En 2015, 30% des nouveaux emménagés à Paris ont bénéficié d’une baisse de loyer grâce à l’encadrement des loyers instauré à partir du 1er août, selon l’enquête annuelle de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap).
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Encadrement des loyers à Paris : 30% des nouveaux emménagés ont bénéficié d’une baisse de loyer l’an dernier
9 juillet 2016, par FranceTransactions.com -
La surtaxe sur des résidences secondaires subordonnée à un vote du conseil municipal (commission, Assemblée)
26 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa hausse de 20% de la taxe d’habitation pour certaines résidences secondaires s’appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide, en vertu d’un amendement au projet de budget rectificatif adopté mercredi à l’unanimité en commission des Finances de l’Assemblée nationale.
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Des gardiens HLM inquiets pour leur logement, problème limité selon le ministère
5 mai 2015, par FranceTransactions.comDes gardiens d’immeuble HLM se sont rassemblés mardi à proximité du ministère de la Fonction publique pour protester contre un décret qui menace leur logement de fonction, le ministère assurant que très peu d’entre eux risquent d’être affectés.
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L’Etat doit garantir le droit au logement opposable
20 janvier 2016, par FranceTransactions.comLe Défenseur des droits Jacques Toubon a enjoint mardi l’Etat de garantir le droit au logement opposable, inscrit dans la loi, à deux mois de la présentation en conseil des ministres du projet de loi Egalité et citoyenneté.
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Le gouvernement va accélérer la rénovation urbaine et abonder la politique de la ville (Valls)
28 septembre 2016, par FranceTransactions.comLe gouvernement va présenter un plan d’accélération de la rénovation urbaine dans les semaines à venir, tandis que la politique de la ville verra sa dotation augmentée, a annoncé mardi Manuel Valls, lors du congrès du Mouvement HLM.
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Cessions de foncier public : la SNCF et RFF s’engagent dans une charte
27 juin 2014, par FranceTransactions.comLa SNCF et Réseau ferré de France (RFF) se sont engagés jeudi à accélérer la vente de leur foncier afin de permettre la construction de 15 à 20.000 logements, en signant une charte au côté du Premier ministre et de la ministre du Logement.
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Loi Duflot : certains syndics ont trouvé une astuce pour échapper à leurs nouvelles obligations (Arc)
14 mars 2014, par FranceTransactions.comL’Association des responsables de copropriété (Arc) dénonce vendredi l’attitude de certains syndics qui imposeraient un contrat de trois ans à leurs clients afin de repousser d’autant l’application de nouvelles obligations légales.
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Logement neuf en France : très bonnes ventes des promoteurs au printemps
2 septembre 2016, par FranceTransactions.comLes promoteurs immobiliers affichent de très bonnes ventes au deuxième trimestre, grâce au retour confirmé des ménages accédant à la propriété, soutenus par des taux de crédit immobiliers très bas et un Prêt à taux zéro plus favorable, tandis que les investisseurs restent très présents.
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Libre installation des notaires : le ministère de la Justice réticent sur un point juridique
21 juin 2016, par FranceTransactions.comLe ministère de l’Economie souhaite voir entrer en vigueur dès septembre la libre installation des notaires crée par la loi Macron, comme le recommande l’Autorité de la concurrence, mais celui de la Justice soulève une difficulté juridique, a-t-on appris mardi.
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Logement social : les OPH inquiets d’uneéventuelle amputation de l’APL
29 mai 2015, par FranceTransactions.comLa Fédération des Offices publics de l’habitat (OPH) s’est dite inquiète vendredi et a demandé à l’Etat de ne pas amputer l’Aide personnalisée au logement (APL) quand tant de nos concitoyens sont fragilisés par la crise, et de renforcer les aides à la pierre.