La Ville de Paris, en recherche permanente de logements, a voté lundi le principe, qui doit passer au parlement pour entrer en vigueur, d’une augmentation des taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires.
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Articles
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Paris veut augmenter les taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires
13 juin 2016, par FranceTransactions.com -
Les aménageurs veulent un choc de l’offre foncière grâce à une fiscalité incitative
13 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) demande mercredi au gouvernement de "créer un choc de l’offre foncière" grâce à une politique fiscale incitative et de relancer l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du projet de loi de finances 2014.
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Hausse des droits de mutation : le gouvernement veut aider les départements pauvres
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement envisage de modifier les mesures de son projet de budget 2014 concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières pour en faire davantage profiter les départements les plus pauvres, a annoncé jeudi la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu.
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Vente de résidences secondaires : l’Assemblée ferme la porte à la fin d’une exonération
16 décembre 2016, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.
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Foncier public : 391 millions de recettes au lieu de 5,13 milliards...
20 mars 2015, par FranceTransactions.comLa Cour des comptes estime que les recettes de l’Etat découlant de la gestion de son foncier, déjà en baisse, risquent de souffrir encore avec le choix gouvernemental de céder terrains ou bâtiments à bas prix pour la construction de logements.
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Les communes pourront surtaxer sous conditions des résidences secondaires (Sapin)
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe ministre des Finances Michel Sapin a indiqué mardi que les communes auraient la possibilité sous certaines conditions de surtaxer des résidences secondaires, confirmant en partie une information de presse.
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La taxe Apparu sur les loyers indécents des petits logements pas assez appliquée
19 décembre 2014, par FranceTransactions.comLa taxe Apparu, instituée en 2012 pour sanctionner les micro-logements aux loyers abusifs, est insuffisamment appliquée et n’a rapporté que 1.325 euros à l’Etat en 2013, ont dénoncé jeudi le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et le collectif Jeudi Noir.
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Airbnb, Drivy... Les députés refusent de considérer les particuliers loueurs comme des professionnels
27 octobre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont rejeté mercredi soir la volonté du gouvernement de considérer qu’un particulier gagnant des revenus, au-delà d’un certain seuil, de la location de courte durée d’appartements ou de voitures soit considéré comme un professionnel et doive payer des cotisations sociales.
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Paris veut augmenter ses taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires
8 novembre 2016, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris a voté lundi le principe d’une augmentation des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants dans la capitale, qui devra être entériné par le Parlement pour entrer en vigueur.
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Grand Paris : Caresche (PS) pour le maintien du PLU métropolitain
10 octobre 2014, par FranceTransactions.comLe député PS de Paris Christophe Caresche a estimé vendredi auprès de l’AFP que la Métropole du Grand Paris (MGP) devait conserver la responsabilité du PLU (Plan local d’urbanisme) pour agir efficacement sur le front du logement.