L’Assemblée nationale a largement voté mercredi le projet de loi sur le logement Alur porté par Cécile Duflot, avant son adoption définitive jeudi au Sénat.
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Logement : l’Assemblée approuve le projet de loi avant son adoption définitive au Sénat jeudi
20 février 2014, par FranceTransactions.com -
Le marché immobilier de l’ancien toujours scindé en deux au 1er semestre (Laforêt)
1er juillet 2014, par FranceTransactions.comLa lente baisse des prix s’est poursuivie au premier semestre sur un marché immobilier de l’ancien toujours scindé en deux, "dynamique" à Paris, en Ile-de-France et dans les métropoles régionales, "atone" ailleurs, selon le réseau d’agences immobilières Laforêt.
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L’Etat doit garantir le droit au logement opposable
20 janvier 2016, par FranceTransactions.comLe Défenseur des droits Jacques Toubon a enjoint mardi l’Etat de garantir le droit au logement opposable, inscrit dans la loi, à deux mois de la présentation en conseil des ministres du projet de loi Egalité et citoyenneté.
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Rénovation énergétique : les artisans du bâtiment se félicitent du cumul de deux aides publiques
11 mars 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) se réjouit jeudi de l’annonce que l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) seront désormais cumulables, favorisant les travaux de rénovation énergétique.
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Succession de biens immobiliers en Corse : la censure des Sages jugée inacceptable (notaires)
29 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d’"inacceptable et injuste" par le président du conseil régional des notaires de l’île.
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Les gardiens d’immeubles HLM conserveront leur logement de fonction gratuit, dit le gouvernement
20 mai 2015, par FranceTransactions.comLe droit des gardiens d’immeubles HLMà disposer d’un logement de fonction gratuit est sécurisé et réaffirmé par un décret de 2012 dont l’application, à compter du mois de septembre, a pourtant suscité l’inquiétude, affirme le gouvernement mercredi.
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Logement : vente emblématique d’un immeuble de l’Etat à la Ville de Paris
22 juillet 2015, par FranceTransactions.comL’Etat a vendu mercredià un bailleur de la Ville de Paris un immeuble du VIIIe arrondissement où seront construits 84 logements sociaux, une cession à prix cassé emblématique de la volonté de l’Etat d’accélérer dans la mise en oeuvre de la loi dite de mobilisation du foncier public.
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Observatoire des loyers : les professionnels font de la résistance
10 septembre 2013, par FranceTransactions.comUne trentaine d’acteurs du marché de l’immobilier, qui contestent toute envolée récente des loyers, ont annoncé mardi la mise en place au niveau national de leur propre observatoire, concurrent de ceux prévus au plan local par le gouvernement.
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Bois : 24 sites retenus pour construire des immeubles de grande hauteur
17 octobre 2016, par FranceTransactions.comVingt-quatre sites répartis sur l’ensemble du territoire français ou presque ont finalement été retenus pour la construction d’immeubles en bois de grande hauteur, au terme d’un appel à projets qui vise à dynamiser la filière bois, a annoncé lundi l’Adivbois.
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Le gouvernement lance son service public de la rénovation des logements
19 septembre 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement a dévoilé jeudi la phase opérationnelle de son plan destiné à tripler le nombre de rénovations énergétiques de logements en France, avec outre les primes déjà annoncées le lancement d’un "service public de la rénovation énergétique" avec 450 points d’information.