Le Conseil supérieur du notariat (CSN) appelle mercredi l’Autorité de la concurrence et son président à rester à leur place concernant l’installation des notaires instaurée par la loi Macron, après que l’institution a estimé avoir écarté une difficulté juridique.
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Libre installation : le Conseil supérieur du notariat appelle l’Autorité de la concurrence à rester à sa place
6 juillet 2016, par FranceTransactions.com -
Immobilier/logement : Bercy vend un terrain public à la ville de Grenoble
10 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe ministre du Budget Bernard Cazeneuve a signé lundi la cession par l’Etat, d’un terrain public à la municipalité de Grenoble pour un million d’euros, avec une décote de 73%, afin d’y construire 151 logements, dans le cadre de la loi de mobilisation du foncier public.
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L’Anah veut financer la rénovation de 50.000 logements en 2016 via Habiter mieux
30 septembre 2015, par FranceTransactions.comL’Agence nationale de l’habitat (Anah) s’est fixé l’objectif de financer la rénovation de 50.000 logements en 2016, soit autant qu’en 2015, dans le cadre de son programme-phare Habiter Mieux, dédié à la lutte contre la précarité énergétique, a-t-elle annoncé mercredi.
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Logement : Cosse va rétablir la mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté retoquée par le Sénat
11 octobre 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a indiqué mardi qu’elle allait rétablir une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté, retoquée par le Sénat, qui prévoit d’octroyer au moins 25% de l’habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.
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Bois : 24 sites retenus pour construire des immeubles de grande hauteur
17 octobre 2016, par FranceTransactions.comVingt-quatre sites répartis sur l’ensemble du territoire français ou presque ont finalement été retenus pour la construction d’immeubles en bois de grande hauteur, au terme d’un appel à projets qui vise à dynamiser la filière bois, a annoncé lundi l’Adivbois.
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Bercy a listé 14 postes d’économies possibles, dont l’hébergement d’urgence ou les frais de justice
24 avril 2015, par FranceTransactions.comLe secrétariat d’Etat au Budget a listé 14 gisements d’économies possibles, dans le cadre de la limitation de la hausse de la dépense publique pour 2016, parmi lesquels l’hébergement d’urgence ou les frais de justice, a-t-on appris vendredi auprès de Bercy.
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Vente de résidences secondaires : l’Assemblée ferme la porte à la fin d’une exonération
16 décembre 2016, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.
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Le secteur de l’immobilier est sursubventionné, selon Cécile Duflot (EELV)
23 juillet 2014, par FranceTransactions.comLa député écologiste et ancienne ministre du Logement Cécile Duflot dénonce un secteur de l’immobilier "sursubventionné" qui conduit à des logements au prix "insoutenable", dans un entretien aux Echos mis en ligne mardi où elle défend sa loi Alur.
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Le Foll annonce le versement prochain des dotations aux jeunes agriculteurs
18 juin 2015, par FranceTransactions.comLe ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a indiqué jeudi que les dotations aux jeunes agriculteurs pour 2015, attendues depuis le début d’année, seront versées prochainement dans huit régions car l’Etat fera les avances.
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Gardiens d’immeubles HLM : le logement restera gratuit, pas forcément les charges
22 mai 2015, par FranceTransactions.comLes gardiens d’immeubles HLM vont continuerà disposer d’un logement de fonction gratuit, mais ils pourraient être tenus de régler des charges, d’où une forte perte de pouvoir d’achat, s’inquiète jeudi la Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH).