Gouvernement

Articles

• Les gardiens d’immeubles HLM continueront à disposer d’un logement entièrement gratuit (bailleur social)
  23 juin 2015, par FranceTransactions.com

  Les gardiens d’immeubles HLM vont continuerà disposer d’un logement de fonction gratuit et ne seront pas tenus de payer de charges, a annoncé mardi le principal bailleur social de la Seine-st-Denis, au sortir d’un entretien avec le cabinet du Premier ministre Manuel Valls.

• Logement : les loyers parisiens ont augmenté de 0,8% en 2014, plus faible hausse annuelle depuis 2001
  26 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Les loyers de l’agglomération parisienne ont enregistré en 2014 leur plus faible hausse annuelle depuis 2001, avec une progression de 0,8%, limitée par un décret annuel publié chaque été depuis 2012, annonce mardi l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap).

• Grand Paris : Valls veut accélérer sur l’aménagement du Parc de la Courneuve
  1er juillet 2015, par FranceTransactions.com

  Manuel Valls a appelé à mettre en oeuvre rapidement un projet d’aménagement du Parc de la Courneuve tout en prenant ses distances avec la proposition très décriée de l’architecte et urbaniste Roland Castro d’un Central Park du Grand Paris, dans une lettre rendue publique mercredi.

• Notaires : baisse des tarifs et modernisation de leurs pratiques
  3 juin 2016, par FranceTransactions.com

  Les notaires, qui avaient beaucoup combattu leurs nouveaux tarifs instaurés par la loi Macron depuis le 1er mai, voient au final dans cette réforme l’occasion de moderniser leurs pratiques et de renouveler leur image, selon une enquête.

• Ile-de-France : unétablissement public foncier unique pour aménager le Grand Paris
  13 mai 2015, par FranceTransactions.com

  Un Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), regroupant troisétablissements existants, ceux des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise et des Yvelines, va voir le jour, annonce un décret paru mercredi au Journal officiel (J.O).

• Immobilier locatif : 76% des Français approuvent l’encadrement des loyers
  12 juin 2015, par FranceTransactions.com

  Trois Français sur quatre voient dans l’encadrement des loyers instauré à Paris à partir du 1er août un bon dispositif pour protéger les locataires, selon un sondage OpinionWay pour le réseau immobilier Orpi publié vendredi.

• Logement : le nouveau PTZ très favorablement accueilli par les professionnels
  10 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les professionnels du bâtiment et de l’immobilier réunis lundi au ministère du Logement, pour l’annonce d’un Prêt à taux zéro (PTZ) ouvert à davantage de ménages, se réjouissaient, anticipant une relance de l’accession à la propriété comme de l’activité du bâtiment.

• Locations ponctuelles de logements via des sites : le numérique ne peut pas être la jungle (Cosse)
  10 mai 2016, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a affirmé mardi la nécessité de mieux encadrer mais pas d’interdire l’activité des sites internet tels qu’AirBnb proposant des locations pour des séjours de courte durée, jugeant que le numérique ne peut pas être la jungle.

• Sécurisation des ascenseurs : le report d’un an de la 2ème phase des travaux publié au JO
  26 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Le décret relatif aux travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs, qui reporte à juillet 2014 la date d’échéance de la deuxième phase de modernisation de ces appareils, est paru jeudi au Journal officiel (JO).