La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime mercredi qu’un amendement au texte sur le logement adopté en commisson au Sénat, "prive de réelle efficacité" le transfert prévu des compétences en urbanisme aux intercommunalités.
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Articles
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Plans d’urbanisme : un amendement au Sénat torpille le transfert de compétences (promoteurs)
23 octobre 2013, par FranceTransactions.com -
Appel de Ségolène Royal à la mobilisation contre les déchets en Corse
23 août 2015, par FranceTransactions.comLa ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a lancé samedi à Bonifacio (Corse-du-Sud) un appel à la mobilisation pour tenter de régler le difficile problème des déchets dans l’île.
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Logement : Cosse va rétablir la mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté retoquée par le Sénat
11 octobre 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a indiqué mardi qu’elle allait rétablir une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté, retoquée par le Sénat, qui prévoit d’octroyer au moins 25% de l’habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.
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Encadrement des loyers à Paris : Orpi veut atteindre le plus vite possible 100% d’annonces conformes à la loi
27 octobre 2016, par FranceTransactions.comLe groupe Orpi, qui compte quelque 1.200 agences immobilières en France, poursuit ses efforts pour atteindre le plus vite possible l’objectif de 100% d’annonces de location conformes à la loi encadrant les loyers à Paris, affirme-t-il mercredi.
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Duflot exhorte le mouvement HLMà construire davantage de logements sociaux
25 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot a exhorté les organismes HLM à "redoubler d’efforts" pour atteindre l’objectif, hors de portée en 2013, de construire 150.000 logements sociaux chaque année, à l’ouverture du 74e congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) à Lille.
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L’Etat apporte une caution à tous les étudiants pour se loger
9 septembre 2014, par FranceTransactions.comTous lesétudiants pourront désormais bénéficier d’une caution locative, garantie de l’Etat pour faciliter l’accès des jeunes au logement, a annoncé lundi la secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso.
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Loyers : Valls s’est soumis au lobby du bon sens, pour Apparu (UMP)
30 août 2014, par FranceTransactions.comL’ancien ministre UMP du Logement Benoist Apparu a estimé samedi sur RTL que Manuel Valls s’était "soumis au lobby du bon sens" en renonçant (sauf à titre expérimental à Paris) à l’encadrement des loyers, principale mesure de la loi Alur.
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Foncier public : 60 cessions attendues en faveur du logement en 2015
25 juin 2015, par FranceTransactions.comQuelque 60 terrains publics français pourraient être cédés à bas prix pour y construire des logements d’ici fin 2015, contre seulement 28 ces deux dernières années, si les ministères disposant d’un important patrimoine foncier se mobilisent, a estimé mercredi Thierry Repentin.
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Logement : Duflot reconduit pour un an le dispositif d’encadrement des loyers
31 juillet 2013, par FranceTransactions.comLe ministère du Logement a annoncé mercredi reconduire pour un an, par décret, le dispositif d’encadrement des loyers mis en place en juillet 2012.
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Logement social : un fonds pour pousser les bailleurs sociaux à mutualiser davantage leurs ressources
24 juillet 2015, par FranceTransactions.comUn fonds national des aidesà la pierre sera bientôt créé dans le but de pousser les bailleurs sociaux à mutualiser davantage leurs ressources, afin de muscler la construction de logements sociaux, annoncent jeudi dans un communiqué commun le ministère du Logement et Bercy.