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Articles

• Aides au logement : 17,4 milliards d’euros versés à 6,5 millions de ménages en 2013 (étude)
  21 avril 2015, par FranceTransactions.com

  En 2013 quelque 17,4 milliards d’euros ontété versés par l’Etat sous forme d’aides au logement à 6,5 millions de ménages en France, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

• Location : les honoraires des agents immobiliers seront plafonnés dès lundi
  15 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires pour la mise en location d’un logement seront plafonnés à partir de lundi, avec l’entrée en vigueur d’un décret qui fixe leur montant de 11 à 15 euros par m2.

• Immobilier ancien : le réseau Guy Hoquet confiant pour 2015, les acquéreurs ont repris la main
  15 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le marché de l’immobilier ancien pourrait connaître une légère reprise en 2015, estime le réseau Guy Hoquet qui se dit confiant grâce à des taux d’intérêt toujours très bas, des prix en léger repli et une politique du logement plus favorable à l’investissement.

• Loi sur le logement : la règlementation des professions immobilières précisée
  16 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  La répartition des honoraires des agents immobiliers entre locataires et propriétaires, ainsi que la réglementation des professions immobilières ont été précisées dans des amendements au projet de loi sur le Logement, a annoncé lundi le ministère.

• Bercy lance Patrim, outil d’aideà l’évaluation d’un bien immobilier
  7 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Evaluer un bien immobilier dans le cadre d’une donation, un contrôle fiscal ou une déclaration d’ISF devrait être facilité par un nouvel outil à destination des particuliers lancé mercredi par le ministère de l’Economie sur son site internet, le logiciel Patrim.

• A Valenciennes, Valls rend hommage à Borloo sur la rénovation urbaine
  9 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  Manuel Valls a rendu jeudi à Valenciennes un hommage appuyé à l’ancien ministre UDI Jean-Louis Borloo pour son action en matière de rénovation urbaine, à l’occasion des dix ans de l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru).

• Logement : tout ce qui change pour la location, à partir de samedi
  30 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  Le contrat-type pour la location des logements entre en vigueur samedi, tout comme le décret limitant la hausse des loyers lors d’un changement de locataire ou d’un renouvellement de bail, pris chaque été depuis 2012, rappelle le ministère du Logement jeudi.

• Les députés PS demandent le dégel des pensions d’invalidité et des aides au logement
  17 juin 2014, par FranceTransactions.com

  L’ensemble des députés socialistes se sont mis d’accord mardi sur de prochains amendements aux textes budgétaires portant sur un dégel des pensions d’invalidité et des allocations logement, a-t-on appris de sources concordantes.

• Logement : Duflot reconduit pour un an le dispositif d’encadrement des loyers
  31 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Le ministère du Logement a annoncé mercredi reconduire pour un an, par décret, le dispositif d’encadrement des loyers mis en place en juillet 2012.

• Le gouvernement prépare une réforme du plan d’épargne logement
  5 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement entend réformer cette année le pan d’épargne logement (PEL) avec une possible suppression de la prime touchée lors de son déblocage, affirme le Journal du dimanche.