Gouvernement

Articles

• Logement : les ventes des promoteurs en recul de 11,2% au 3T (fédération)
  20 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les ventes de logements neufs par les promoteurs ont reculé de 11,2% au troisième trimestre sur un an, selon les chiffres publiés jeudi par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), qui s’alarme de la lenteur de la mise en oeuvre des mesures de relance annoncées.

• Garantie universelle des loyers : Duflot prend le risque d’aggraver la crise du logement (sénateur UMP)
  11 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le sénateur UMP Philippe Dallier a accusé mardi la ministre du logement Cécile Duflot, qui vient d’annoncer que la Garantie universelle des loyers (GUL) sera cautionnée par l’Etat, de prendre "le risque d’aggraver la crise du logement".

• Installation des notaires : le CSN demande de suspendre le tirage au sort
  12 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a demandé lundi au gouvernement de suspendre le tirage au sort pour l’attribution de nouveaux offices, une procédure ouverte aux notaires en place, ce qui est vivement contesté par les jeunes professionnels souhaitant s’installer.

• Dix-huit ministres aux Mureaux lundi pour évoquer la lutte contre les ghettos urbains
  25 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Manuel Valls réunit lundi aux Mureaux (Yvelines) un comité interministériel destiné à faire le point sur les mesures annoncées il y a six mois pour lutter contre le phénomène de ghettos urbains, et à amplifier certaines d’entre elles.

• Logement/budget 2016 : un gros bailleur social craint la suppression des aides à la pierre
  2 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Quelques jours après la maire de Paris Anne Hidalgo (PS), le président du principal bailleur social de la Seine-st-Denis s’inquiète à son tour mercredi, d’une possible suppression dans le projet de budget 2016, des aides à la pierre.

• Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi numérique
  1er juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Députés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur le projet de loi numérique, le gouvernement saluant jeudi cette concorde sur un texte ambitieux qui permettra à la France de faire face aux défis posés par le numérique.

• Foncier public : la commission qui doit accélérer les cessions à pied d’oeuvre
  30 juillet 2014, par FranceTransactions.com

  La cession de terrains publicsà bas prix en faveur de la construction de logements doit connaître un coup d’accélérateur avec la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier présidée par Thierry Repentin, mise en place mardi.

• Assemblée : le projet de loi Duflot sur le logement voté en commission
  26 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Le projet de loi sur le logement, présenté par la ministre Cécile Duflot, a été voté jeudi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, avant d’être débattu en séance à compter du 10 septembre, selon une source parlementaire.

• Un Conseil supérieur de la construction pour éviter la prolifération des normes
  15 juin 2015, par FranceTransactions.com

  Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, qui doit limiter la création de nouvelles normes dans le bâtiment, a été mis en place ce lundi, annonce le ministère du Logement.

• Construction de logements : 5 organisations saluent un début de simplification des normes
  21 mars 2014, par FranceTransactions.com

  Artisans du bâtiment, promoteurs et bailleurs sociaux de cinq organisations saluent vendredi les premières mesures de simplification des normes de construction annoncées cette semaine, y voyant "une impulsion à confirmer", mais ils s’inquiètent de la création d’un nouveau label environnemental.