La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a lancé samedi à Bonifacio (Corse-du-Sud) un appel à la mobilisation pour tenter de régler le difficile problème des déchets dans l’île.
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Appel de Ségolène Royal à la mobilisation contre les déchets en Corse
23 août 2015, par FranceTransactions.com -
Encadrement des loyers à Paris : Orpi veut atteindre le plus vite possible 100% d’annonces conformes à la loi
27 octobre 2016, par FranceTransactions.comLe groupe Orpi, qui compte quelque 1.200 agences immobilières en France, poursuit ses efforts pour atteindre le plus vite possible l’objectif de 100% d’annonces de location conformes à la loi encadrant les loyers à Paris, affirme-t-il mercredi.
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Le secteur du bâtiment préconise une carotte fiscale pour relancer le logement
21 août 2014, par FranceTransactions.comLa fédération française du bâtiment (FFB) a préconisé jeudi "une carotte fiscale" pour relancer le secteur du logement et donc de la construction, au lendemain de la mise en préparation d’un nouveau "plan de relance" par François Hollande.
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Le projet de loi sur la politique de la ville le 22 novembre à l’Assemblée
5 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe projet de loi réformant la politique de la ville, avec un recentrage sur des quartiers prioritaires, sera débattu le 22 novembre à l’Assemblée nationale, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
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Corse : l’Assemblée prolonge de dix ans le régime dérogatoire sur les droits de succession
9 décembre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi LR qui prolonge de dix ans le régime dérogatoire en vigueur en Corse en matière de droits de succession, en dépit des réserves du gouvernement qui a rappelé son coût de 20 millions d’euros par an.
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Logement : les syndics tenus d’informer des décisions relatives à la copropriété (décret)
18 décembre 2015, par FranceTransactions.comLes syndics devront,à compter du 1er avril 2016, informer les occupants d’un immeuble de toute décision concernant sa gestion, prise par l’assemblée générale des copropriétaires, selon un décret paru au Journal officiel (J.O) jeudi.
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Le nombre de transactions sur l’immobilier ancien proche de son record historique
28 janvier 2016, par FranceTransactions.comLe marché immobilier ancien s’approche de ses records historiques de transactions du début des années 2000, avec quelque 800.000 ventes estimées sur l’année 2015, a affirmé jeudi la Fnaim.
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Logement : pas de remise en cause de la loi Alur (Le Foll)
11 juin 2014, par FranceTransactions.comLe porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a assuré mercredi qu’il n’y avait "pas de remise en cause" de la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) votée au Parlement en février dernier.
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Logement : Cosse va rétablir la mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté retoquée par le Sénat
11 octobre 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a indiqué mardi qu’elle allait rétablir une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté, retoquée par le Sénat, qui prévoit d’octroyer au moins 25% de l’habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.
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Loi Macron : l’Assemblée vote un développement du logement intermédiaire
7 février 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a voté vendredi une mesure en faveur du développement du logement locatif intermédiaire pour les classes moyennes, au grand dam des députés du Front de gauche et de certains socialistes qui y voient un frein à la construction de logements sociaux.