Gouvernement

Articles

• Les copropriétaires satisfaits de la loi Alur mais mécontents des gros syndics
  10 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les copropriétaires plébiscitent les avancées instaurées par la loi Alur selon un sondage de la CLCV, mais sont de moins en moins satisfaits de la gestion assurée par les syndics professionnels, en particulier les grands groupes, dont ils épinglent l’approche trop commerciale.

• Garantie des loyers : les courtiers d’assurances sollicitent l’Autorité de la concurrence
  12 février 2014, par FranceTransactions.com

  La Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence sur la garantie des loyers prévue dans le projet de loi sur le logement de Cécile Duflot, estimant qu’elle pourrait être source de conflit d’intérêts.

• Professions réglementées : les notaires parisiens interpellent Macron
  20 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  La Chambre des notaires de Paris a décidé d’interpeller le ministre de l’Economie Emmanuel Macron via une campagne de communication qui fustige la réforme de la profession de notaire prévue par son projet de loi sur l’activité, en cours d’examen au parlement.

• L’Anah veut financer la rénovation de 50.000 logements en 2016 via Habiter mieux
  30 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Agence nationale de l’habitat (Anah) s’est fixé l’objectif de financer la rénovation de 50.000 logements en 2016, soit autant qu’en 2015, dans le cadre de son programme-phare Habiter Mieux, dédié à la lutte contre la précarité énergétique, a-t-elle annoncé mercredi.

• Logement : les niveaux de loyers de mieux en mieux connus en France
  26 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Les niveaux des loyers seront de plus en plus transparents en France, grâce à la diffusion des données recueillies par des observatoires locaux créés ces dernières années, et désormais consultables sur internet.

• Projet de loi sur la Ville : première vraie réforme d’ampleur depuis dix ans (Lamy)
  22 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a défendu vendredi à l’Assemblée nationale sa "loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine", première "vraie réforme d’ampleur depuis dix ans".

• Loi Duflot : des copropriétaires saluent des progrès mais pointent de graves reculades
  27 février 2014, par FranceTransactions.com

  L’Association des Responsables de copropriété (Arc) exprime sa "satisfaction" mercredi face aux "avancées déterminantes" marquées par le projet de loi pour l’accès au logement et urbanisme rénové (Alur) voté au parlement jeudi dernier, mais l’estime terni par de "graves reculades".

• Crise du logement : la CNL exhorte Hollande à agir maintenant !
  6 juin 2014, par FranceTransactions.com

  La Confédération nationale du Logement (CNL) exhorte le président François Hollande à "agir immédiatement" pour mettre en place un "service public du logement" face aux difficultés des ménages confrontés à la cherté des loyers, dans une lettre ouverte.

• La gestion du quatrier de la Défense confiée aux collectivités locales
  3 août 2016, par FranceTransactions.com

  La gestion du quartier d’affaires de la Défense, administré actuellement par l’Etat, va être transférée aux collectivités locales, selon une disposition adoptée mercredi en Conseil des ministres.

• Huchon et Cosse veulent expérimenter l’encadrement des loyers en petite couronne
  7 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le président PS de l’Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, et la vice-présidente (EELV), Emmanuelle Cosse, ont écrit dimanche à Manuel Valls pour demander l’expérimentation de l’encadrement des loyers dans les villes de la petite couronne francilienne.