Gouvernement

Articles

• Terrains constructibles : un élargissement du périmètre des aides fiscales voté contre l’avis du gouvernement
  17 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté jeudi, contre l’avis du gouvernement, un élargissement du dispositif visant à augmenter la disponibilité de terrains constructibles privés dans les zones tendues, via un amendement socialiste soutenu par des élus de droite.

• Signature d’avenants au plan de relance autoroutier entre l’Etat et les concessionnaires
  2 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les avenants du plan de relance autoroutier conclu entre l’Etat et les sociétés concessionnaires, qui prévoit d’allonger la durée des concessions en contrepartie de travaux d’un montant de 3,2 milliards d’euros d’investissements ont été signés par le gouvernement, selon un communiqué du gouvernement mercredi.

• Logement social : un fonds pour pousser les bailleurs sociaux à mutualiser davantage leurs ressources
  24 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  Un fonds national des aidesà la pierre sera bientôt créé dans le but de pousser les bailleurs sociaux à mutualiser davantage leurs ressources, afin de muscler la construction de logements sociaux, annoncent jeudi dans un communiqué commun le ministère du Logement et Bercy.

• Logement : Duflot revendique 18 mois de politique active et exigeante de l’offre
  21 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Cécile Duflot a estimé mardi avoir mené pendant ses 18 mois au ministère du Logement une politique "écologiste et sociale de l’offre", et promis d’être "particulièrement attentive" aux contreparties que consentira le patronat dans le cadre du pacte de responsabilité.

• Immobilier ancien : le réseau Guy Hoquet confiant pour 2015, les acquéreurs ont repris la main
  15 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le marché de l’immobilier ancien pourrait connaître une légère reprise en 2015, estime le réseau Guy Hoquet qui se dit confiant grâce à des taux d’intérêt toujours très bas, des prix en léger repli et une politique du logement plus favorable à l’investissement.

• Logement social : la CDC met les bouchées doubles pour soutenir construction et rénovation thermique
  24 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Le groupe Caisse des dépôts (CDC), va mettre les bouchées doubles pour financer la construction et la réhabilitation des logements sociaux, en aidant les organismes HLM à renforcer leurs fonds propres et en leur proposant un nouveau prêt à taux fixe pour la rénovation thermique.

• Location : les honoraires des agents immobiliers seront plafonnés dès lundi
  15 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires pour la mise en location d’un logement seront plafonnés à partir de lundi, avec l’entrée en vigueur d’un décret qui fixe leur montant de 11 à 15 euros par m2.

• Encadrement des frais de location : les associations voient le verre à moitié plein
  16 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les associations de défense des consommateurs sont partagées sur le plafonnement des honoraires de location des agents immobiliers entré en vigueur ce lundi : s’il devrait mettre fin aux abus les plus flagrants constatés dans la capitale, ses effets sont plus incertains en province.

• Dix-huit ministres aux Mureaux lundi pour évoquer la lutte contre les ghettos urbains
  25 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Manuel Valls réunit lundi aux Mureaux (Yvelines) un comité interministériel destiné à faire le point sur les mesures annoncées il y a six mois pour lutter contre le phénomène de ghettos urbains, et à amplifier certaines d’entre elles.

• Logement social : les OPH inquiets d’uneéventuelle amputation de l’APL
  29 mai 2015, par FranceTransactions.com

  La Fédération des Offices publics de l’habitat (OPH) s’est dite inquiète vendredi et a demandé à l’Etat de ne pas amputer l’Aide personnalisée au logement (APL) quand tant de nos concitoyens sont fragilisés par la crise, et de renforcer les aides à la pierre.