L’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe quelque 740 bailleurs sociaux, annonce s’être engagée, dans un accord signé avec l’Etat, à porter jusqu’à 350 millions d’euros en 2017 et 2018 la mutualisation des fonds propres de ces organismes, contre quelque 220 millions d’euros cette année.
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Gouvernement
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Le mouvement HLM mutualisera davantage de fonds propres en 2017 et 2018
27 mai 2016, par FranceTransactions.com -
Les aménageurs veulent un choc de l’offre foncière grâce à une fiscalité incitative
13 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) demande mercredi au gouvernement de "créer un choc de l’offre foncière" grâce à une politique fiscale incitative et de relancer l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du projet de loi de finances 2014.
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Pinel : 15.000 nouveaux logements HLM à très bas loyer seront construits sur 2015-2018
24 septembre 2014, par FranceTransactions.comLa construction de 15.000 logements HLM à très bas loyer va être financée par les bailleurs sociaux, de 2015 à 2018, afin de répondre aux besoins des ménages les plus pauvres, a annoncé mardi la ministre du Logement Sylvia Pinel.
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Marchés publics : les artisans veulent voir le tissu local favorisé
7 février 2015, par FranceTransactions.comLa Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) s’émeut vendredi d’un projet d’ordonnance qui transpose des directives européennes sur les marchés publics, sans faciliter suffisamment leur accès aux petites entreprises, selon elle.
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Sécurisation des ascenseurs : le report d’un an de la 2ème phase des travaux publié au JO
26 juillet 2013, par FranceTransactions.comLe décret relatif aux travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs, qui reporte à juillet 2014 la date d’échéance de la deuxième phase de modernisation de ces appareils, est paru jeudi au Journal officiel (JO).
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Contrat type de syndic : l’UFC et l’ARC satisfaites, la Fnaim nettement moins
31 mars 2015, par FranceTransactions.comLe contrat type de syndic qui entrera en vigueur le 1er juillet satisfait l’association UFC-Que Choisir et l’ARC (responsables de copropriété), tandis que les professionnels de l’immobilier réunis au sein de la Fnaim, le jugent peu lisible.
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Encadrement des loyers à Paris : le préfet signe l’arrêté 2016
22 juin 2016, par FranceTransactions.comLe préfet de Paris annonce mercredi avoir signé l’arrêté 2016 fixant les loyers de référence pour l’encadrement des loyers dans la capitale, dont la progression est inférieure à 1%, un texte qui entre en vigueur le 1er août.
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Logement : succès inattendu du prêt à taux zéro (PTZ) dans l’ancien avec travaux
30 juin 2016, par FranceTransactions.comLe Prêt à taux zéro (PTZ) dans l’immobilier ancien sous condition de travaux, accessible depuis le 1er janvier aux ménages qui deviennent propriétaires dans toute la France, rencontre un franc succès qui surprend les professionnels.
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La garantie universelle des loyers pourrait coûter 994 M EUR à la puissance publique (L’Opinion)
27 novembre 2013, par FranceTransactions.comLa garantie universelle des loyers (GUL), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement, pourrait coûter entre 245 et 994 millions d’euros à la puissance publique, selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) révélé par L’Opinion.
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Locations ponctuelles de logements via des sites : le numérique ne peut pas être la jungle (Cosse)
10 mai 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a affirmé mardi la nécessité de mieux encadrer mais pas d’interdire l’activité des sites internet tels qu’AirBnb proposant des locations pour des séjours de courte durée, jugeant que le numérique ne peut pas être la jungle.