Syndics et notaires ont jusqu’à fin décembre pour inscrire les copropriétés de plus de 200 lots au registre d’immatriculation créé par la loi Alur afin d’améliorer la connaissance et la gestion des copropriétés.
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Gouvernement
Articles
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Un registre national pour aider à résorber les difficultés des copropriétés
4 novembre 2016, par FranceTransactions.com -
Loi Macron : l’Assemblée vote un développement du logement intermédiaire
7 février 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a voté vendredi une mesure en faveur du développement du logement locatif intermédiaire pour les classes moyennes, au grand dam des députés du Front de gauche et de certains socialistes qui y voient un frein à la construction de logements sociaux.
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Logements HLM : un appel à projets architecturaux pour encourager l’innovation
18 septembre 2015, par FranceTransactions.comUn appelà projets destiné aux bailleurs sociaux souhaitant mener à bien des projets architecturaux innovants de conception ou de transformation de logements sociaux, très sociaux ou intermédiaires, a été lancé vendredi par l’Union sociale de l’habitat (USH) et le groupe CDC.
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Le mouvement HLM mutualisera davantage de fonds propres en 2017 et 2018
27 mai 2016, par FranceTransactions.comL’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe quelque 740 bailleurs sociaux, annonce s’être engagée, dans un accord signé avec l’Etat, à porter jusqu’à 350 millions d’euros en 2017 et 2018 la mutualisation des fonds propres de ces organismes, contre quelque 220 millions d’euros cette année.
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Coût du logement : la flambée des prix du foncier dénoncée par une association de consommateurs
15 septembre 2015, par FranceTransactions.comEn forte hausse ces dernières années et très variable d’un territoire à l’autre, le coût du foncier constructible renchérit celui des logements, faute d’un marché organisé, dénonce l’association de défense des consommateurs CLCV, qui a saisi l’Autorité de la concurrence pour avis.
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Individualisation des frais de chauffage, une mesure de principe qui coûtera cher aux locataires
25 janvier 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération syndicale des familles (CSF) voit dans la généralisation à venir de l’individualisation des frais de chauffage, une mesure de principe qui coutera cher aux locataires, lundi dans un communiqué.
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L’Assemblée retire les aides au logement aux particuliers dont les parents sont asujettis à l’ISF
5 novembre 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a décidé mercredi soir de rendre inéligibles aux aides au logement les particuliers dont les parents sont assujettis à l’ISF, dans le cadre de l’examen du projet de budget 2016 sur le logement, une mesure à laquelle le gouvernement ne s’est pas opposé.
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Logement : le Sénat vote le transfert du PLU aux intercommunalités, en le limitant
26 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Sénat a voté vendredi le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme, en le limitant notamment avec une minorité de blocage.
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Les aménageurs veulent un choc de l’offre foncière grâce à une fiscalité incitative
13 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) demande mercredi au gouvernement de "créer un choc de l’offre foncière" grâce à une politique fiscale incitative et de relancer l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du projet de loi de finances 2014.
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Les députés PS demandent le dégel des pensions d’invalidité et des aides au logement
17 juin 2014, par FranceTransactions.comL’ensemble des députés socialistes se sont mis d’accord mardi sur de prochains amendements aux textes budgétaires portant sur un dégel des pensions d’invalidité et des allocations logement, a-t-on appris de sources concordantes.