Une charte facultative pour la rénovation des bâtiments tertiaires a été signée jeudi par les ministres du Logement, Cécile Duflot, et de l’Ecologie, Philippe Martin, avant la mise en place d’une obligation de rénovation prévue en 2014.
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Une charte pour la rénovation des bureaux signée avant l’obligation en 2014
31 octobre 2013, par FranceTransactions.com -
Transition énergétique : le Sénat inquiet pour le patrimoine architectural
20 décembre 2014, par FranceTransactions.comLa commission de la culture du Sénat s’est inquiétée des répercussions que pourrait avoir la loi sur la transition énergétique sur le patrimoine architectural, a-t-elle indiqué vendredi dans un communiqué.
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Logement : succès inattendu du prêt à taux zéro (PTZ) dans l’ancien avec travaux
30 juin 2016, par FranceTransactions.comLe Prêt à taux zéro (PTZ) dans l’immobilier ancien sous condition de travaux, accessible depuis le 1er janvier aux ménages qui deviennent propriétaires dans toute la France, rencontre un franc succès qui surprend les professionnels.
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Rénovation urbaine : les grandes villes s’interrogent sur le financement
17 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe programme de rénovation urbaine annoncé lundi par le gouvernement va dans le bon sens avec son approche transversale mais il faut rester attentif au financement, a averti mercredi l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).
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Des décrets améliorant la procédure d’attribution des logements HLM publiés au J.O.
13 mai 2015, par FranceTransactions.comTrois décrets visant à améliorer les procédures d’attribution des logements sociaux, mais aussi l’information des personnes ayant déposé une demande et la gestion de leurs requêtes ont été publiés mercredi au Journal officiel.
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Budget rectificatif 2014 : réactions politiques
12 novembre 2014, par FranceTransactions.comVoici des réactions politiques au projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté mercredi en conseil des ministres et en commission des Finances de l’Assemblée :
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La CNL demande la suppression de l’amendement sur les pénalités de retard des loyers
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa Confédération Nationale du Logement (CNL) a appelé jeudi les députés à supprimer l’amendement sur les pénalités de retard de paiement des loyers qui va, selon elle, accentuer le déséquilibre des relations entre locataires et propriétaires.
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Appel de Ségolène Royal à la mobilisation contre les déchets en Corse
23 août 2015, par FranceTransactions.comLa ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a lancé samedi à Bonifacio (Corse-du-Sud) un appel à la mobilisation pour tenter de régler le difficile problème des déchets dans l’île.
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Professions réglementées : inquiets pour leurs honoraires, les notaires protesteront le 17 septembre à Paris
4 septembre 2014, par FranceTransactions.comDes notaires venus de toute la France se rassembleront le 17 septembre, place de la République à Paris, pour protester contre la réforme annoncée des professions réglementées dans le cadre du projet de loi sur la croissance, annonce jeudi le Conseil supérieur du notariat (CSN).
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Les aides de l’Etat à l’accession à la propriété de moins en moins efficaces (Cour des comptes)
30 novembre 2016, par FranceTransactions.comLes aides de l’Etatà l’accession à la propriété, d’un montant de deux milliards d’euros par an, constituent un dispositif complexe qui devient de moins en moins efficace, estime la Cour des comptes qui plaide notamment pour un ciblage social et territorial plus précis.