La Chambre des notaires de Paris a décidé d’interpeller le ministre de l’Economie Emmanuel Macron via une campagne de communication qui fustige la réforme de la profession de notaire prévue par son projet de loi sur l’activité, en cours d’examen au parlement.
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Gouvernement
Articles
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Professions réglementées : les notaires parisiens interpellent Macron
20 janvier 2015, par FranceTransactions.com -
Logement : pas de remise en cause de la loi Alur (Le Foll)
11 juin 2014, par FranceTransactions.comLe porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a assuré mercredi qu’il n’y avait "pas de remise en cause" de la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) votée au Parlement en février dernier.
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Logement : une cinquantaine de mesures de simplification (Valls)
14 juin 2014, par FranceTransactions.comManuel Valls a démenti samedi tout recul sur la loi Alur sur le logement, affirmant cependant qu’il fallait "corriger ce qui doit l’être" et annonçant "une cinquantaine de mesures de simplification".
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Plus de 70% des Français favorables au renforcement du contrôle des chômeurs
4 septembre 2014, par FranceTransactions.comSoixante-douze pour cent des Français sont favorables à un renforcement des contrôles "pour s’assurer que les chômeurs recherchent activement un emploi", selon un sondage Tilder/LCI/OpinionWay rendu public jeudi.
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Vente d’immeubles à la découpe : un collectif de locataires s’insurge contre la loi Macron
8 janvier 2015, par FranceTransactions.comLa Plateforme des découpés, un collectif de locataires parisiens menacés d’expulsion de leur logement par des projets de vente à la découpe de leurs immeubles, craint que la protection des locataires contre les congés abusifs et spéculatifs ne soit réduite par la loi Macron sur l’activité.
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Immobilier/logement : Bercy vend un terrain public à la ville de Grenoble
10 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe ministre du Budget Bernard Cazeneuve a signé lundi la cession par l’Etat, d’un terrain public à la municipalité de Grenoble pour un million d’euros, avec une décote de 73%, afin d’y construire 151 logements, dans le cadre de la loi de mobilisation du foncier public.
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Autoroutes : Macron promet beaucoup plus de pression sur les concessionnaires
9 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe ministre de l’Economie Emmanuel Macron a promis d’imposer beaucoup plus de pression sur les sociétés autoroutières, en situation de rente selon un récent rapport, et même de faire baisser les tarifs là où ce sera possible, dans un entretien diffusé dimanche.
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Budget 2014 : le mouvement HLM demande l’abandon du gel du barème des APL
26 septembre 2013, par FranceTransactions.comLe mouvement HLM a demandé jeudi, en clôture de son 74e congrès annuel à Lille, l’abandon du gel du barème des aides personnalisées au logement (APL) prévu dans le projet de loi de finances (PLF).
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Le Sénat adopte la loi Duflot sur le logement
27 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Sénat a adopté samedi en première lecture de la loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), après avoir déjà donné son feu vert à ses deux points forts, l’encadrement des loyers et la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL).
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Opérations extérieures, point d’indice, hébergement d’urgence : rallonge de 1,7 milliard d’euros pour 2016
30 novembre 2016, par FranceTransactions.comLe gouvernement compte débloquer environ 1,7 milliard d’euros supplémentaires en 2016 pour financer des surcoûts d’opérations militaires ou des dépenses dans l’Education, aux termes d’un décret d’avance présenté mercredi à la commission des Finances de l’Assemblée, qui a donné son feu vert.