiens d’immeubles HLM conserveront leur logement de fonction gratuit, dit le gouvernement
20 mai 2015, par FranceTransactions.comLe droit des gardiens d’immeubles HLMà disposer d’un logement de fonction gratuit est sécurisé et réaffirmé par un décret de 2012 dont l’application, à compter du mois de septembre, a pourtant suscité l’inquiétude, affirme le gouvernement mercredi.
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Immobilier : les syndicats professionnels dénoncent l’extention de l’encadrement des loyers
4 juillet 2016, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), l’Union des syndicats de l’immobilier et l’association Plurience ont dénoncé dimanche l’extension de l’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne à l’horizon 2018 et demandé qu’il soit circonscrit à Paris intra-muros.
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Logement neuf en France : très bonnes ventes des promoteurs au printemps
2 septembre 2016, par FranceTransactions.comLes promoteurs immobiliers affichent de très bonnes ventes au deuxième trimestre, grâce au retour confirmé des ménages accédant à la propriété, soutenus par des taux de crédit immobiliers très bas et un Prêt à taux zéro plus favorable, tandis que les investisseurs restent très présents.
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Caution locative outre-mer : rappel à la loi pour les agences immobilières
8 novembre 2016, par FranceTransactions.comLe gouvernement a rappelé mardi, dans un courrier adressé notamment aux agences immobilières, qu’il était illégal de refuser une caution locative au motif que la domiciliation bancaire du garant se situait en outre-mer.
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Hippodrome : Eric Woerth sorti de son audition qui se prolongera vendredi
25 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’ex ministre du BudgetÉric Woerth est sorti jeudi vers 20H30, sans faire de déclaration, de son premier jour d’audition à propos de la vente contestée de l’hippodrome de Compiègne en 2010 qu’il est soupçonné d’avoir bradé, a constaté un journaliste de l’AFP.
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Encadrement des loyers à Paris : le préfet signe l’arrêté 2016
22 juin 2016, par FranceTransactions.comLe préfet de Paris annonce mercredi avoir signé l’arrêté 2016 fixant les loyers de référence pour l’encadrement des loyers dans la capitale, dont la progression est inférieure à 1%, un texte qui entre en vigueur le 1er août.
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Garantie des loyers : les courtiers d’assurances sollicitent l’Autorité de la concurrence
12 février 2014, par FranceTransactions.comLa Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence sur la garantie des loyers prévue dans le projet de loi sur le logement de Cécile Duflot, estimant qu’elle pourrait être source de conflit d’intérêts.
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La gestion du quatrier de la Défense confiée aux collectivités locales
3 août 2016, par FranceTransactions.comLa gestion du quartier d’affaires de la Défense, administré actuellement par l’Etat, va être transférée aux collectivités locales, selon une disposition adoptée mercredi en Conseil des ministres.