Les députés ont confirmé mardi l’instauration d’un contrat type de location, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur le logement, tout en modifiant par rapport à la version initiale du texte la répartition entre propriétaires et locataires des honoraires des agents immobiliers.
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AN/Loi Duflot : adoption de l’article 1er instaurant un contrat type
15 janvier 2014, par FranceTransactions.com -
Habitat insalubre : Duflot veut mettre fin aux marchands qui profitent de la misère
12 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot a assuré mercredi devant l’Assemblée nationale que le gouvernement était déterminé à lutter contre l’habitat indigne et à "mettre fin aux marchands qui profitent de la misère".
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Rénovation énergétique : les artisans du bâtiment se félicitent du cumul de deux aides publiques
11 mars 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) se réjouit jeudi de l’annonce que l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) seront désormais cumulables, favorisant les travaux de rénovation énergétique.
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L’encadrement des loyers pourrait concerner l’agglomération parisienne vers 2018
7 avril 2016, par FranceTransactions.comLes loyers pourraientêtre encadrés à l’échelle de l’agglomération parisienne dans environ deux ans, annonce jeudi le ministère du Logement, qui a reçu la demande d’agrément de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), première étape pour l’extension du dispositif.
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Droit au logement salue le décret instaurant un permis de louer
31 décembre 2016, par FranceTransactions.comDroit au logement a salué jeudi la publication d’un décret instituant un permis de louer, destiné à lutter contre les marchands de sommeil et décrié par les professionnels de l’immobilier.
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Foncier public : 60 cessions attendues en faveur du logement en 2015
25 juin 2015, par FranceTransactions.comQuelque 60 terrains publics français pourraient être cédés à bas prix pour y construire des logements d’ici fin 2015, contre seulement 28 ces deux dernières années, si les ministères disposant d’un important patrimoine foncier se mobilisent, a estimé mercredi Thierry Repentin.
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Installation des notaires : le CSN demande de suspendre le tirage au sort
12 décembre 2016, par FranceTransactions.comLe Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a demandé lundi au gouvernement de suspendre le tirage au sort pour l’attribution de nouveaux offices, une procédure ouverte aux notaires en place, ce qui est vivement contesté par les jeunes professionnels souhaitant s’installer.
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Bois : 24 sites retenus pour construire des immeubles de grande hauteur
17 octobre 2016, par FranceTransactions.comVingt-quatre sites répartis sur l’ensemble du territoire français ou presque ont finalement été retenus pour la construction d’immeubles en bois de grande hauteur, au terme d’un appel à projets qui vise à dynamiser la filière bois, a annoncé lundi l’Adivbois.
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Logement social : un fonds pour pousser les bailleurs sociaux à mutualiser davantage leurs ressources
24 juillet 2015, par FranceTransactions.comUn fonds national des aidesà la pierre sera bientôt créé dans le but de pousser les bailleurs sociaux à mutualiser davantage leurs ressources, afin de muscler la construction de logements sociaux, annoncent jeudi dans un communiqué commun le ministère du Logement et Bercy.
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Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi numérique
1er juillet 2016, par FranceTransactions.comDéputés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur le projet de loi numérique, le gouvernement saluant jeudi cette concorde sur un texte ambitieux qui permettra à la France de faire face aux défis posés par le numérique.