Gouvernement

Articles

• Construction de logements : le préfet d’Ile-de-France dénonce les chartes locales
  9 juin 2016, par FranceTransactions.com

  Le préfet de la région Ile-de-France s’est insurgé mercredi contre la multiplication des +chartes locales+, que mettent en place certaines collectivités pour imposer aux promoteurs immobiliers des contraintes illégales, affirmant que plusieurs centaines de logements étaient actuellement bloqués à cause de ces chartes.

• Nouvelles mesures pour encourager le logement des plus modestes dans le parc privé
  30 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le ministère du Logement a annoncé mercredi de nouvelles mesures pour favoriser le logement des ménages les plus modestes dans le parc privé, des mesures qui ont partiellement convaincu la Fondation Abbé Pierre, auteur d’un rapport sur la question.

• Logement social : le décret créant le Fonds national des aides à la pierre (Fnap) publié
  4 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Le Fonds national des aidesà la pierre (Fnap), où bailleurs sociaux et Etat vont co-gérer les fonds publics dédiés à la construction des logements sociaux, voit son fonctionnement précisé dans un décret publié lundi au Journal officiel (J.O.).

• Le gouvernement signe un pacte d’objectifs et de moyens avec le mouvement HLM
  8 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement a signé lundi un pacte d’objectifs et de moyens pour la période 2013-2015 avec le mouvement HLM réitérant notamment l’ambition de construire chaque année 150.000 logements sociaux locatifs, qui peine à être concrétisée.

• Cosse au gouvernement : la CNL souhaite une ministre plus à l’écoute des habitants
  11 février 2016, par FranceTransactions.com

  La Confédération nationale du logement (CNL) a dit espérer jeudi que la nomination d’Emmanuelle Cosse au ministère du Logement puisse permettre une nouvelle politique dans ce domaine, plus à l’écoute des associations et des habitants.

• Installation des notaires : le CSN demande de suspendre le tirage au sort
  12 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a demandé lundi au gouvernement de suspendre le tirage au sort pour l’attribution de nouveaux offices, une procédure ouverte aux notaires en place, ce qui est vivement contesté par les jeunes professionnels souhaitant s’installer.

• Egalité, citoyenneté : les maires défendent leurs prérogatives en matière de logement
  15 avril 2016, par FranceTransactions.com

  L’Association des maires de France (AMF) demande que les maires conservent leurs prérogatives en matière de politique de logement, après la présentation du projet de loi égalité et citoyenneté en Conseil des ministres.

• Le nombre de transactions sur l’immobilier ancien proche de son record historique
  28 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Le marché immobilier ancien s’approche de ses records historiques de transactions du début des années 2000, avec quelque 800.000 ventes estimées sur l’année 2015, a affirmé jeudi la Fnaim.

• Taxe foncière : les députés corrigent le tir sur les terrains à bâtir
  3 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont modifié la surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles en zones tendues afin de rectifier les dérives apparues cette année, selon un amendement au projet de loi de finances rectificative voté mercredi soir.

• Les paysans du Larzac signent avec l’Etat la prolongation de leur bail jusqu’en 2083
  19 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Les paysans installés sur le plateau du Larzac depuis l’abandon du projet d’extension d’un camp militaire ont signé jeudi avec le ministre de l’Agriculture la prolongation de 2045 à 2083 du bail accordé par l’Etat à leur société de gestion collective des 6.300 hectares de terre autrefois destinées à l’armée.