Gouvernement

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• Logement : le gouvernement envisage d’autoriser la location entre ascendants et descendants
  24 août 2014, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement s’apprête à autoriser la location de logements neufs entre ascendants et descendants d’une même famille, parmi les mesures destinées à relancer le secteur du logement, selon plusieurs médias dimanche.

• Ile-de-France : unétablissement public foncier unique pour aménager le Grand Paris
  13 mai 2015, par FranceTransactions.com

  Un Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), regroupant troisétablissements existants, ceux des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise et des Yvelines, va voir le jour, annonce un décret paru mercredi au Journal officiel (J.O).

• Le Sénat adopte la loi Duflot sur le logement
  27 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Le Sénat a adopté samedi en première lecture de la loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), après avoir déjà donné son feu vert à ses deux points forts, l’encadrement des loyers et la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL).

• Professions réglementées : vive inquiétude des notaires, reçus par Taubira et Macron
  18 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les notaires expriment leur "vive inquiétude" après avoir été reçus par les ministres de l’Economie et de la Justice, estimant qu’il "reste encore beaucoup à faire pour parvenir à rapprocher les points de vue" sur la réforme des professions réglementées.

• Plus de 70% des Français favorables au renforcement du contrôle des chômeurs
  4 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Soixante-douze pour cent des Français sont favorables à un renforcement des contrôles "pour s’assurer que les chômeurs recherchent activement un emploi", selon un sondage Tilder/LCI/OpinionWay rendu public jeudi.

• Logement : faute d’accéder à la propriété, les Français ont de nouvelles attentes vis-à-vis de l’Etat (étude)
  30 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Développer le logement social, aider les jeunes actifs à se loger, mobiliser les logements vacants : les attentes des Français vis-à-vis de l’Etat en matière de logement ne se résument plus à une aide à l’accession à la propriété, selon une enquête du Crédoc.

• L’encadrement des loyers peut débuter le 1er août à Paris, l’arrêté préfectoral signé
  26 juin 2015, par FranceTransactions.com

  L’encadrement des loyersà la relocation qui débutera le 1er août à Paris, va se baser sur les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés fixés par un arrêté préfectoral signé vendredi.

• Immobilier locatif : 76% des Français approuvent l’encadrement des loyers
  12 juin 2015, par FranceTransactions.com

  Trois Français sur quatre voient dans l’encadrement des loyers instauré à Paris à partir du 1er août un bon dispositif pour protéger les locataires, selon un sondage OpinionWay pour le réseau immobilier Orpi publié vendredi.

• Droit au logement salue le décret instaurant un permis de louer
  31 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Droit au logement a salué jeudi la publication d’un décret instituant un permis de louer, destiné à lutter contre les marchands de sommeil et décrié par les professionnels de l’immobilier.

• Notaires : baisse des tarifs et modernisation de leurs pratiques
  3 juin 2016, par FranceTransactions.com

  Les notaires, qui avaient beaucoup combattu leurs nouveaux tarifs instaurés par la loi Macron depuis le 1er mai, voient au final dans cette réforme l’occasion de moderniser leurs pratiques et de renouveler leur image, selon une enquête.