Gouvernement

Articles

• Logement : pas de remise en cause de la loi Alur (Le Foll)
  11 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a assuré mercredi qu’il n’y avait "pas de remise en cause" de la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) votée au Parlement en février dernier.

• Individualisation des frais de chauffage : une mesure injuste et mal engagée (CLCV)
  8 février 2016, par FranceTransactions.com

  L’individualisation programmée des frais de chauffage, imposée de manière aberrante et totalement contreproductive, sera source d’inégalités entre les occupants d’immeubles, dénonce lundi l’association de défense des consommateurs CLCV.

• Logement : Duflot ne veut pas déposséder les élus de leurs compétences
  22 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Cécile Duflot, ministre du Logement, a assuré que ni elle ni le gouvernement ne veulent "déposséder" les élus de leurs compétences mardi, en présentant au Sénat son projet de loi sur le logement : la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

• Vers une nouvelle politique immobilière de l’Etat
  17 février 2016, par FranceTransactions.com

  Les cessions immobilières de l’Etat ne serviront plus à réduire la dette publique à compter de 2017, a décidé le ministère du Budget, parmi d’autres mesures visant à rendre plus efficace la politique immobilière de l’Etat.

• Logement : les loyers parisiens ont augmenté de 0,8% en 2014, plus faible hausse annuelle depuis 2001
  26 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Les loyers de l’agglomération parisienne ont enregistré en 2014 leur plus faible hausse annuelle depuis 2001, avec une progression de 0,8%, limitée par un décret annuel publié chaque été depuis 2012, annonce mardi l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap).

• Egalité, citoyenneté : les maires défendent leurs prérogatives en matière de logement
  15 avril 2016, par FranceTransactions.com

  L’Association des maires de France (AMF) demande que les maires conservent leurs prérogatives en matière de politique de logement, après la présentation du projet de loi égalité et citoyenneté en Conseil des ministres.

• Droit au logement salue le décret instaurant un permis de louer
  31 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Droit au logement a salué jeudi la publication d’un décret instituant un permis de louer, destiné à lutter contre les marchands de sommeil et décrié par les professionnels de l’immobilier.

• Loyers : Valls s’est soumis au lobby du bon sens, pour Apparu (UMP)
  30 août 2014, par FranceTransactions.com

  L’ancien ministre UMP du Logement Benoist Apparu a estimé samedi sur RTL que Manuel Valls s’était "soumis au lobby du bon sens" en renonçant (sauf à titre expérimental à Paris) à l’encadrement des loyers, principale mesure de la loi Alur.

• Logement social : Valls vante la belle dynamique enclenchée par l’exécutif
  10 septembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le Premier ministre Manuel Valls a dressé vendredi un bilan de l’offensive de l’exécutif pour que les communes respectent leurs obligations légales en matière de logement social, jugeant qu’une belle dynamique avait été lancée.

• Projet de loi sur la Ville : première vraie réforme d’ampleur depuis dix ans (Lamy)
  22 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a défendu vendredi à l’Assemblée nationale sa "loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine", première "vraie réforme d’ampleur depuis dix ans".