Gouvernement

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• L’Assemblée vote une mesure pour faciliter la transformation de bureaux en logements
  13 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une mesure fiscale dans le projet de budget 2016 pour faciliter la transformation de bureaux en logements, à l’initiative de députés socialistes de Paris.

• Logement : la Chambre des propriétaires quitte l’UNPI pour mieux combattre la garantie des loyers (GUL)
  13 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  La Chambre des propriétaires a quitté l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), avec laquelle elle était en désaccord au sujet de la garantie universelle des loyers (GUL), dispositif qu’elle juge "résolument défavorable aux propriétaires".

• Construction de logements : premières mesures de simplification des normes
  19 mars 2014, par FranceTransactions.com

  Un nouveau label environnemental, 50 mesures pour simplifier les normes et la règlementation dans la construction et des professsionnels mieux associés à l’élaboration de celles-ci : la concertation engagée par le ministère du Logement a porté ses premiers fruits.

• L’encadrement des loyers pourrait concerner l’agglomération parisienne vers 2018
  7 avril 2016, par FranceTransactions.com

  Les loyers pourraientêtre encadrés à l’échelle de l’agglomération parisienne dans environ deux ans, annonce jeudi le ministère du Logement, qui a reçu la demande d’agrément de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), première étape pour l’extension du dispositif.

• Ile-de-France : unétablissement public foncier unique pour aménager le Grand Paris
  13 mai 2015, par FranceTransactions.com

  Un Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), regroupant troisétablissements existants, ceux des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise et des Yvelines, va voir le jour, annonce un décret paru mercredi au Journal officiel (J.O).

• Nicolas Grivel désigné directeur général de l’Anru par l’Elysée
  22 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  François Hollande a désigné Nicolas Grivel à la direction générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), a annoncé mercredi soir l’Elysée dans un communiqué.

• Logement neuf en France : très bonnes ventes des promoteurs au printemps
  2 septembre 2016, par FranceTransactions.com

  Les promoteurs immobiliers affichent de très bonnes ventes au deuxième trimestre, grâce au retour confirmé des ménages accédant à la propriété, soutenus par des taux de crédit immobiliers très bas et un Prêt à taux zéro plus favorable, tandis que les investisseurs restent très présents.

• Deux nouvelles aides publiques pour les copropriétés en difficulté à partir de 2017
  7 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  Quelque 30.000 logements situés dans des copropriétés fragiles ou en difficulté vont pouvoir bénéficier dès l’an prochain de subventions publiques versées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, annonce jeudi l’organisme.

• Logements HLM : un appel à projets architecturaux pour encourager l’innovation
  18 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Un appelà projets destiné aux bailleurs sociaux souhaitant mener à bien des projets architecturaux innovants de conception ou de transformation de logements sociaux, très sociaux ou intermédiaires, a été lancé vendredi par l’Union sociale de l’habitat (USH) et le groupe CDC.

• La Garantie universelle des loyers coûtera entre 500 et 600 millions d’euros
  10 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  La Garantie universelle des loyers (GUL) coûtera à l’État entre 500 et 600 millions d’euros sans création de taxe supplémentaire, a assuré mardi la ministre du Logement Cécile Duflot, révisant ainsi à la baisse le coût de cette mesure phare de la loi Alur.