Budget

Articles

• Paris vote le principe d’une hausse de la taxe d’habitation des résidences secondaires
  14 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  La mairie de Paris a voté lundi le principe d’une forte hausse de la taxe d’habitation des résidences secondaires, en demandant que cette hausse soit inscrite et votée par le parlement dans le projet de loi de finances rectificative (PLF 2016) de fin d’année.

• Rénovation urbaine : les grandes villes s’interrogent sur le financement
  17 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le programme de rénovation urbaine annoncé lundi par le gouvernement va dans le bon sens avec son approche transversale mais il faut rester attentif au financement, a averti mercredi l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).

• Budget rectificatif 2014 : réactions politiques
  12 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Voici des réactions politiques au projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté mercredi en conseil des ministres et en commission des Finances de l’Assemblée :

• Budget outre-mer : les moyens dédiés au logement social seront préservés dans le PLF 2015 (Pau-Langevin)
  24 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Au sein du budget des Outre-mer, les moyens alloués à la "ligne budgétaire unique", destinée au financement du logement social, seront "préservés" par le projet de loi de finances 2015, a annoncé George Pau-Langevin mardi à Lyon.

• Logement : l’Etat lance un plan triennal pour aider les copropriétés mal en point
  14 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Le ministère du Logement a présenté mardi un plan triennal (2015-2018) pour mieux repérer, prévenir et traiter les problèmes de plus de 100.000 copropriétés privées considérées comme dégradées ou susceptibles de le devenir.

• Logement social en Outre-mer : déblocage de dossiers en attente d’agrément (ministère des Outre-mer)
  12 mai 2016, par FranceTransactions.com

  Des programmes de logements sociaux dans les outre-mer, dont les dossiers d’aides fiscaleà l’investissement, étaient bloqués depuis plusieurs mois, ont finalement obtenu leur agrément auprès de Bercy, pour un total de 200 logements, a annoncé le ministère des Outre-mer mercredi.

• Foncier public : 391 millions de recettes au lieu de 5,13 milliards...
  20 mars 2015, par FranceTransactions.com

  La Cour des comptes estime que les recettes de l’Etat découlant de la gestion de son foncier, déjà en baisse, risquent de souffrir encore avec le choix gouvernemental de céder terrains ou bâtiments à bas prix pour la construction de logements.

• Immobilier / Cession de terrains : Le gouvernement entre 2004 et 2009 a effectué des pressions contestables, révelées par la Cour des comptes
  15 février 2013, par Guide Epargne

  Encore une sombre affaire de lutte d’influence et de pressions, entre sphère politique et économique, le gouvernement entre 2004 et 2009 aurait effectué des pressions contestables selon la Cour des Comptes. Détails

• La Ville de Paris projette 200 millions d’euros de cessions foncières par an
  15 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  La Ville de Paris projette de réaliser 200 millions d’euros de cessions foncières par an, selon une communication de l’exécutif municipal qui sera débattue lundi lors du prochain Conseil de Paris.

• Pinel : 15.000 nouveaux logements HLM à très bas loyer seront construits sur 2015-2018
  24 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  La construction de 15.000 logements HLM à très bas loyer va être financée par les bailleurs sociaux, de 2015 à 2018, afin de répondre aux besoins des ménages les plus pauvres, a annoncé mardi la ministre du Logement Sylvia Pinel.