Gouvernement

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• Observatoire des loyers : les professionnels font de la résistance
  10 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Une trentaine d’acteurs du marché de l’immobilier, qui contestent toute envolée récente des loyers, ont annoncé mardi la mise en place au niveau national de leur propre observatoire, concurrent de ceux prévus au plan local par le gouvernement.

• Budget rectificatif 2014 : réactions politiques
  12 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Voici des réactions politiques au projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté mercredi en conseil des ministres et en commission des Finances de l’Assemblée :

• Un site de crowdfunding propose aux Français de racheter...l’Elysée
  14 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  Un site de financement participatif (crowdfunding) spécialisé dans l’immobilier propose aux Français de racheter l’Elysée en mettant en scène le président François Hollande, une campagne destinée à protéger le patrimoine national et à se faire connaître.

• Aides au logement : 17,4 milliards d’euros versés à 6,5 millions de ménages en 2013 (étude)
  21 avril 2015, par FranceTransactions.com

  En 2013 quelque 17,4 milliards d’euros ontété versés par l’Etat sous forme d’aides au logement à 6,5 millions de ménages en France, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

• L’Assemblée retire les aides au logement aux particuliers dont les parents sont asujettis à l’ISF
  5 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a décidé mercredi soir de rendre inéligibles aux aides au logement les particuliers dont les parents sont assujettis à l’ISF, dans le cadre de l’examen du projet de budget 2016 sur le logement, une mesure à laquelle le gouvernement ne s’est pas opposé.

• Logement : une cinquantaine de mesures de simplification (Valls)
  14 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Manuel Valls a démenti samedi tout recul sur la loi Alur sur le logement, affirmant cependant qu’il fallait "corriger ce qui doit l’être" et annonçant "une cinquantaine de mesures de simplification".

• Logements sociaux : le préfet d’Ile-de-France envoie un message de fermeté aux élus
  16 avril 2015, par FranceTransactions.com

  Le nouveau préfet d’Ile-de-France Jean-François Carenco a déclaré jeudi qu’il utiliserait sans hésitation les moyens de coercition envers les maires qui ne respectent pas la loi SRU leur imposant de construire 20% de logements sociaux dans leur commune.

• Reconduction du gel des loyers à la relocation en zones tendues
  31 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Le décret annuel de limitation de la hausse des loyers à la relocation, publié samedi au Journal Officiel, stipule que le loyer d’un nouveau locataire ne peut excéder celui du précédent locataire, sauf rares exceptions.

• Surtaxe des résidences secondaires : inacceptable selon l’AMF
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le projet gouvernemental de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires, au bénéfice des communes, est totalement inacceptable, a déclaré mardi à l’AFP le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard.