Gouvernement

Articles

• Individualisation des frais de chauffage, une mesure de principe qui coûtera cher aux locataires
  25 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  La Confédération syndicale des familles (CSF) voit dans la généralisation à venir de l’individualisation des frais de chauffage, une mesure de principe qui coutera cher aux locataires, lundi dans un communiqué.

• Ventes de logements des promoteurs : le marché toujours soutenu par les investisseurs au 3e trimestre
  12 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  Le marché du logement neuf a conforté sa reprise au troisième trimestre, où les ventes aux investisseurs sont restées soutenues, tandis que les accédants à la propriété, qui vont bénéficier d’un prêt à taux zéro amélioré, restaient à la traîne.

• Les professionnels de l’immobilier doivent respecter un code de déontologie créé par la loi Alur
  1er septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les professionnels de l’immobilier sont tenus,à compter de ce mardi, de respecter un code de déontologie institué par un décret découlant de la loi Alur sur le logement, publié au Journal officiel du 30 août.

• Logement : une cinquantaine de mesures de simplification (Valls)
  14 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Manuel Valls a démenti samedi tout recul sur la loi Alur sur le logement, affirmant cependant qu’il fallait "corriger ce qui doit l’être" et annonçant "une cinquantaine de mesures de simplification".

• Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi numérique
  1er juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Députés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur le projet de loi numérique, le gouvernement saluant jeudi cette concorde sur un texte ambitieux qui permettra à la France de faire face aux défis posés par le numérique.

• Le chantier de la démocratie participative lancé
  7 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  Le chantier de la démocratie participative, qui vise à mieux associer les citoyens aux projets d’aménagements pour éviter des blocages comme à Sivens (Tarn) ou Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), a débuté mardi au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE).

• Bâtiment : sur le secteur de la fenêtre, les aides publiques ont permis de sauvegarder 8.000 emplois en 2015 (patronat)
  9 mars 2016, par FranceTransactions.com

  Six organisations patronales de fabricants et d’installateurs de fenêtres ont estimé mardi que le Crédit d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, allié à une TVA spécifique de 5,5%, avaient permis de sauvegarder 8.000 emplois l’an dernier et ont demandé une prorogation de ces mesures.

• Encadrement des loyers à Paris : au plus tôt, au premier trimestre 2015 (ministère)
  17 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  L’encadrement des loyers sera mis en place dans la capitale au premier trimestre 2015 au plus tôt et non à la fin de l’année comme annoncé, le processus réglementaire étant encore loin d’être achevé, a-t-on appris lundi auprès du ministère du Logement.

• Logement : Pinel veut accélérer la construction et redonner du pouvoir d’achat
  22 mai 2014, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté jeudi ses deux grandes priorités en matière de logement, à savoir l’accélération de la construction et de la rénovation ainsi que l’amélioration du pouvoir d’achat des Français, selon un communiqué de son ministère.

• Encadrement des loyers : une erreur fondamentale pour Apparu
  1er août 2013, par FranceTransactions.com

  L’ancien ministre (UMP) du Logement Benoist Apparu a critiqué jeudi la reconduction pour un an du dispositif d’encadrement des loyers dans les zones au marché locatif tendu, y voyant "une erreur fondamentale" susceptible de faire fuir les investisseurs.