La gouvernance de la Caisse des dépôts est inachevée et mal conçue, a estimé mercredi le président de sa commission de surveillance, Henri Emmanuelli, qui souhaite que soit créé un groupe de travail pour la repenser.
Accueil > Mots-clés > > Gouvernement
Gouvernement
Articles
-
Henri Emmanuelli veut revoir la gouvernance de la Caisse des dépôts
22 octobre 2014, par FranceTransactions.com -
L’encadrement des loyers pourrait concerner l’agglomération parisienne vers 2018
7 avril 2016, par FranceTransactions.comLes loyers pourraientêtre encadrés à l’échelle de l’agglomération parisienne dans environ deux ans, annonce jeudi le ministère du Logement, qui a reçu la demande d’agrément de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), première étape pour l’extension du dispositif.
-
Logement : une cinquantaine de mesures de simplification (Valls)
14 juin 2014, par FranceTransactions.comManuel Valls a démenti samedi tout recul sur la loi Alur sur le logement, affirmant cependant qu’il fallait "corriger ce qui doit l’être" et annonçant "une cinquantaine de mesures de simplification".
-
Surtaxe des résidences secondaires : inacceptable selon l’AMF
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe projet gouvernemental de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires, au bénéfice des communes, est totalement inacceptable, a déclaré mardi à l’AFP le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard.
-
Contrat type de syndic : l’UFC et l’ARC satisfaites, la Fnaim nettement moins
31 mars 2015, par FranceTransactions.comLe contrat type de syndic qui entrera en vigueur le 1er juillet satisfait l’association UFC-Que Choisir et l’ARC (responsables de copropriété), tandis que les professionnels de l’immobilier réunis au sein de la Fnaim, le jugent peu lisible.
-
Le gouvernement prépare une réforme du plan d’épargne logement
5 janvier 2014, par FranceTransactions.comLe gouvernement entend réformer cette année le pan d’épargne logement (PEL) avec une possible suppression de la prime touchée lors de son déblocage, affirme le Journal du dimanche.
-
Logement : le nouveau PTZ très favorablement accueilli par les professionnels
10 novembre 2015, par FranceTransactions.comLes professionnels du bâtiment et de l’immobilier réunis lundi au ministère du Logement, pour l’annonce d’un Prêt à taux zéro (PTZ) ouvert à davantage de ménages, se réjouissaient, anticipant une relance de l’accession à la propriété comme de l’activité du bâtiment.
-
Hausse des droits de mutation : le gouvernement veut aider les départements pauvres
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement envisage de modifier les mesures de son projet de budget 2014 concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières pour en faire davantage profiter les départements les plus pauvres, a annoncé jeudi la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu.
-
Locations ponctuelles de logements via des sites : le numérique ne peut pas être la jungle (Cosse)
10 mai 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a affirmé mardi la nécessité de mieux encadrer mais pas d’interdire l’activité des sites internet tels qu’AirBnb proposant des locations pour des séjours de courte durée, jugeant que le numérique ne peut pas être la jungle.
-
Logement : l’extension de la TVA à 5,5% aux quartiers prioritaires dans le budget 2015
25 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe projet de loi de finances pour 2015 contiendra l’extension de la TVA à 5,5% aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, et s’appliquera jusqu’à une bande de 300 mètres alentour, pour favoriser la mixité sociale, a annoncé le Premier ministre jeudi.