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• L’encadrement des loyers peut débuter le 1er août à Paris, l’arrêté préfectoral signé
  26 juin 2015, par FranceTransactions.com

  L’encadrement des loyersà la relocation qui débutera le 1er août à Paris, va se baser sur les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés fixés par un arrêté préfectoral signé vendredi.

• Cosse juge un peu faciles les critiques anti-système de Macron
  13 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a jugé mercredi un peu faciles les critiques anti-système d’Emmanuel Macron au lendemain du premier meeting du mouvement En Marche ! lancé par le ministre de l’Economie.

• Encadrement des loyers à Paris : plus d’un appartement sur trois loué trop cher
  3 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  Plus d’un appartement sur trois se loue plus cher que le maximum autorisé à Paris, et même un sur deux lorsqu’il l’est directement par un particulier, constate mardi une association de consommateurs, trois mois après le début de l’encadrement des loyers.

• Le gouvernement prépare une réforme du plan d’épargne logement
  5 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement entend réformer cette année le pan d’épargne logement (PEL) avec une possible suppression de la prime touchée lors de son déblocage, affirme le Journal du dimanche.

• Logements HLM : un appel à projets architecturaux pour encourager l’innovation
  18 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Un appelà projets destiné aux bailleurs sociaux souhaitant mener à bien des projets architecturaux innovants de conception ou de transformation de logements sociaux, très sociaux ou intermédiaires, a été lancé vendredi par l’Union sociale de l’habitat (USH) et le groupe CDC.

• Logement : les loyers parisiens ont augmenté de 0,8% en 2014, plus faible hausse annuelle depuis 2001
  26 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Les loyers de l’agglomération parisienne ont enregistré en 2014 leur plus faible hausse annuelle depuis 2001, avec une progression de 0,8%, limitée par un décret annuel publié chaque été depuis 2012, annonce mardi l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap).

• Logements sociaux 2011-2013 : PACA en tête du palmarès des régions comptant le plus de communes carencées
  16 avril 2015, par FranceTransactions.com

  En France, 218 communes dites carencées dont 86, soit plus d’une sur trois, situées en PACA, ne respectent pas le quota de logements sociaux imposé par la loi SRU, ce qui les expose à des pénalités financières et à une action renforcée des préfets, selon un bilan du ministère du Logement.

• Construction de logements : une mission pour mobiliser le foncier privé en zone tendue
  11 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Une mission aété confiée à Dominique Figeat, président de l’Observatoire régional du foncier d’Ile-de-France, pour mobiliser le foncier privé en zone tendue et accélérer la construction de logements, annonce jeudi le gouvernement dans un communiqué.

• Logement : Valls veut aider les Français à accéder à un logement et relancer le secteur
  25 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Manuel Valls a annoncé qu’il voulait aider les Français a "accéder à un logement" et relancer un secteur "déterminant pour la croissance et l’emploi" dans un entretien mercredi à Aujourd’hui en France/le Parisien.

• Sécurisation des ascenseurs : le report d’un an de la 2ème phase des travaux publié au JO
  26 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Le décret relatif aux travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs, qui reporte à juillet 2014 la date d’échéance de la deuxième phase de modernisation de ces appareils, est paru jeudi au Journal officiel (JO).