Budget

Articles

• Logement social en Outre-mer : déblocage de dossiers en attente d’agrément (ministère des Outre-mer)
  12 mai 2016, par FranceTransactions.com

  Des programmes de logements sociaux dans les outre-mer, dont les dossiers d’aides fiscaleà l’investissement, étaient bloqués depuis plusieurs mois, ont finalement obtenu leur agrément auprès de Bercy, pour un total de 200 logements, a annoncé le ministère des Outre-mer mercredi.

• Eco-prêt à taux zéro dédié aux copropriétés, feu vert !
  19 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  La ministre de l’Environnement Ségolène Royal et le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert ont annoncé samedi en Lorraine la signature du premier éco-prêt à taux zéro dédié aux copropriétés, afin de leur permettre de financer des travaux d’économies d’énergie.

• Opérations extérieures, point d’indice, hébergement d’urgence : rallonge de 1,7 milliard d’euros pour 2016
  30 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement compte débloquer environ 1,7 milliard d’euros supplémentaires en 2016 pour financer des surcoûts d’opérations militaires ou des dépenses dans l’Education, aux termes d’un décret d’avance présenté mercredi à la commission des Finances de l’Assemblée, qui a donné son feu vert.

• La fiscalité, 1er moteur d’investissement dans l’immobilier locatif (étude)
  18 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les ménages qui investissent dans un logement destiné à la location, le font surtout pour des raisons fiscales, plutôt que pour se constituer un patrimoine ou disposer d’un futur complément de retraite, montre une enquête du Crédit Foncier publiée jeudi.

• Icade (CDC) verse 31,5 millions d’euros au fisc pour solder un contentieux
  8 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  La foncière Icade, filiale de la Caisse des Dépôts (CDC), va verser 31,5 millions d’euros pour mettre un terme à un contentieux avec l’administration fiscale datant de 2010, a-t-elle annoncé vendredi.

• Réforme territoriale : l’association des maires refuse la dilution des communes
  14 février 2015, par FranceTransactions.com

  L’Association des maires de France (AMF) a fustigé vendredi l’accumulation de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes dans le projet de loi de réforme territoriale tel qu’amendé en commission par les députés, qui en débattront en séance à partir de mardi.

• Vers une nouvelle politique immobilière de l’Etat
  17 février 2016, par FranceTransactions.com

  Les cessions immobilières de l’Etat ne serviront plus à réduire la dette publique à compter de 2017, a décidé le ministère du Budget, parmi d’autres mesures visant à rendre plus efficace la politique immobilière de l’Etat.

• Le crédit d’impôt transition énergétique désormais cumulable avec l’éco-PTZ (Royal)
  7 mars 2016, par FranceTransactions.com

  Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), accordé aux ménages effectuant des travaux d’économie d’énergie dans leur logement, sera désormais totalement compatible avec l’éco-prêt à taux zéro, a annoncé lundi la ministre de l’Environnement et de l’Energie, Ségolène Royal.

• Métropole de Lyon : le plan d’investissements de 3,5 mds EUR plébiscité
  8 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  La Métropole de Lyon a adopté lundi son plan d’investissements 2015-2020, d’un montant de 3,5 milliards d’euros, à une majorité écrasante.

• Professions réglementées : vive inquiétude des notaires, reçus par Taubira et Macron
  18 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les notaires expriment leur "vive inquiétude" après avoir été reçus par les ministres de l’Economie et de la Justice, estimant qu’il "reste encore beaucoup à faire pour parvenir à rapprocher les points de vue" sur la réforme des professions réglementées.