Les cessions immobilières de l’Etat ne serviront plus à réduire la dette publique à compter de 2017, a décidé le ministère du Budget, parmi d’autres mesures visant à rendre plus efficace la politique immobilière de l’Etat.
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Articles
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Vers une nouvelle politique immobilière de l’Etat
17 février 2016, par FranceTransactions.com -
La Caisse des dépôts prend le contrôle d’Adoma, l’ex-Sonacotra
17 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe groupe Caisse des Dépôts va devenir l’actionnaire majoritaire d’Adoma, l’ancienne Sonacotra, à l’occasion d’une augmentation de capital, a annoncé mercredi le constructeur et gestionnaire de logements très sociaux dans un communiqué.
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APL : la Fondation Abbé Pierre dénonce des coupes à l’aveugle
22 septembre 2016, par FranceTransactions.comLa Fondation Abbé Pierre s’oppose à la volonté du gouvernement de prendre désormais en compte le patrimoine des ménages pour fixer le montant de leurs aides personnalisées au logement (APL), dénonçant jeudi des coupes à l’aveugle.
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Le gouvernement veut améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat
20 janvier 2016, par FranceTransactions.comLe gouvernement veut améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat afin d’aller vers une politique cohérente d’entretien et de valorisation de celui-ci, en renforçant notamment l’expertise de France Domaine, a-t-il annoncé mercredi.
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Droits de mutation : vers un prélèvement sur tous les départements, Delanoë furieux
15 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement veut imposer aux départements un prélèvement égal à 0,35 point du taux d’une taxe perçue sur les transactions immobilières, pour aider les départements les plus pauvres, une mesure déjà critiquée par le maire de Paris, Bertrand Delanoë (PS).
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La taxe Apparu sur les loyers indécents des petits logements pas assez appliquée
19 décembre 2014, par FranceTransactions.comLa taxe Apparu, instituée en 2012 pour sanctionner les micro-logements aux loyers abusifs, est insuffisamment appliquée et n’a rapporté que 1.325 euros à l’Etat en 2013, ont dénoncé jeudi le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et le collectif Jeudi Noir.
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APL : la CSF s’indigne de voir 650.000 familles populaires évincées
20 septembre 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération syndicale des familles (CSF) a appelé lundi le gouvernement à renoncer à sa volonté de prendre en compte désormais le patrimoine dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL), jugeant cette réforme injuste et dangereuse pour les familles populaires.
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NKM dénonce l’imposture du prochain budget de Paris
23 octobre 2015, par FranceTransactions.comNathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains), chef de file de l’opposition à la maire PS de Paris Anne Hidalgo, a dénoncé jeudi l’imposture des premières propositions d’orientation budgétaire qui seront débattues lundi en Conseil de Paris.
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Succession de biens immobiliers en Corse : la censure des Sages jugée inacceptable (notaires)
29 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d’"inacceptable et injuste" par le président du conseil régional des notaires de l’île.
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Immobilier / Cession de terrains : Le gouvernement entre 2004 et 2009 a effectué des pressions contestables, révelées par la Cour des comptes
15 février 2013, par Guide EpargneEncore une sombre affaire de lutte d’influence et de pressions, entre sphère politique et économique, le gouvernement entre 2004 et 2009 aurait effectué des pressions contestables selon la Cour des Comptes. Détails