Gouvernement

Articles

• Huchon (PS) et Cosse (EELV) critiquent la marche arrière sur la Métropole du Grand Paris
  10 février 2015, par FranceTransactions.com

  Jean-Paul Huchon et Emmanuelle Cosse, respectivement président et vice-présidente de la Région Ile-de-France, ont critiqué mardi la marche arrière engagée sur la Métropole du Grand Paris en matière d’urbanisme et de logement, avant l’examen par les députés des modifications votées au Sénat.

• Vente à la découpe : le Conseil de Paris opposé à un article de la loi Macron
  18 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le Conseil de Paris a approuvé mercredi un voeu demandant à la maire PS Anne Hidalgo d’interpeller le gouvernement au sujet d’un article du projet de loi Macron portant sur la vente à la découpe.

• Les agents immobiliers doivent désormais se former régulièrement, notamment à la déontologie
  24 février 2016, par FranceTransactions.com

  Les agents immobiliers seront soumisà compter du 1er avril, à une obligation de formation continue qu’ils devront respecter pour pouvoir renouveler leur carte professionnelle, selon un décret paru au Journal officiel (JO).

• La CNL demande la suppression de l’amendement sur les pénalités de retard des loyers
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  La Confédération Nationale du Logement (CNL) a appelé jeudi les députés à supprimer l’amendement sur les pénalités de retard de paiement des loyers qui va, selon elle, accentuer le déséquilibre des relations entre locataires et propriétaires.

• Loyers : un groupe de travail sénatorial propose une garantie socle universelle
  13 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le groupe de travail sur la garantie universelle des loyers (GUL) créé au Sénat a proposé jeudi la mise en place d’un dispositif combinant une "garantie socle" universelle et une assurance complémentaire facultative, selon un communiqué.

• Location : les honoraires des agents immobiliers seront plafonnés dès lundi
  15 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires pour la mise en location d’un logement seront plafonnés à partir de lundi, avec l’entrée en vigueur d’un décret qui fixe leur montant de 11 à 15 euros par m2.

• Un registre national pour aider à résorber les difficultés des copropriétés
  4 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Syndics et notaires ont jusqu’à fin décembre pour inscrire les copropriétés de plus de 200 lots au registre d’immatriculation créé par la loi Alur afin d’améliorer la connaissance et la gestion des copropriétés.

• Grand Paris : Valls veut accélérer sur l’aménagement du Parc de la Courneuve
  1er juillet 2015, par FranceTransactions.com

  Manuel Valls a appelé à mettre en oeuvre rapidement un projet d’aménagement du Parc de la Courneuve tout en prenant ses distances avec la proposition très décriée de l’architecte et urbaniste Roland Castro d’un Central Park du Grand Paris, dans une lettre rendue publique mercredi.

• Allocations logement : effort temporaire dans une logique d’ensemble (Pinel)
  24 avril 2014, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Sylvia Pinel a défendu jeudi le gel des allocations logement décidé par le gouvernement, parlant d’un "effort temporaire" inscrit dans une "logique d’ensemble" et affirmé que l’encadrement des loyers prévu par la loi Alur n’interviendrait dès l’automne qu’en Ile-de-France.

• Taxe foncière : Bercy dédramatise des situations spectaculaires relatées dans la presse
  24 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Bercy a tenté jeudi de dédramatiser les situations spectaculaires relatées ces derniers jours par la presse où des propriétaires de terrains non bâtis constructibles voient leur taxe foncière multipliée par deux, dix, voire cent.