L’individualisation programmée des frais de chauffage, imposée de manière aberrante et totalement contreproductive, sera source d’inégalités entre les occupants d’immeubles, dénonce lundi l’association de défense des consommateurs CLCV.
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Gouvernement
Articles
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Individualisation des frais de chauffage : une mesure injuste et mal engagée (CLCV)
8 février 2016, par FranceTransactions.com -
Logement : Duflot (EELV) se félicite des annonces de Valls
25 juin 2014, par FranceTransactions.comL’ancienne ministre EELV du Logement, Cécile Duflot, s’est félicitée mercredi des annonces de Manuel Valls en faveur de la relance dans ce secteur, mais elle maintient sa "vigilance".
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Paris : Les écologistes veulent étendre à la banlieue l’encadrement des loyers
3 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe groupe écologiste au Conseil de Paris a appelé mardi à une application de l’encadrement des loyers au-delà du périphérique parisien, et non pas seulement dans Paris comme l’envisage le gouvernement.
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Immobilier : l’Etat et la ville de Paris signe un accord pour la caserne de Reuilly
7 juin 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement et la ville de Paris se sont mis d’accord pour la vente de la Caserne de Reuilly qui permettra la construction de près de 500 logements. Détails...
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Passation de pouvoir au ministère du Logement à 15h00
2 avril 2014, par FranceTransactions.comLa cérémonie de passation des pouvoirs au ministère du Logement, entre la partante Cécile Duflot et la nouvelle Sylvia Pinel, aura lieu à 15h00 à l’hôtel de Castries, 72 rue de Varenne à Paris.
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Encadrement des loyers : deux recours pour une application au-delà de Paris
12 juillet 2015, par FranceTransactions.comDeux recours onté té déposés, l’un au Conseil d’Etat, l’autre devant le tribunal administratif de Paris, visant à obtenir une application plus large de l’encadrement des loyers, pour l’heure cantonnée à Paris à compter du 1er août, a-t-on appris vendredi.
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L’encadrement des loyers débute le 1er août à Paris
12 juin 2015, par FranceTransactions.comLes loyers vontêtre encadrés à la relocation à compter du 1er août à Paris, où ils ne devront pas dépasser un montant maximum par m2, sauf pour les logements présentant des qualités particulières, selon un décret à paraître vendredi au Journal officiel (J.O.).
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Aides au logement APL : aucune remise en cause pour les étudiants
4 novembre 2015, par FranceTransactions.comLe gouvernement a assuré mardi soir qu’il n’y aurait pas de remise en cause des aides aux logements pour les étudiants, alors que des syndicats étudiants s’en étaient inquiétés au vu d’amendements de députés socialistes.
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Déclarations de patrimoine : Le Guen avait sous-évalué ses biens immobiliers
27 juin 2014, par FranceTransactions.comLa Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui a publié vendredi les déclarations de patrimoine des ministres, a adressé une "appréciation" au secrétaire d’Etat Jean-Marie Le Guen, pour avoir sous-évalué des biens immobiliers.
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CORRIGÉ : Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
24 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des affaires économiques.