Gouvernement

Articles

• Le succès du placement dans la pierre a fait massivement grimper les prix des logements en France (économiste)
  11 juin 2015, par FranceTransactions.com

  Si le prix des logements, qui a bondi en France de 2000à 2007, s’est simplement effrité alors qu’il chutait ailleurs en Europe, c’est parce que les placements dans la pierre ont eu un effet inflationniste massif, selon un économiste.

• Le projet de loi sur la politique de la ville le 22 novembre à l’Assemblée
  5 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le projet de loi réformant la politique de la ville, avec un recentrage sur des quartiers prioritaires, sera débattu le 22 novembre à l’Assemblée nationale, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

• Autoroutes : Macron promet beaucoup plus de pression sur les concessionnaires
  9 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a promis d’imposer beaucoup plus de pression sur les sociétés autoroutières, en situation de rente selon un récent rapport, et même de faire baisser les tarifs là où ce sera possible, dans un entretien diffusé dimanche.

• Location : les honoraires des agents immobiliers seront plafonnés dès lundi
  15 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires pour la mise en location d’un logement seront plafonnés à partir de lundi, avec l’entrée en vigueur d’un décret qui fixe leur montant de 11 à 15 euros par m2.

• Bois : lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour la construction d’immeubles de grande hauteur
  8 juin 2016, par FranceTransactions.com

  Le ministère de l’Agriculture et de la Forêt a lancé mardi un appel à manifestation d’intérêt pour trouver des collectivités susceptibles d’accueillir des immeubles de grande hauteur en bois, afin notamment de relancer l’activité de la filière forestière.

• L’Assemblée retire les aides au logement aux particuliers dont les parents sont asujettis à l’ISF
  5 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a décidé mercredi soir de rendre inéligibles aux aides au logement les particuliers dont les parents sont assujettis à l’ISF, dans le cadre de l’examen du projet de budget 2016 sur le logement, une mesure à laquelle le gouvernement ne s’est pas opposé.

• AN/Loi Duflot : adoption de l’article 1er instaurant un contrat type
  15 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont confirmé mardi l’instauration d’un contrat type de location, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur le logement, tout en modifiant par rapport à la version initiale du texte la répartition entre propriétaires et locataires des honoraires des agents immobiliers.

• Hôtellerie : Fabius annonce des taxes de séjour raisonnables touchant aussi les sites d’échanges d’appartements
  31 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  Le ministre des Affairesétrangères, également en charge du Tourisme, Laurent Fabius a annoncé vendredi les barèmes de la taxe de séjour qui toucheront en France les hôtels, mais aussi les sites d’échanges d’appartement, type Airbnb, comme le souhaitaient les professionnels du secteur.

• Déclarations de patrimoine : Le Guen avait sous-évalué ses biens immobiliers
  27 juin 2014, par FranceTransactions.com

  La Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui a publié vendredi les déclarations de patrimoine des ministres, a adressé une "appréciation" au secrétaire d’Etat Jean-Marie Le Guen, pour avoir sous-évalué des biens immobiliers.

• Loi ALUR : Grenoble demande aussi à expérimenter l’encadrement des loyers
  1er septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le président (PS) de la communauté d’agglomération grenobloise, Christophe Ferrari, a déclaré lundi qu’il souhaitait lui aussi expérimenter l’encadrement des loyers, à l’instar de la demande formulée samedi par la maire de Lille Martine Aubry.