La Fédération nationale de l’Immobilier (Fnaim) refuse tout net, dans un communiqué lundi, que la future Commission de contrôle des professionnels de l’immobilier soit financée par une taxe pesant sur les agents immobiliers et les administrateurs de biens.
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Articles
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Commission de contrôle des professionnels de l’immobilier : la Fnaim refuse toute taxe pour la financer
3 mai 2016, par FranceTransactions.com -
Budget : la réforme des aides au logement modifiée en commission par les députés
29 octobre 2015, par FranceTransactions.comLes députés ont modifié en commission les mesures d’économies sur les aides personnalisées au logement (APL) que le gouvernement veut raboter de 225 millions d’euros en 2016, sur un montant total de 15,5 milliards, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
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Aides à la pierre : le mouvement HLM inquiet d’être sollicité plus que prévu
30 septembre 2016, par FranceTransactions.comLe mouvement HLM s’inquiète de devoir assurer une contribution financière plus élevée que prévu au Fonds national des aides à la pierre (Fnap) nouvellement créé pour piloter la construction de logements sociaux en France, estimant que l’Etat ne tient pas parole.
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La Défense : l’Etat va transférer l’aménagement du quartier aux collectivités locales
19 juillet 2016, par FranceTransactions.comLe transfert par l’Etat aux collectivités locales de l’établissement public d’aménagement du quartier d’affaires de La Défense près de Paris sera inclus dans une loi présentée le 3 août en Conseil des ministres, a-t-on appris lundi de source gouvernementale.
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Airbnb, Drivy... : les particuliers loueurs pourront choisir de relever du régime général
29 novembre 2016, par FranceTransactions.comL’Assemblée a retouché lundi l’article du projet de budget de la sécurité sociale sur l’économie collaborative, pour faire en sorte que les particuliers loueurs n’aient pas l’obligation de s’inscrire comme autoentrepreneurs, mais puissent choisir de relever du régime général.
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La surtaxe sur des résidences secondaires subordonnée à un vote du conseil municipal (commission, Assemblée)
26 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa hausse de 20% de la taxe d’habitation pour certaines résidences secondaires s’appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide, en vertu d’un amendement au projet de budget rectificatif adopté mercredi à l’unanimité en commission des Finances de l’Assemblée nationale.
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Paris adopte une surtaxe sur les résidences secondaires de 20%
12 février 2015, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a approuvé mardi une augmentation de 20% de la taxe sur les résidences secondaires, une mesure qui devrait rapporter à la Ville 15 millions d’euros en 2015.
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Logement : les députés veulent maintenir la revalorisation annuelle de l’APL
31 octobre 2013, par FranceTransactions.comLes députés souhaitent préserver la revalorisation annuelle de l’aide personnalisée au logement (APL) en fonction de la hausse des loyers, selon un amendement adopté mercredi en commission lors du débat budgétaire.
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Paris va taxer les bureaux vides
9 juillet 2014, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a adopté mardi soir une taxe sur les friches commerciales, dont l’objectif premier est selon la Ville d’encourager la transformation de bureaux en logements, et non de "créer un impôt nouveau" comme l’en accuse l’UMP.
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Libre installation des notaires : l’avis de l’Autorité de la concurrence près d’être validé
6 juillet 2016, par FranceTransactions.comL’Autorité de la concurrence a estimé mardi que son avis sur la libre installation des notaires instauré par la loi Macron pourrait être validé d’ici mi-juillet, après avoir aplani une difficulté juridique soulevée par le ministère de la Justice.