Le syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) demande mercredi au gouvernement de "créer un choc de l’offre foncière" grâce à une politique fiscale incitative et de relancer l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du projet de loi de finances 2014.
Accueil > Mots-clés > > Budget
Budget
Articles
-
Les aménageurs veulent un choc de l’offre foncière grâce à une fiscalité incitative
13 novembre 2013, par FranceTransactions.com -
Commerces et logements sociaux en attente de terrains militaires en Polynésie
10 septembre 2013, par FranceTransactions.comDes projets commerciaux et de logements sociaux en Polynésie française sont suspendus au feu vert de Bercy sur la cession de terrains militaires désaffectés, un dossier que le ministère des Outre-mer aimerait voir résolu "d’ici la fin de l’année".
-
Icade (CDC) verse 31,5 millions d’euros au fisc pour solder un contentieux
8 janvier 2016, par FranceTransactions.comLa foncière Icade, filiale de la Caisse des Dépôts (CDC), va verser 31,5 millions d’euros pour mettre un terme à un contentieux avec l’administration fiscale datant de 2010, a-t-elle annoncé vendredi.
-
Vente de résidences secondaires : l’Assemblée ferme la porte à la fin d’une exonération
16 décembre 2016, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.
-
Logement : la Cour des comptes préconise de réformer les APL versées aux étudiants
16 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa Cour des comptes préconise de réformer le régime d’aide au logement des étudiants, en leur demandant de choisir entre le versement des aides personnalisées au logement (APL) et le rattachement au foyer fiscal parental, dans un rapport rendu public mercredi.
-
Budget 2016 : les députés revalorisent de 1% les valeurs locatives, une des clefs pour les impôts locaux
13 novembre 2015, par FranceTransactions.comLes valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront revalorisées de 1% en 2016, en vertu d’un amendement au projet de budget de l’Etat voté jeudi dans l’hémicycle de l’’Assemblée nationale.
-
Paris veut augmenter les taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires
13 juin 2016, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris, en recherche permanente de logements, a voté lundi le principe, qui doit passer au parlement pour entrer en vigueur, d’une augmentation des taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires.
-
ANF Immobilier retourne dans le vert avec un bénéfice net de 28 M EUR
14 février 2014, par FranceTransactions.comLa foncière cotée ANF Immobilier a annoncé jeudi être repassée dans le vert l’an dernier en dégageant un bénéfice net de 28 millions d’euros, gonflé par le produit de cessions et par la réévaluation comptable de la valeur de son portefeuille.
-
Métropole de Lyon : le plan d’investissements de 3,5 mds EUR plébiscité
8 juillet 2015, par FranceTransactions.comLa Métropole de Lyon a adopté lundi son plan d’investissements 2015-2020, d’un montant de 3,5 milliards d’euros, à une majorité écrasante.
-
Le Parc national des Pyrénées vend ses maisons par souci d’économies
9 octobre 2015, par FranceTransactions.comPour faire des économies de fonctionnement, le Parc national des Pyrénées, établissement public financé essentiellement par l’Etat, vend cinq logements de fonction autrefois destinés à ses gardiens, des maisons aujourd’hui inoccupées et délabrées, a-t-on appris auprès de la direction.