Gouvernement

Articles

• Loi Alur : une association de consommateurs dénonce des coups de couteau dans le contrat
  30 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  L’association de consommateurs CLCV salue mercredi "un grand nombre de dispositions intéressantes" dans la loi sur le logement en cours d’adoption au Parlement, mais espère que deux mesures "très défavorables aux locataires" disparaîtront du texte.

• Logement : Duflot (EELV) se félicite des annonces de Valls
  25 juin 2014, par FranceTransactions.com

  L’ancienne ministre EELV du Logement, Cécile Duflot, s’est félicitée mercredi des annonces de Manuel Valls en faveur de la relance dans ce secteur, mais elle maintient sa "vigilance".

• Foncier public : première cession gratuite en faveur du logement
  25 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Le ministre de la Ville Patrick Kanner a signé lundi à Lille un protocole actant la première cession à titre gratuit de terrains appartenant à l’Etat pour favoriser la construction de logements, concrétisant une promesse de campagne du candidat Hollande.

• Les plans d’urbanismeélaborés par les intercommunalités (Assemblée)
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a approuvé vendredi une disposition du projet de loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans locaux d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale et non plus de la commune.

• Immobilier : repli des mises en chantier de 16.9% sur un an
  14 juin 2013, par FranceTransactions.com

  Fédération française du bâtiment (FFB) présage une baisse des mises en chantier de 2.8% en 2013, détails et avis des internautes...

• Hausse des droits de mutation : le gouvernement veut aider les départements pauvres
  7 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement envisage de modifier les mesures de son projet de budget 2014 concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières pour en faire davantage profiter les départements les plus pauvres, a annoncé jeudi la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu.

• Loi Macron : modifications en commission sur les ventes d’immeubles à la découpe
  16 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté jeudi soir un compromis sur la durée des congés pour les locataires lors de ventes d’immeubles à la découpe, dans le cadre de l’examen en commission de la loi Macron.

• Logement social : Valls vante la belle dynamique enclenchée par l’exécutif
  10 septembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le Premier ministre Manuel Valls a dressé vendredi un bilan de l’offensive de l’exécutif pour que les communes respectent leurs obligations légales en matière de logement social, jugeant qu’une belle dynamique avait été lancée.

• Un registre national pour aider à résorber les difficultés des copropriétés
  4 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Syndics et notaires ont jusqu’à fin décembre pour inscrire les copropriétés de plus de 200 lots au registre d’immatriculation créé par la loi Alur afin d’améliorer la connaissance et la gestion des copropriétés.

• Les ONG attendent davantage sur la rénovation des logements
  19 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le plan destiné à tripler le nombre de rénovations énergétiques de logements, lancé jeudi, est "loin des objectifs" affichés par le gouvernement, ont estimé des associations spécialisées sur l’énergie même si la Fondation Nicolas Hulot y voit, tout de même, "un premier pas".