Gouvernement

Articles

• Logement : les ventes des promoteurs en recul de 11,2% au 3T (fédération)
  20 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les ventes de logements neufs par les promoteurs ont reculé de 11,2% au troisième trimestre sur un an, selon les chiffres publiés jeudi par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), qui s’alarme de la lenteur de la mise en oeuvre des mesures de relance annoncées.

• Les transactions immobilières simplifiées par ordonnance
  26 août 2015, par FranceTransactions.com

  Une ordonnance visantà simplifier les transactions immobilières concernant des biens en copropriété, pour lesquelles le nombre de documents à fournir a été augmenté par la loi Alur, a été présentée mercredi en conseil des ministres.

• Logement social en outre-mer : pas de privatisation assure Pau-Langevin
  20 mai 2016, par FranceTransactions.com

  La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin, a assuré mercredi devant les députés que le désengagement de l’Etat dans les Sociétés immobilières des départements d’outre-mer (Sidom), n’était pas synonyme de privatisation.

• Le gouvernement lance son service public de la rénovation des logements
  19 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement a dévoilé jeudi la phase opérationnelle de son plan destiné à tripler le nombre de rénovations énergétiques de logements en France, avec outre les primes déjà annoncées le lancement d’un "service public de la rénovation énergétique" avec 450 points d’information.

• Contrat type de syndic : l’UFC et l’ARC satisfaites, la Fnaim nettement moins
  31 mars 2015, par FranceTransactions.com

  Le contrat type de syndic qui entrera en vigueur le 1er juillet satisfait l’association UFC-Que Choisir et l’ARC (responsables de copropriété), tandis que les professionnels de l’immobilier réunis au sein de la Fnaim, le jugent peu lisible.

• Bercy lance Patrim, outil d’aideà l’évaluation d’un bien immobilier
  7 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Evaluer un bien immobilier dans le cadre d’une donation, un contrôle fiscal ou une déclaration d’ISF devrait être facilité par un nouvel outil à destination des particuliers lancé mercredi par le ministère de l’Economie sur son site internet, le logiciel Patrim.

• Professions réglementées : inquiets pour leurs honoraires, les notaires protesteront le 17 septembre à Paris
  4 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Des notaires venus de toute la France se rassembleront le 17 septembre, place de la République à Paris, pour protester contre la réforme annoncée des professions réglementées dans le cadre du projet de loi sur la croissance, annonce jeudi le Conseil supérieur du notariat (CSN).

• Construction de logements : l’Ile-de-France proche de ses niveaux record depuis 15 ans (Driea)
  8 février 2016, par FranceTransactions.com

  La construction de logements neufs a été bien plus dynamique en Ile-de-France que sur le reste du territoire en 2015, selon des estimations publiées lundi, avec des ouvertures de chantiers proches de leur plus haut niveau en quinze ans.

• Assemblée : le projet de loi Duflot sur le logement voté en commission
  26 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Le projet de loi sur le logement, présenté par la ministre Cécile Duflot, a été voté jeudi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, avant d’être débattu en séance à compter du 10 septembre, selon une source parlementaire.

• Pinel veut aller plus loin dans le soutienà la construction de logements
  19 juin 2014, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Sylvia Pinel a affirmé mercredi vouloir "aller plus loin" dans le soutien à la construction de logements, avec des mesures favorisant la mobilisation du foncier public, l’accession à la propriété et le logement intermédiaire.