Les aides de l’Etatà l’accession à la propriété, d’un montant de deux milliards d’euros par an, constituent un dispositif complexe qui devient de moins en moins efficace, estime la Cour des comptes qui plaide notamment pour un ciblage social et territorial plus précis.
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Gouvernement
Articles
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Les aides de l’Etat à l’accession à la propriété de moins en moins efficaces (Cour des comptes)
30 novembre 2016, par FranceTransactions.com -
Le gouvernement prépare une réforme du plan d’épargne logement
5 janvier 2014, par FranceTransactions.comLe gouvernement entend réformer cette année le pan d’épargne logement (PEL) avec une possible suppression de la prime touchée lors de son déblocage, affirme le Journal du dimanche.
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Le site qui proposait de racheter l’Elysée récolte 80 M EUR d’intentions d’investissements
21 juillet 2015, par FranceTransactions.comLe site de financement participatif (crowdfunding) dédié à l’immobilier, qui proposait le 14 juillet aux Français de racheter fictivement l’Elysée, a récolté 80 millions d’euros de promesses d’investissement en faveur du patrimoine national, a indiqué à l’AFP l’un des co-fondateurs.
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La gestion du quatrier de la Défense confiée aux collectivités locales
3 août 2016, par FranceTransactions.comLa gestion du quartier d’affaires de la Défense, administré actuellement par l’Etat, va être transférée aux collectivités locales, selon une disposition adoptée mercredi en Conseil des ministres.
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Professions réglementées : inquiets pour leurs honoraires, les notaires protesteront le 17 septembre à Paris
4 septembre 2014, par FranceTransactions.comDes notaires venus de toute la France se rassembleront le 17 septembre, place de la République à Paris, pour protester contre la réforme annoncée des professions réglementées dans le cadre du projet de loi sur la croissance, annonce jeudi le Conseil supérieur du notariat (CSN).
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Le marché immobilier redémarre franchement, selon le patron de Foncia
14 mai 2015, par FranceTransactions.comLe marché immobilier redémarre franchement a indiqué François Davy, patron du réseau immobilier Foncia, interrogé jeudi sur France Info.
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Logement : Duflot revendique 18 mois de politique active et exigeante de l’offre
21 janvier 2014, par FranceTransactions.comCécile Duflot a estimé mardi avoir mené pendant ses 18 mois au ministère du Logement une politique "écologiste et sociale de l’offre", et promis d’être "particulièrement attentive" aux contreparties que consentira le patronat dans le cadre du pacte de responsabilité.
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Décrets de la loi Alur : Fnaim et Snpi mettent la pression sur le ministère du Logement
23 juin 2014, par FranceTransactions.comDeux fédérations de l’immobilier, la Fnaim et le Snpi, somment lundi le ministère du Logement de "revoir sa copie" sur la loi sur le logement Alur, s’inquiétant de deux décrets touchant directement les professions immobilières, attendus rapidement.
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Budget 2016 : les députés revalorisent de 1% les valeurs locatives, une des clefs pour les impôts locaux
13 novembre 2015, par FranceTransactions.comLes valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront revalorisées de 1% en 2016, en vertu d’un amendement au projet de budget de l’Etat voté jeudi dans l’hémicycle de l’’Assemblée nationale.
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Encadrement des loyers à Paris : Orpi veut atteindre le plus vite possible 100% d’annonces conformes à la loi
27 octobre 2016, par FranceTransactions.comLe groupe Orpi, qui compte quelque 1.200 agences immobilières en France, poursuit ses efforts pour atteindre le plus vite possible l’objectif de 100% d’annonces de location conformes à la loi encadrant les loyers à Paris, affirme-t-il mercredi.