Le Conseil de Paris a adopté mardi soir une taxe sur les friches commerciales, dont l’objectif premier est selon la Ville d’encourager la transformation de bureaux en logements, et non de "créer un impôt nouveau" comme l’en accuse l’UMP.
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Paris va taxer les bureaux vides
9 juillet 2014, par FranceTransactions.com -
Lorraine : signature du premieréco-prêt à taux zéro dédié aux copropriétés
18 décembre 2016, par FranceTransactions.comLa ministre de l’Environnement Ségolène Royal et le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert ont annoncé samedi en Lorraine la signature du premier éco-prêt à taux zéro dédié aux copropriétés, afin de leur permettre de financer des travaux d’économies d’énergie.
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Fiscalité sur les terrains à bâtir : les aménageurs lotisseurs s’alarment d’annulations de ventes
21 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) s’alarme vendredi de la fin du régime fiscal favorable à la longue détention de terrains à bâtir, faisant état de transactions annulées et jugeant que la construction de logements devrait en pâtir.
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Logement : la Cour des comptes préconise de réformer les APL versées aux étudiants
16 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa Cour des comptes préconise de réformer le régime d’aide au logement des étudiants, en leur demandant de choisir entre le versement des aides personnalisées au logement (APL) et le rattachement au foyer fiscal parental, dans un rapport rendu public mercredi.
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Rénovation urbaine : les grandes villes s’interrogent sur le financement
17 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe programme de rénovation urbaine annoncé lundi par le gouvernement va dans le bon sens avec son approche transversale mais il faut rester attentif au financement, a averti mercredi l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).
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Le crédit d’impôt transition énergétique désormais cumulable avec l’éco-PTZ (Royal)
7 mars 2016, par FranceTransactions.comLe crédit d’impôt transition énergétique (CITE), accordé aux ménages effectuant des travaux d’économie d’énergie dans leur logement, sera désormais totalement compatible avec l’éco-prêt à taux zéro, a annoncé lundi la ministre de l’Environnement et de l’Energie, Ségolène Royal.
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Les députés baissent la TVA sur le logement social
21 octobre 2013, par FranceTransactions.comLes députés ont voté lundi le passage au taux réduit de TVA (5,5%) pour les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux dans le cadre de la discussion du budget 2014.
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Logement/budget 2016 : un gros bailleur social craint la suppression des aides à la pierre
2 septembre 2015, par FranceTransactions.comQuelques jours après la maire de Paris Anne Hidalgo (PS), le président du principal bailleur social de la Seine-st-Denis s’inquiète à son tour mercredi, d’une possible suppression dans le projet de budget 2016, des aides à la pierre.
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Logement : l’extension de la TVA à 5,5% aux quartiers prioritaires dans le budget 2015
25 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe projet de loi de finances pour 2015 contiendra l’extension de la TVA à 5,5% aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, et s’appliquera jusqu’à une bande de 300 mètres alentour, pour favoriser la mixité sociale, a annoncé le Premier ministre jeudi.
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Logement : les députés veulent maintenir la revalorisation annuelle de l’APL
31 octobre 2013, par FranceTransactions.comLes députés souhaitent préserver la revalorisation annuelle de l’aide personnalisée au logement (APL) en fonction de la hausse des loyers, selon un amendement adopté mercredi en commission lors du débat budgétaire.