Budget

Articles

• Hausse des droits de mutation à Paris : le PCF/FG veut aller plus vite
  3 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  Le groupe communiste et Front de gauche de la mairie de Paris a demandé mardi qu’une hausse des droits de mutations soit mise sur la table dès le prochain conseil de Paris, ce qui pourrait ainsi la mettre en place dès le 1er janvier 2016.

• La fiscalité, 1er moteur d’investissement dans l’immobilier locatif (étude)
  18 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les ménages qui investissent dans un logement destiné à la location, le font surtout pour des raisons fiscales, plutôt que pour se constituer un patrimoine ou disposer d’un futur complément de retraite, montre une enquête du Crédit Foncier publiée jeudi.

• Libre installation des notaires : l’avis de l’Autorité de la concurrence près d’être validé
  6 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  L’Autorité de la concurrence a estimé mardi que son avis sur la libre installation des notaires instauré par la loi Macron pourrait être validé d’ici mi-juillet, après avoir aplani une difficulté juridique soulevée par le ministère de la Justice.

• Surtaxation des résidences secondaires : attention, danger
  6 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le député Henri Emmanuelli (gauche du PS) a demandé jeudi de manipuler avec précaution une surtaxation des résidences secondaires, évoquée par le gouvernement.

• Henri Emmanuelli veut revoir la gouvernance de la Caisse des dépôts
  22 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  La gouvernance de la Caisse des dépôts est inachevée et mal conçue, a estimé mercredi le président de sa commission de surveillance, Henri Emmanuelli, qui souhaite que soit créé un groupe de travail pour la repenser.

• Laurent(PCF) favorable à la surtaxe des résidences secondaires en zones tendues
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le secrétaire national du Parti communiste français (PCF) Pierre Laurent a déclaré mercredi qu’il appuyait la mesure de hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues.

• Surtaxe des résidences secondaires : inacceptable selon l’AMF
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le projet gouvernemental de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires, au bénéfice des communes, est totalement inacceptable, a déclaré mardi à l’AFP le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard.

• Budget rectificatif : les députés suppriment le gel des aides au logement
  27 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont supprimé jeudi soir le gel contesté des aides personnelles au logement pour 2014, qui était prévu dans le projet gouvernemental de budget rectificatif.

• Hausse des droits de mutation : le gouvernement veut aider les départements pauvres
  7 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement envisage de modifier les mesures de son projet de budget 2014 concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières pour en faire davantage profiter les départements les plus pauvres, a annoncé jeudi la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu.

• Logement : l’extension de la TVA à 5,5% aux quartiers prioritaires dans le budget 2015
  25 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le projet de loi de finances pour 2015 contiendra l’extension de la TVA à 5,5% aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, et s’appliquera jusqu’à une bande de 300 mètres alentour, pour favoriser la mixité sociale, a annoncé le Premier ministre jeudi.