Gouvernement

Articles

• Logement social : la CDC met les bouchées doubles pour soutenir construction et rénovation thermique
  24 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Le groupe Caisse des dépôts (CDC), va mettre les bouchées doubles pour financer la construction et la réhabilitation des logements sociaux, en aidant les organismes HLM à renforcer leurs fonds propres et en leur proposant un nouveau prêt à taux fixe pour la rénovation thermique.

• La garantie universelle des loyers pourrait coûter 994 M EUR à la puissance publique (L’Opinion)
  27 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  La garantie universelle des loyers (GUL), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement, pourrait coûter entre 245 et 994 millions d’euros à la puissance publique, selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) révélé par L’Opinion.

• Encadrement des loyers : la Fnaimépingle les élucubrations de conseillers d’Ayrault
  26 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) brocarde vendredi les "élucubrations" du Conseil d’analyse économique qui, après avoir prôné un alourdissement de la fiscalité foncière, propose des mesures coûteuses pour améliorer la politique du logement.

• Vente à la découpe : le Conseil de Paris opposé à un article de la loi Macron
  18 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le Conseil de Paris a approuvé mercredi un voeu demandant à la maire PS Anne Hidalgo d’interpeller le gouvernement au sujet d’un article du projet de loi Macron portant sur la vente à la découpe.

• Le projet de loi sur la politique de la ville le 22 novembre à l’Assemblée
  5 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le projet de loi réformant la politique de la ville, avec un recentrage sur des quartiers prioritaires, sera débattu le 22 novembre à l’Assemblée nationale, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

• Encadrement des frais de location : les associations voient le verre à moitié plein
  16 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les associations de défense des consommateurs sont partagées sur le plafonnement des honoraires de location des agents immobiliers entré en vigueur ce lundi : s’il devrait mettre fin aux abus les plus flagrants constatés dans la capitale, ses effets sont plus incertains en province.

• Allocations logement : effort temporaire dans une logique d’ensemble (Pinel)
  24 avril 2014, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Sylvia Pinel a défendu jeudi le gel des allocations logement décidé par le gouvernement, parlant d’un "effort temporaire" inscrit dans une "logique d’ensemble" et affirmé que l’encadrement des loyers prévu par la loi Alur n’interviendrait dès l’automne qu’en Ile-de-France.

• Un Conseil supérieur de la construction pour éviter la prolifération des normes
  15 juin 2015, par FranceTransactions.com

  Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, qui doit limiter la création de nouvelles normes dans le bâtiment, a été mis en place ce lundi, annonce le ministère du Logement.

• L’Assemblée retire les aides au logement aux particuliers dont les parents sont asujettis à l’ISF
  5 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a décidé mercredi soir de rendre inéligibles aux aides au logement les particuliers dont les parents sont assujettis à l’ISF, dans le cadre de l’examen du projet de budget 2016 sur le logement, une mesure à laquelle le gouvernement ne s’est pas opposé.

• Les professionnels sceptiques faceà l’évaluateur immobilier de Bercy
  22 août 2013, par FranceTransactions.com

  Les professionnels de l’immobilier se montrent sceptiques devant le logiciel en ligne proposé par Bercy pour permettre aux particuliers d’évaluer leurs biens, notamment dans le cadre d’une déclaration d’impôt sur la fortune.