La ministre du Logement Cécile Duflot a assuré mercredi devant l’Assemblée nationale que le gouvernement était déterminé à lutter contre l’habitat indigne et à "mettre fin aux marchands qui profitent de la misère".
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Habitat insalubre : Duflot veut mettre fin aux marchands qui profitent de la misère
12 septembre 2013, par FranceTransactions.com -
L’Etat apporte une caution à tous les étudiants pour se loger
9 septembre 2014, par FranceTransactions.comTous lesétudiants pourront désormais bénéficier d’une caution locative, garantie de l’Etat pour faciliter l’accès des jeunes au logement, a annoncé lundi la secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso.
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Encadrement des frais de location : les associations voient le verre à moitié plein
16 septembre 2014, par FranceTransactions.comLes associations de défense des consommateurs sont partagées sur le plafonnement des honoraires de location des agents immobiliers entré en vigueur ce lundi : s’il devrait mettre fin aux abus les plus flagrants constatés dans la capitale, ses effets sont plus incertains en province.
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Logement : les syndics tenus d’informer des décisions relatives à la copropriété (décret)
18 décembre 2015, par FranceTransactions.comLes syndics devront,à compter du 1er avril 2016, informer les occupants d’un immeuble de toute décision concernant sa gestion, prise par l’assemblée générale des copropriétaires, selon un décret paru au Journal officiel (J.O) jeudi.
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Logements sociaux : le préfet d’Ile-de-France envoie un message de fermeté aux élus
16 avril 2015, par FranceTransactions.comLe nouveau préfet d’Ile-de-France Jean-François Carenco a déclaré jeudi qu’il utiliserait sans hésitation les moyens de coercition envers les maires qui ne respectent pas la loi SRU leur imposant de construire 20% de logements sociaux dans leur commune.
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Budget rectificatif 2014 : réactions politiques
12 novembre 2014, par FranceTransactions.comVoici des réactions politiques au projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté mercredi en conseil des ministres et en commission des Finances de l’Assemblée :
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Aides au logement : 17,4 milliards d’euros versés à 6,5 millions de ménages en 2013 (étude)
21 avril 2015, par FranceTransactions.comEn 2013 quelque 17,4 milliards d’euros ontété versés par l’Etat sous forme d’aides au logement à 6,5 millions de ménages en France, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).
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Autoroutes : Macron promet beaucoup plus de pression sur les concessionnaires
9 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe ministre de l’Economie Emmanuel Macron a promis d’imposer beaucoup plus de pression sur les sociétés autoroutières, en situation de rente selon un récent rapport, et même de faire baisser les tarifs là où ce sera possible, dans un entretien diffusé dimanche.
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L’encadrement des loyers peut débuter le 1er août à Paris, l’arrêté préfectoral signé
26 juin 2015, par FranceTransactions.comL’encadrement des loyersà la relocation qui débutera le 1er août à Paris, va se baser sur les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés fixés par un arrêté préfectoral signé vendredi.
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Logements sociaux 2011-2013 : PACA en tête du palmarès des régions comptant le plus de communes carencées
16 avril 2015, par FranceTransactions.comEn France, 218 communes dites carencées dont 86, soit plus d’une sur trois, situées en PACA, ne respectent pas le quota de logements sociaux imposé par la loi SRU, ce qui les expose à des pénalités financières et à une action renforcée des préfets, selon un bilan du ministère du Logement.