Gouvernement

Articles

• Le patrimoine désormais pris en compte dans le calcul des aides au logement (JO)
  16 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  Le patrimoine des ménages sera désormais bel et bien pris en compte dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL), selon un décret publié dimanche au Journal Officiel.

• Construction de logements : une mission pour mobiliser le foncier privé en zone tendue
  11 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Une mission aété confiée à Dominique Figeat, président de l’Observatoire régional du foncier d’Ile-de-France, pour mobiliser le foncier privé en zone tendue et accélérer la construction de logements, annonce jeudi le gouvernement dans un communiqué.

• Nathalie Appéré, députée-maire de Rennes, succède à Claude Dilain à la tête de l’Anah
  9 juin 2015, par FranceTransactions.com

  Nathalie Appéré, députée-maire PS de Rennes, succédera à Claude Dilain, décédé en mars, à la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), a-t-on appris mardi de source informée.

• Logement : l’objectif de 120.000 prêts à taux zéro en 2016 sera atteint (Cosse)
  23 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Quelque 120.000 ménages auront bénéficié d’un Prêt à taux zéro (PTZ) pour acquérir leur résidence principale en 2016, soit deux fois plus que l’année précédente, conformément à l’objectif ambitieux que s’était fixé le gouvernement, a affirmé la ministre du Logement mardi.

• HLM : la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann demande le maintien à un haut niveau des aides à la pierre
  23 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  La sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann réclame le maintien à un haut niveau des aides à la pierre, ces aides de l’Etat finançant la construction de logements HLM, dans une lettre adressée au président François Hollande.

• Logement : Duflot revendique 18 mois de politique active et exigeante de l’offre
  21 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Cécile Duflot a estimé mardi avoir mené pendant ses 18 mois au ministère du Logement une politique "écologiste et sociale de l’offre", et promis d’être "particulièrement attentive" aux contreparties que consentira le patronat dans le cadre du pacte de responsabilité.

• Encadrement des frais de location : les locataires gagnants à Paris, pas partout en province (UFC)
  16 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  L’association de consommateurs UFC-Que Choisir dénonce le plafonnement des honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires pour la mise en location d’un logement, arguant qu’il ne divisera ces frais par deux qu’à Paris, et les augmentera parfois en province.

• Décrets de la loi Alur : Fnaim et Snpi mettent la pression sur le ministère du Logement
  23 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Deux fédérations de l’immobilier, la Fnaim et le Snpi, somment lundi le ministère du Logement de "revoir sa copie" sur la loi sur le logement Alur, s’inquiétant de deux décrets touchant directement les professions immobilières, attendus rapidement.

• Loi sur le logement : la règlementation des professions immobilières précisée
  16 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  La répartition des honoraires des agents immobiliers entre locataires et propriétaires, ainsi que la réglementation des professions immobilières ont été précisées dans des amendements au projet de loi sur le Logement, a annoncé lundi le ministère.

• Logement : pas de remise en cause de la loi Alur (Le Foll)
  11 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a assuré mercredi qu’il n’y avait "pas de remise en cause" de la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) votée au Parlement en février dernier.