Gouvernement

Articles

• Vers une nouvelle politique immobilière de l’Etat
  17 février 2016, par FranceTransactions.com

  Les cessions immobilières de l’Etat ne serviront plus à réduire la dette publique à compter de 2017, a décidé le ministère du Budget, parmi d’autres mesures visant à rendre plus efficace la politique immobilière de l’Etat.

• Des décrets améliorant la procédure d’attribution des logements HLM publiés au J.O.
  13 mai 2015, par FranceTransactions.com

  Trois décrets visant à améliorer les procédures d’attribution des logements sociaux, mais aussi l’information des personnes ayant déposé une demande et la gestion de leurs requêtes ont été publiés mercredi au Journal officiel.

• Loi Duflot : certains syndics ont trouvé une astuce pour échapper à leurs nouvelles obligations (Arc)
  14 mars 2014, par FranceTransactions.com

  L’Association des responsables de copropriété (Arc) dénonce vendredi l’attitude de certains syndics qui imposeraient un contrat de trois ans à leurs clients afin de repousser d’autant l’application de nouvelles obligations légales.

• Loyers : la CNL juge les plafonds encore trop élevés
  1er juillet 2016, par FranceTransactions.com

  La Confédération nationale du logement (CNL) a salué vendredi l’élargissement du périmètre d’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne annoncé la veille par le gouvernement, mais regrette que le dispositif se base sur des niveaux de loyers trop élevés à Paris.

• Deux nouvelles aides publiques pour les copropriétés en difficulté à partir de 2017
  7 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  Quelque 30.000 logements situés dans des copropriétés fragiles ou en difficulté vont pouvoir bénéficier dès l’an prochain de subventions publiques versées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, annonce jeudi l’organisme.

• Duflot dénonce un nouveau recul sur sa loi sur le logement
  14 juin 2014, par FranceTransactions.com

  L’ancienne ministre écologiste Cécile Duflot, qui avait porté la loi Alur sur le logement, dénonce samedi "un nouveau recul" après que le Premier ministre Manuel Valls eut annoncé que le texte serait amendé.

• Construction de logements : l’Ile-de-France proche de ses niveaux record depuis 15 ans (Driea)
  8 février 2016, par FranceTransactions.com

  La construction de logements neufs a été bien plus dynamique en Ile-de-France que sur le reste du territoire en 2015, selon des estimations publiées lundi, avec des ouvertures de chantiers proches de leur plus haut niveau en quinze ans.

• Le site qui proposait de racheter l’Elysée récolte 80 M EUR d’intentions d’investissements
  21 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  Le site de financement participatif (crowdfunding) dédié à l’immobilier, qui proposait le 14 juillet aux Français de racheter fictivement l’Elysée, a récolté 80 millions d’euros de promesses d’investissement en faveur du patrimoine national, a indiqué à l’AFP l’un des co-fondateurs.

• L’Etat apporte une caution à tous les étudiants pour se loger
  9 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Tous lesétudiants pourront désormais bénéficier d’une caution locative, garantie de l’Etat pour faciliter l’accès des jeunes au logement, a annoncé lundi la secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso.

• Logement social : les OPH inquiets d’uneéventuelle amputation de l’APL
  29 mai 2015, par FranceTransactions.com

  La Fédération des Offices publics de l’habitat (OPH) s’est dite inquiète vendredi et a demandé à l’Etat de ne pas amputer l’Aide personnalisée au logement (APL) quand tant de nos concitoyens sont fragilisés par la crise, et de renforcer les aides à la pierre.