Gouvernement

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• Commission de contrôle des professionnels de l’immobilier : la Fnaim refuse toute taxe pour la financer
  3 mai 2016, par FranceTransactions.com

  La Fédération nationale de l’Immobilier (Fnaim) refuse tout net, dans un communiqué lundi, que la future Commission de contrôle des professionnels de l’immobilier soit financée par une taxe pesant sur les agents immobiliers et les administrateurs de biens.

• Cosse (EELV) défend la loi Duflot après les modifications évoquées par Valls
  14 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d’Europe Ecologie-les-Verts, a protesté contre les propos de Manuel Valls vendredi évoquant des "modifications" de la loi Alur sur le logement de Cécile Duflot.

• Pinel veut remobiliser l’Etat autour du relogement des démunis
  21 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Sylvia Pinel a promis lundi des mesures "rigoureuses" et la "remobilisation de l’Etat" pour accélérer l’accès au logement des ménages démunis, à l’occasion de la 6e journée d’échanges sur le droit au logement opposable (Dalo).

• L’Insee emménage dans un nouvel immeuble et regroupe des services à Montrouge
  12 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Un immeuble neuf de 23.800 m2 et quelque 3.500 m2 de jardins et terrasses, tout juste livré, va accueillir à Montrouge (Hauts-de-Seine) des services de l’Insee jusque là séparés en deux sites, a-t-on appris lundi.

• Immobilier : en désaccord sur les Observatoires des loyers, Foncia claque la porte de la Fnaim
  15 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Le réseau Foncia, premier gestionnaire de biens en France, a quitté la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) car celle-ci ne souhaitait pas produire des statistiques sur le marché locatif concurrentes de celles de l’Etat, a-t-on appris mardi.

• Le gouvernement veut améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat
  20 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement veut améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat afin d’aller vers une politique cohérente d’entretien et de valorisation de celui-ci, en renforçant notamment l’expertise de France Domaine, a-t-il annoncé mercredi.

• Des gardiens HLM inquiets pour leur logement, problème limité selon le ministère
  5 mai 2015, par FranceTransactions.com

  Des gardiens d’immeuble HLM se sont rassemblés mardi à proximité du ministère de la Fonction publique pour protester contre un décret qui menace leur logement de fonction, le ministère assurant que très peu d’entre eux risquent d’être affectés.

• Logement : l’expansion urbaine n’est pas le problème, mais la solution (Snal, UMF)
  29 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal) et l’Union des maisons françaises (UMF) récusent la notion de "lutte contre l’étalement urbain" mise en avant dans les politiques d’urbanisme, jugeant qu’elle conduit à produire des logements à un coût de plus en plus élevé.

• Taxe foncière : le gouvernement corrige le tir sur les terrains à bâtir
  28 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  La surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles en zones tendues sera modifiée en 2016 puis en 2017 afin d’empêcher les dérives apparues cette année, selon un amendement au projet de loi de finances rectificative déposé par le gouvernement dont l’AFP a obtenu copie.

• Loi Duflot : certains syndics ont trouvé une astuce pour échapper à leurs nouvelles obligations (Arc)
  14 mars 2014, par FranceTransactions.com

  L’Association des responsables de copropriété (Arc) dénonce vendredi l’attitude de certains syndics qui imposeraient un contrat de trois ans à leurs clients afin de repousser d’autant l’application de nouvelles obligations légales.