L’Autorité de la concurrence a estimé mardi que son avis sur la libre installation des notaires instauré par la loi Macron pourrait être validé d’ici mi-juillet, après avoir aplani une difficulté juridique soulevée par le ministère de la Justice.
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Gouvernement
Articles
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Libre installation des notaires : l’avis de l’Autorité de la concurrence près d’être validé
6 juillet 2016, par FranceTransactions.com -
Le Fonds national des aides à la pierre désormais en place
23 août 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a mis en place mardi le Fonds national des aidesà la pierre (Fnap), nouvelle structure via laquelle les bailleurs sociaux, les collectivités et l’Etat vont co-gérer les fonds publics dédiés à la construction des logements sociaux.
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La Garantie universelle des loyers coûtera entre 500 et 600 millions d’euros
10 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa Garantie universelle des loyers (GUL) coûtera à l’État entre 500 et 600 millions d’euros sans création de taxe supplémentaire, a assuré mardi la ministre du Logement Cécile Duflot, révisant ainsi à la baisse le coût de cette mesure phare de la loi Alur.
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Transition énergétique : le Sénat inquiet pour le patrimoine architectural
20 décembre 2014, par FranceTransactions.comLa commission de la culture du Sénat s’est inquiétée des répercussions que pourrait avoir la loi sur la transition énergétique sur le patrimoine architectural, a-t-elle indiqué vendredi dans un communiqué.
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La garantie universelle des loyers (GUL) n’est pas satisfaisante contre la crise du logement
18 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa confédération nationale du logement a jugé mardi la deuxième mouture de la garantie universelle des loyers (GUL) non satisfaisante pour répondre à la crise du logement du fait de son caractère facultatif.
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Immobilier : l’Etat et la ville de Paris signe un accord pour la caserne de Reuilly
7 juin 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement et la ville de Paris se sont mis d’accord pour la vente de la Caserne de Reuilly qui permettra la construction de près de 500 logements. Détails...
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Logement : vente emblématique d’un immeuble de l’Etat à la Ville de Paris
22 juillet 2015, par FranceTransactions.comL’Etat a vendu mercredià un bailleur de la Ville de Paris un immeuble du VIIIe arrondissement où seront construits 84 logements sociaux, une cession à prix cassé emblématique de la volonté de l’Etat d’accélérer dans la mise en oeuvre de la loi dite de mobilisation du foncier public.
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Loyers : un groupe de travail sénatorial propose une garantie socle universelle
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe groupe de travail sur la garantie universelle des loyers (GUL) créé au Sénat a proposé jeudi la mise en place d’un dispositif combinant une "garantie socle" universelle et une assurance complémentaire facultative, selon un communiqué.
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Surtaxe des résidences secondaires : inacceptable selon l’AMF
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe projet gouvernemental de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires, au bénéfice des communes, est totalement inacceptable, a déclaré mardi à l’AFP le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard.
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L’Etat a mené depuis mars 57 opérations de préemption pour 1.000 logements sociaux
15 décembre 2015, par FranceTransactions.comLes préfets ont réalisé depuis mars 57 opérations de préemption de terrains et d’appartements dans l’objectif d’y proposer environ 1.000 logements sociaux, a-t-on appris mardi auprès du gouvernement.