Gouvernement

Articles

• Le gouvernement va accélérer la rénovation urbaine et abonder la politique de la ville (Valls)
  28 septembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement va présenter un plan d’accélération de la rénovation urbaine dans les semaines à venir, tandis que la politique de la ville verra sa dotation augmentée, a annoncé mardi Manuel Valls, lors du congrès du Mouvement HLM.

• Rénovation énergétique : les artisans du bâtiment se félicitent du cumul de deux aides publiques
  11 mars 2016, par FranceTransactions.com

  La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) se réjouit jeudi de l’annonce que l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) seront désormais cumulables, favorisant les travaux de rénovation énergétique.

• Logements meublés : un décret liste le mobilier obligatoire
  5 août 2015, par FranceTransactions.com

  Le décret précisant les éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé, loué à titre de résidence principale, a été publié mercredi, a annoncé le ministère du Logement.

• Pinel veut aller plus loin dans le soutienà la construction de logements
  19 juin 2014, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Sylvia Pinel a affirmé mercredi vouloir "aller plus loin" dans le soutien à la construction de logements, avec des mesures favorisant la mobilisation du foncier public, l’accession à la propriété et le logement intermédiaire.

• Garantie universelle des loyers : Duflot prend le risque d’aggraver la crise du logement (sénateur UMP)
  11 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le sénateur UMP Philippe Dallier a accusé mardi la ministre du logement Cécile Duflot, qui vient d’annoncer que la Garantie universelle des loyers (GUL) sera cautionnée par l’Etat, de prendre "le risque d’aggraver la crise du logement".

• Logement : le gouvernement envisage d’autoriser la location entre ascendants et descendants
  24 août 2014, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement s’apprête à autoriser la location de logements neufs entre ascendants et descendants d’une même famille, parmi les mesures destinées à relancer le secteur du logement, selon plusieurs médias dimanche.

• Logement : des incitations fiscales seront annoncées vendredi par Valls
  29 août 2014, par FranceTransactions.com

  Le Premier ministre Manuel Valls s’apprête à annoncer de nouvelles incitations fiscales dans le but de dynamiser une construction de logements frappée de plein fouet par la crise, selon la presse.

• Foncier public : première cession gratuite en faveur du logement
  25 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Le ministre de la Ville Patrick Kanner a signé lundi à Lille un protocole actant la première cession à titre gratuit de terrains appartenant à l’Etat pour favoriser la construction de logements, concrétisant une promesse de campagne du candidat Hollande.

• Les plans d’urbanismeélaborés par les intercommunalités (Assemblée)
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a approuvé vendredi une disposition du projet de loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans locaux d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale et non plus de la commune.

• Logement : l’objectif de 120.000 prêts à taux zéro en 2016 sera atteint (Cosse)
  23 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Quelque 120.000 ménages auront bénéficié d’un Prêt à taux zéro (PTZ) pour acquérir leur résidence principale en 2016, soit deux fois plus que l’année précédente, conformément à l’objectif ambitieux que s’était fixé le gouvernement, a affirmé la ministre du Logement mardi.