Le gouvernement compte débloquer environ 1,7 milliard d’euros supplémentaires en 2016 pour financer des surcoûts d’opérations militaires ou des dépenses dans l’Education, aux termes d’un décret d’avance présenté mercredi à la commission des Finances de l’Assemblée, qui a donné son feu vert.
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Opérations extérieures, point d’indice, hébergement d’urgence : rallonge de 1,7 milliard d’euros pour 2016
30 novembre 2016, par FranceTransactions.com -
Vente de résidences secondaires : l’Assemblée ferme la porte à la fin d’une exonération
16 décembre 2016, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.
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Budget 2016 : les députés revalorisent de 1% les valeurs locatives, une des clefs pour les impôts locaux
13 novembre 2015, par FranceTransactions.comLes valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront revalorisées de 1% en 2016, en vertu d’un amendement au projet de budget de l’Etat voté jeudi dans l’hémicycle de l’’Assemblée nationale.
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Bercy a listé 14 postes d’économies possibles, dont l’hébergement d’urgence ou les frais de justice
24 avril 2015, par FranceTransactions.comLe secrétariat d’Etat au Budget a listé 14 gisements d’économies possibles, dans le cadre de la limitation de la hausse de la dépense publique pour 2016, parmi lesquels l’hébergement d’urgence ou les frais de justice, a-t-on appris vendredi auprès de Bercy.
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Le crédit d’impôt transition énergétique désormais cumulable avec l’éco-PTZ (Royal)
7 mars 2016, par FranceTransactions.comLe crédit d’impôt transition énergétique (CITE), accordé aux ménages effectuant des travaux d’économie d’énergie dans leur logement, sera désormais totalement compatible avec l’éco-prêt à taux zéro, a annoncé lundi la ministre de l’Environnement et de l’Energie, Ségolène Royal.
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Les communes pourront surtaxer sous conditions des résidences secondaires (Sapin)
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe ministre des Finances Michel Sapin a indiqué mardi que les communes auraient la possibilité sous certaines conditions de surtaxer des résidences secondaires, confirmant en partie une information de presse.
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Paris veut augmenter ses taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires
8 novembre 2016, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris a voté lundi le principe d’une augmentation des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants dans la capitale, qui devra être entériné par le Parlement pour entrer en vigueur.
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Juppé veut présenter un cadre budgétaire qui tienne la route
17 février 2016, par FranceTransactions.comAlain Juppé, candidat à la primaire de la droite et qui présentera son programme économique en mai dans un livre, a dit mercredi vouloir un cadre budgétaire qui tienne la route face à des adversaires qui y vont gaiement.
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Airbnb, Drivy... Les députés refusent de considérer les particuliers loueurs comme des professionnels
27 octobre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont rejeté mercredi soir la volonté du gouvernement de considérer qu’un particulier gagnant des revenus, au-delà d’un certain seuil, de la location de courte durée d’appartements ou de voitures soit considéré comme un professionnel et doive payer des cotisations sociales.
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Logement/budget 2016 : un gros bailleur social craint la suppression des aides à la pierre
2 septembre 2015, par FranceTransactions.comQuelques jours après la maire de Paris Anne Hidalgo (PS), le président du principal bailleur social de la Seine-st-Denis s’inquiète à son tour mercredi, d’une possible suppression dans le projet de budget 2016, des aides à la pierre.