Gouvernement

Articles

• Logement : le Sénat vote le transfert du PLU aux intercommunalités, en le limitant
  26 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Le Sénat a voté vendredi le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme, en le limitant notamment avec une minorité de blocage.

• Les aménageurs veulent un choc de l’offre foncière grâce à une fiscalité incitative
  13 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) demande mercredi au gouvernement de "créer un choc de l’offre foncière" grâce à une politique fiscale incitative et de relancer l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du projet de loi de finances 2014.

• Les députés PS demandent le dégel des pensions d’invalidité et des aides au logement
  17 juin 2014, par FranceTransactions.com

  L’ensemble des députés socialistes se sont mis d’accord mardi sur de prochains amendements aux textes budgétaires portant sur un dégel des pensions d’invalidité et des allocations logement, a-t-on appris de sources concordantes.

• Bâtiment : sur le secteur de la fenêtre, les aides publiques ont permis de sauvegarder 8.000 emplois en 2015 (patronat)
  9 mars 2016, par FranceTransactions.com

  Six organisations patronales de fabricants et d’installateurs de fenêtres ont estimé mardi que le Crédit d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, allié à une TVA spécifique de 5,5%, avaient permis de sauvegarder 8.000 emplois l’an dernier et ont demandé une prorogation de ces mesures.

• L’Etat a mené depuis mars 57 opérations de préemption pour 1.000 logements sociaux
  15 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les préfets ont réalisé depuis mars 57 opérations de préemption de terrains et d’appartements dans l’objectif d’y proposer environ 1.000 logements sociaux, a-t-on appris mardi auprès du gouvernement.

• Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
  24 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des lois.

• Foncier public : la commission qui doit accélérer les cessions à pied d’oeuvre
  30 juillet 2014, par FranceTransactions.com

  La cession de terrains publicsà bas prix en faveur de la construction de logements doit connaître un coup d’accélérateur avec la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier présidée par Thierry Repentin, mise en place mardi.

• Huchon (PS) et Cosse (EELV) critiquent la marche arrière sur la Métropole du Grand Paris
  10 février 2015, par FranceTransactions.com

  Jean-Paul Huchon et Emmanuelle Cosse, respectivement président et vice-présidente de la Région Ile-de-France, ont critiqué mardi la marche arrière engagée sur la Métropole du Grand Paris en matière d’urbanisme et de logement, avant l’examen par les députés des modifications votées au Sénat.

• Budget 2014 : le mouvement HLM demande l’abandon du gel du barème des APL
  26 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le mouvement HLM a demandé jeudi, en clôture de son 74e congrès annuel à Lille, l’abandon du gel du barème des aides personnalisées au logement (APL) prévu dans le projet de loi de finances (PLF).

• Logement : Duflot ne veut pas déposséder les élus de leurs compétences
  22 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Cécile Duflot, ministre du Logement, a assuré que ni elle ni le gouvernement ne veulent "déposséder" les élus de leurs compétences mardi, en présentant au Sénat son projet de loi sur le logement : la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).