L’Assemblée nationale a voté vendredi une mesure en faveur du développement du logement locatif intermédiaire pour les classes moyennes, au grand dam des députés du Front de gauche et de certains socialistes qui y voient un frein à la construction de logements sociaux.
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Articles
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Loi Macron : l’Assemblée vote un développement du logement intermédiaire
7 février 2015, par FranceTransactions.com -
Loi Duflot : certains syndics ont trouvé une astuce pour échapper à leurs nouvelles obligations (Arc)
14 mars 2014, par FranceTransactions.comL’Association des responsables de copropriété (Arc) dénonce vendredi l’attitude de certains syndics qui imposeraient un contrat de trois ans à leurs clients afin de repousser d’autant l’application de nouvelles obligations légales.
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Cosse fixe ses priorités : mobiliser les logements vacants et faire davantage de rénovation énergétique
9 juin 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a défini mercredi ses trois chantiers prioritaires pour les mois à venir : mobiliser les logements vacants au profit de ménages modestes, accélérer la rénovation énergétique et renouveler la démarche Ecoquartiers.
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Cessions de foncier public : la SNCF et RFF s’engagent dans une charte
27 juin 2014, par FranceTransactions.comLa SNCF et Réseau ferré de France (RFF) se sont engagés jeudi à accélérer la vente de leur foncier afin de permettre la construction de 15 à 20.000 logements, en signant une charte au côté du Premier ministre et de la ministre du Logement.
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Encadrement des loyers à Paris : 30% des nouveaux emménagés ont bénéficié d’une baisse de loyer l’an dernier
9 juillet 2016, par FranceTransactions.comEn 2015, 30% des nouveaux emménagés à Paris ont bénéficié d’une baisse de loyer grâce à l’encadrement des loyers instauré à partir du 1er août, selon l’enquête annuelle de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap).
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Hausse des droits de mutation : le gouvernement veut aider les départements pauvres
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement envisage de modifier les mesures de son projet de budget 2014 concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières pour en faire davantage profiter les départements les plus pauvres, a annoncé jeudi la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu.
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Logement : vente emblématique d’un immeuble de l’Etat à la Ville de Paris
22 juillet 2015, par FranceTransactions.comL’Etat a vendu mercredià un bailleur de la Ville de Paris un immeuble du VIIIe arrondissement où seront construits 84 logements sociaux, une cession à prix cassé emblématique de la volonté de l’Etat d’accélérer dans la mise en oeuvre de la loi dite de mobilisation du foncier public.
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Paris : Les écologistes veulent étendre à la banlieue l’encadrement des loyers
3 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe groupe écologiste au Conseil de Paris a appelé mardi à une application de l’encadrement des loyers au-delà du périphérique parisien, et non pas seulement dans Paris comme l’envisage le gouvernement.
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Cosse salue la grande loi Alur !
12 février 2016, par FranceTransactions.comLa nouvelle ministre du Logement Emmanuelle Cosse a qualifié vendredi de grande loi de ce quinquennat la loi Alur de Cécile Duflot, tout en prenant acte de l’abandon de l’une de ses mesures-phare, la garantie universelle des loyers (GUL).
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Droit au logement opposable : 82.000 ménages relogés, 60.000 toujours en attente
12 janvier 2016, par FranceTransactions.comDepuis la mise en oeuvre du Droit au logement opposable en 2008, plus de 82.000 ménages ont été relogés mais près de 60.000 patientent toujours, indique un rapport transmis mardi au gouvernement, qui veut accélérer le mouvement.