Jean-Paul Huchon et Emmanuelle Cosse, respectivement président et vice-présidente de la Région Ile-de-France, ont critiqué mardi la marche arrière engagée sur la Métropole du Grand Paris en matière d’urbanisme et de logement, avant l’examen par les députés des modifications votées au Sénat.
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Huchon (PS) et Cosse (EELV) critiquent la marche arrière sur la Métropole du Grand Paris
10 février 2015, par FranceTransactions.com -
Les aménageurs veulent un choc de l’offre foncière grâce à une fiscalité incitative
13 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) demande mercredi au gouvernement de "créer un choc de l’offre foncière" grâce à une politique fiscale incitative et de relancer l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du projet de loi de finances 2014.
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Les transactions immobilières simplifiées par ordonnance
26 août 2015, par FranceTransactions.comUne ordonnance visantà simplifier les transactions immobilières concernant des biens en copropriété, pour lesquelles le nombre de documents à fournir a été augmenté par la loi Alur, a été présentée mercredi en conseil des ministres.
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Terrains constructibles : un élargissement du périmètre des aides fiscales voté contre l’avis du gouvernement
17 octobre 2014, par FranceTransactions.comLes députés ont voté jeudi, contre l’avis du gouvernement, un élargissement du dispositif visant à augmenter la disponibilité de terrains constructibles privés dans les zones tendues, via un amendement socialiste soutenu par des élus de droite.
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Valls lève le voile sur la future aide aux maires bâtisseurs
4 mars 2015, par FranceTransactions.comManuel Valls a présenté mercredi les modalités de la nouvelle aide financière, d’une enveloppe globale de 100 millions d’euros, qui sera versée d’ici la fin de l’année aux communes modestes construisant un nombre important de logements.
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Habitat insalubre : Duflot veut mettre fin aux marchands qui profitent de la misère
12 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot a assuré mercredi devant l’Assemblée nationale que le gouvernement était déterminé à lutter contre l’habitat indigne et à "mettre fin aux marchands qui profitent de la misère".
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La CNL demande la suppression de l’amendement sur les pénalités de retard des loyers
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa Confédération Nationale du Logement (CNL) a appelé jeudi les députés à supprimer l’amendement sur les pénalités de retard de paiement des loyers qui va, selon elle, accentuer le déséquilibre des relations entre locataires et propriétaires.
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Construction de logements : 5 organisations saluent un début de simplification des normes
21 mars 2014, par FranceTransactions.comArtisans du bâtiment, promoteurs et bailleurs sociaux de cinq organisations saluent vendredi les premières mesures de simplification des normes de construction annoncées cette semaine, y voyant "une impulsion à confirmer", mais ils s’inquiètent de la création d’un nouveau label environnemental.
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Rénovation thermique : les artisans se félicitent de la signature d’une convention 2014-2017
30 avril 2014, par FranceTransactions.comLa Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) se félicite de la signature d’une convention qui assurera le financement de la formation des artisans en matière de rénovation énergétique, jusqu’en 2017.
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Encadrement des loyers à Paris : au plus tôt, au premier trimestre 2015 (ministère)
17 novembre 2014, par FranceTransactions.comL’encadrement des loyers sera mis en place dans la capitale au premier trimestre 2015 au plus tôt et non à la fin de l’année comme annoncé, le processus réglementaire étant encore loin d’être achevé, a-t-on appris lundi auprès du ministère du Logement.