Budget

Articles

• Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation
  6 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus par les conseils généraux, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

• Exonération d’imposition des plus-values maintenue sur votre résidence secondaire en cas d’achat de votre résidence principale
  18 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.

• Centres d’hébergement d’urgence, travaux dans les logements sociaux : l’Assemblée vote la TVA réduite
  13 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté vendredi matin l’application du taux réduit de TVA à 5,5% aux centres d’hébergement d’urgence et aux travaux de rénovation dans les logements sociaux, lors de la deuxième lecture du projet de budget pour 2014.

• L’Assemblée vote, sans changement, le budget 2015 de la Défense
  30 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté mercredi, sans modification malgré une tentative des écologistes visant la dissuasion nucléaire, les crédits alloués à la Défense dans le projet de budget 2015, synonymes de cure d’austérité aux yeux de la droite.

• Logement : l’extension de la TVA à 5,5% aux quartiers prioritaires dans le budget 2015
  25 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le projet de loi de finances pour 2015 contiendra l’extension de la TVA à 5,5% aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, et s’appliquera jusqu’à une bande de 300 mètres alentour, pour favoriser la mixité sociale, a annoncé le Premier ministre jeudi.

• Projet de surtaxe des résidences secondaires : des professionnels de l’immobilier s’insurgent
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Trois organisations de professionnels de l’immobilier ont dénoncé mercredi le projet du gouvernement de surtaxer, sous certaines conditions, les résidences secondaires dans les zones tendues, le jugeant néfaste pour le marché et exigeant son retrait.

• Rénovation urbaine : Hollande annonce un milliard d’euros supplémentaires
  28 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  François Hollande a annoncé jeudi une dotation supplémentaire d’un milliard d’euros au bénéfice de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), dont 100 millions dès 2017, intervenant devant le Forum national des Conseils citoyens, à La Villette.

• APL pour les jeunes : l’abandon de la réforme confirmé (JO)
  2 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Le ministère du logement a confirmé le maintien des règles de calcul du montant de l’aide personnalisée au logement (APL) pour les jeunes, dans un décret publié au journal officiel (JO) ce jeudi, après l’abandon d’un projet de réforme qui avait soulevé une levée de boucliers parmi les étudiants.

• Budget 2016 : les députés revalorisent les valeurs locatives de 1%
  4 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont revalorisé mercredi forfaitairement de 1% les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales par un amendement socialiste au projet de budget 2016 voté en commission des Finances.

• Paris va taxer les bureaux vides
  9 juillet 2014, par FranceTransactions.com

  Le Conseil de Paris a adopté mardi soir une taxe sur les friches commerciales, dont l’objectif premier est selon la Ville d’encourager la transformation de bureaux en logements, et non de "créer un impôt nouveau" comme l’en accuse l’UMP.