Budget

Articles

• Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation
  6 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus par les conseils généraux, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

• Grand Paris : Caresche (PS) pour le maintien du PLU métropolitain
  10 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  Le député PS de Paris Christophe Caresche a estimé vendredi auprès de l’AFP que la Métropole du Grand Paris (MGP) devait conserver la responsabilité du PLU (Plan local d’urbanisme) pour agir efficacement sur le front du logement.

• Eco-prêt à taux zéro dédié aux copropriétés, feu vert !
  19 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  La ministre de l’Environnement Ségolène Royal et le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert ont annoncé samedi en Lorraine la signature du premier éco-prêt à taux zéro dédié aux copropriétés, afin de leur permettre de financer des travaux d’économies d’énergie.

• APL pour les jeunes : l’abandon de la réforme confirmé (JO)
  2 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Le ministère du logement a confirmé le maintien des règles de calcul du montant de l’aide personnalisée au logement (APL) pour les jeunes, dans un décret publié au journal officiel (JO) ce jeudi, après l’abandon d’un projet de réforme qui avait soulevé une levée de boucliers parmi les étudiants.

• L’UMP saisit le Conseil constitutionnel sur des dispositions budgétaires
  20 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés UMP ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions du budget 2015, adopté définitivement jeudi par le Parlement, notamment la baisse des dotations aux collectivités locales.

• L’Assemblée vote une mesure pour faciliter la transformation de bureaux en logements
  13 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une mesure fiscale dans le projet de budget 2016 pour faciliter la transformation de bureaux en logements, à l’initiative de députés socialistes de Paris.

• Le budget dépensé pour le logement des douaniers épinglé par la Cour des Comptes
  25 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  La Cour des comptes a épinglé dans un référé rendu public lundi la politique de logement des douaniers, gérée par un établissement public administratif jugé coûteux et dont elle préconise la suppression.

• Immobilier : Duflot confirme que son projet de loi a de l’Alur
  25 juin 2013, par FranceTransactions.com

  Le projet de loi Alur (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Cécile Duflot confirme que son projet est équilibré, malgré les critiques virulentes de tous les professionnels du secteur.

• Budget 2016 : amendements pour favoriser la construction de logements intermédiaires
  7 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté plusieurs amendements mercredi en commission au projet de budget 2016 pour favoriser la construction de logements intermédiaires.

• Logement : la CNL lance une campagne en ligne contre la réforme des APL
  29 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  La Confédération nationale du logement (CNL) appelle vendredi les citoyens à envoyer à leurs députés un message pour les faire revenir sur les coups de rabot aux aides personnalisées au logement (APL) prévus dans un projet de décret.