Budget

Articles

• Logements sociaux : l’Assemblée adopte une mesure contre la ségrégation territoriale
  16 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté jeudi une mesure visant à favoriser une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire et lutter ainsi contre la ségrégation territoriale.

• Logement : la CNL lance une campagne en ligne contre la réforme des APL
  29 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  La Confédération nationale du logement (CNL) appelle vendredi les citoyens à envoyer à leurs députés un message pour les faire revenir sur les coups de rabot aux aides personnalisées au logement (APL) prévus dans un projet de décret.

• Les députés baissent la TVA sur le logement social
  21 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté lundi le passage au taux réduit de TVA (5,5%) pour les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux dans le cadre de la discussion du budget 2014.

• La taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  La taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires situées dans des zones dites tendues, rapporte lundi le quotidien Les Echos sur son site internet.

• Paris vote le principe d’une hausse de la taxe d’habitation des résidences secondaires
  14 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  La mairie de Paris a voté lundi le principe d’une forte hausse de la taxe d’habitation des résidences secondaires, en demandant que cette hausse soit inscrite et votée par le parlement dans le projet de loi de finances rectificative (PLF 2016) de fin d’année.

• Hausse des droits de mutation : le gouvernement veut aider les départements pauvres
  7 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement envisage de modifier les mesures de son projet de budget 2014 concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières pour en faire davantage profiter les départements les plus pauvres, a annoncé jeudi la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu.

• Surtaxe des résidences secondaires : inacceptable selon l’AMF
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le projet gouvernemental de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires, au bénéfice des communes, est totalement inacceptable, a déclaré mardi à l’AFP le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard.

• Droits de mutation : vers un prélèvement sur tous les départements, Delanoë furieux
  15 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement veut imposer aux départements un prélèvement égal à 0,35 point du taux d’une taxe perçue sur les transactions immobilières, pour aider les départements les plus pauvres, une mesure déjà critiquée par le maire de Paris, Bertrand Delanoë (PS).

• Commerces et logements sociaux en attente de terrains militaires en Polynésie
  10 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Des projets commerciaux et de logements sociaux en Polynésie française sont suspendus au feu vert de Bercy sur la cession de terrains militaires désaffectés, un dossier que le ministère des Outre-mer aimerait voir résolu "d’ici la fin de l’année".

• Budget rectificatif 2014 : réactions politiques
  12 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Voici des réactions politiques au projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté mercredi en conseil des ministres et en commission des Finances de l’Assemblée :