Budget

Articles

• L’Assemblée vote une mesure pour faciliter la transformation de bureaux en logements
  13 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une mesure fiscale dans le projet de budget 2016 pour faciliter la transformation de bureaux en logements, à l’initiative de députés socialistes de Paris.

• Surtaxation des résidences secondaires : attention, danger
  6 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le député Henri Emmanuelli (gauche du PS) a demandé jeudi de manipuler avec précaution une surtaxation des résidences secondaires, évoquée par le gouvernement.

• Les députés PS demandent le dégel des pensions d’invalidité et des aides au logement
  17 juin 2014, par FranceTransactions.com

  L’ensemble des députés socialistes se sont mis d’accord mardi sur de prochains amendements aux textes budgétaires portant sur un dégel des pensions d’invalidité et des allocations logement, a-t-on appris de sources concordantes.

• La fiscalité, 1er moteur d’investissement dans l’immobilier locatif (étude)
  18 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les ménages qui investissent dans un logement destiné à la location, le font surtout pour des raisons fiscales, plutôt que pour se constituer un patrimoine ou disposer d’un futur complément de retraite, montre une enquête du Crédit Foncier publiée jeudi.

• Budget rectificatif : les députés suppriment le gel des aides au logement
  27 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont supprimé jeudi soir le gel contesté des aides personnelles au logement pour 2014, qui était prévu dans le projet gouvernemental de budget rectificatif.

• Budget 2014 : le mouvement HLM demande l’abandon du gel du barème des APL
  26 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le mouvement HLM a demandé jeudi, en clôture de son 74e congrès annuel à Lille, l’abandon du gel du barème des aides personnalisées au logement (APL) prévu dans le projet de loi de finances (PLF).

• Opérations extérieures, point d’indice, hébergement d’urgence : rallonge de 1,7 milliard d’euros pour 2016
  30 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement compte débloquer environ 1,7 milliard d’euros supplémentaires en 2016 pour financer des surcoûts d’opérations militaires ou des dépenses dans l’Education, aux termes d’un décret d’avance présenté mercredi à la commission des Finances de l’Assemblée, qui a donné son feu vert.

• Logement : les députés veulent maintenir la revalorisation annuelle de l’APL
  31 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Les députés souhaitent préserver la revalorisation annuelle de l’aide personnalisée au logement (APL) en fonction de la hausse des loyers, selon un amendement adopté mercredi en commission lors du débat budgétaire.

• Laurent(PCF) favorable à la surtaxe des résidences secondaires en zones tendues
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le secrétaire national du Parti communiste français (PCF) Pierre Laurent a déclaré mercredi qu’il appuyait la mesure de hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues.

• Budget rectificatif 2014 : réactions politiques
  12 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Voici des réactions politiques au projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté mercredi en conseil des ministres et en commission des Finances de l’Assemblée :