Le gouvernement a finalement renoncé à modifier les règles du calcul des aides personnalisées au logement (APL) pour les jeunes, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier, confirmant une information de Libération.
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Articles
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Le gouvernement renonce à modifier les aides aux logements pour les jeunes
24 décembre 2015, par FranceTransactions.com -
Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat : une instance unique de pilotage est créée
6 juin 2016, par FranceTransactions.comLa Conférence nationale de l’immobilier public (CNIP), instance unique qui va désormais piloter la politique immobilière de l’Etat, en remplacement de cinq instances, a été mise en place, annonce Bercy lundi.
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Cahuzac dément avoir retrouvé un emploi dans l’immobilier (avocat)
22 mai 2014, par FranceTransactions.comL’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, contraint de quitter la vie politique en mars 2013 après les révélations sur son compte bancaire à l’étranger, a démenti jeudi via son avocat avoir retrouvé un emploi "dans l’immobilier haut de gamme à Paris", comme l’écrit Le Parisien.
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Succession de biens immobiliers en Corse : la censure des Sages jugée inacceptable (notaires)
29 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d’"inacceptable et injuste" par le président du conseil régional des notaires de l’île.
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Relance du logement : application immédiate d’incitations fiscales annoncées fin août
13 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe gouvernement a annoncé vendredi la mise en place immédiate d’incitations fiscales annoncées le 29 août par le gouvernement pour relancer la construction de logements.
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La Défense : l’Etat va transférer l’aménagement du quartier aux collectivités locales
19 juillet 2016, par FranceTransactions.comLe transfert par l’Etat aux collectivités locales de l’établissement public d’aménagement du quartier d’affaires de La Défense près de Paris sera inclus dans une loi présentée le 3 août en Conseil des ministres, a-t-on appris lundi de source gouvernementale.
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Métropole de Lyon : le plan d’investissements de 3,5 mds EUR plébiscité
8 juillet 2015, par FranceTransactions.comLa Métropole de Lyon a adopté lundi son plan d’investissements 2015-2020, d’un montant de 3,5 milliards d’euros, à une majorité écrasante.
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Réforme territoriale : l’association des maires refuse la dilution des communes
14 février 2015, par FranceTransactions.comL’Association des maires de France (AMF) a fustigé vendredi l’accumulation de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes dans le projet de loi de réforme territoriale tel qu’amendé en commission par les députés, qui en débattront en séance à partir de mardi.
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Centres d’hébergement d’urgence, travaux dans les logements sociaux : l’Assemblée vote la TVA réduite
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes députés ont voté vendredi matin l’application du taux réduit de TVA à 5,5% aux centres d’hébergement d’urgence et aux travaux de rénovation dans les logements sociaux, lors de la deuxième lecture du projet de budget pour 2014.
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Logement : la location aux descendants contestée à gauche et votée grâce à la droite
16 octobre 2014, par FranceTransactions.comLes députés ont adopté jeudi le dispositif "Pinel" (ex-Duflot) qui octroie des avantages fiscaux à ceux qui achètent un logement pour le louer afin de relancer la construction de logements, au terme d’un débat à fronts renversés qui a vu une partie de la gauche contester cette mesure.