Gouvernement

Articles

• Consultation sur Notre-Dame-des-Landes : deux nouveaux recours déposés devant le Conseil d’Etat
  16 juin 2016, par FranceTransactions.com

  Des opposants au projet de transfert de l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ont déposé mercredi deux nouveaux recours devant le Conseil d’Etat visant à suspendre la consultation locale organisée dans le département de Loire-Atlantique le 26 juin, a-t-on appris de source judiciaire.

• Le Foll annonce le versement prochain des dotations aux jeunes agriculteurs
  18 juin 2015, par FranceTransactions.com

  Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a indiqué jeudi que les dotations aux jeunes agriculteurs pour 2015, attendues depuis le début d’année, seront versées prochainement dans huit régions car l’Etat fera les avances.

• Les professionnels de l’immobilier doivent respecter un code de déontologie créé par la loi Alur
  1er septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les professionnels de l’immobilier sont tenus,à compter de ce mardi, de respecter un code de déontologie institué par un décret découlant de la loi Alur sur le logement, publié au Journal officiel du 30 août.

• Logement/budget 2016 : un gros bailleur social craint la suppression des aides à la pierre
  2 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Quelques jours après la maire de Paris Anne Hidalgo (PS), le président du principal bailleur social de la Seine-st-Denis s’inquiète à son tour mercredi, d’une possible suppression dans le projet de budget 2016, des aides à la pierre.

• Deux nouvelles aides publiques pour les copropriétés en difficulté à partir de 2017
  7 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  Quelque 30.000 logements situés dans des copropriétés fragiles ou en difficulté vont pouvoir bénéficier dès l’an prochain de subventions publiques versées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, annonce jeudi l’organisme.

• Logement : tout ce qui change pour la location, à partir de samedi
  30 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  Le contrat-type pour la location des logements entre en vigueur samedi, tout comme le décret limitant la hausse des loyers lors d’un changement de locataire ou d’un renouvellement de bail, pris chaque été depuis 2012, rappelle le ministère du Logement jeudi.

• Droit au logement opposable : 82.000 ménages relogés, 60.000 toujours en attente
  12 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Depuis la mise en oeuvre du Droit au logement opposable en 2008, plus de 82.000 ménages ont été relogés mais près de 60.000 patientent toujours, indique un rapport transmis mardi au gouvernement, qui veut accélérer le mouvement.

• Le Parc national des Pyrénées vend ses maisons par souci d’économies
  9 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Pour faire des économies de fonctionnement, le Parc national des Pyrénées, établissement public financé essentiellement par l’Etat, vend cinq logements de fonction autrefois destinés à ses gardiens, des maisons aujourd’hui inoccupées et délabrées, a-t-on appris auprès de la direction.

• Hippodrome : Eric Woerth sorti de son audition qui se prolongera vendredi
  25 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’ex ministre du BudgetÉric Woerth est sorti jeudi vers 20H30, sans faire de déclaration, de son premier jour d’audition à propos de la vente contestée de l’hippodrome de Compiègne en 2010 qu’il est soupçonné d’avoir bradé, a constaté un journaliste de l’AFP.

• Allocations logement : effort temporaire dans une logique d’ensemble (Pinel)
  24 avril 2014, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Sylvia Pinel a défendu jeudi le gel des allocations logement décidé par le gouvernement, parlant d’un "effort temporaire" inscrit dans une "logique d’ensemble" et affirmé que l’encadrement des loyers prévu par la loi Alur n’interviendrait dès l’automne qu’en Ile-de-France.