Gouvernement

Articles

• Loi Duflot : les députés votent des mesures contre l’habitat indigne
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une série de dispositions de "lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne", dans le cadre du projet de loi Duflot sur le logement.

• Immobilier : repli des mises en chantier de 16.9% sur un an
  14 juin 2013, par FranceTransactions.com

  Fédération française du bâtiment (FFB) présage une baisse des mises en chantier de 2.8% en 2013, détails et avis des internautes...

• Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
  24 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des lois.

• Cosse juge un peu faciles les critiques anti-système de Macron
  13 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a jugé mercredi un peu faciles les critiques anti-système d’Emmanuel Macron au lendemain du premier meeting du mouvement En Marche ! lancé par le ministre de l’Economie.

• Plus de 70% des Français favorables au renforcement du contrôle des chômeurs
  4 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Soixante-douze pour cent des Français sont favorables à un renforcement des contrôles "pour s’assurer que les chômeurs recherchent activement un emploi", selon un sondage Tilder/LCI/OpinionWay rendu public jeudi.

• Les gardiens d’immeubles HLM continueront à disposer d’un logement entièrement gratuit (bailleur social)
  23 juin 2015, par FranceTransactions.com

  Les gardiens d’immeubles HLM vont continuerà disposer d’un logement de fonction gratuit et ne seront pas tenus de payer de charges, a annoncé mardi le principal bailleur social de la Seine-st-Denis, au sortir d’un entretien avec le cabinet du Premier ministre Manuel Valls.

• La garantie universelle des loyers (GUL) n’est pas satisfaisante contre la crise du logement
  18 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  La confédération nationale du logement a jugé mardi la deuxième mouture de la garantie universelle des loyers (GUL) non satisfaisante pour répondre à la crise du logement du fait de son caractère facultatif.

• Travaux d’adaptation du logement au handicap : 4 mois sans réponse du bailleur vaut acceptation
  6 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  Un locataire qui réalise à ses frais des travaux dans un logement pour l’adapter à son handicap doit en faire la demande écrite à son bailleur, et l’absence de réponse de ce dernier dans les quatre mois vaut acceptation, selon un décret en vigueur depuis le 1er octobre.

• Immobilier locatif : 76% des Français approuvent l’encadrement des loyers
  12 juin 2015, par FranceTransactions.com

  Trois Français sur quatre voient dans l’encadrement des loyers instauré à Paris à partir du 1er août un bon dispositif pour protéger les locataires, selon un sondage OpinionWay pour le réseau immobilier Orpi publié vendredi.

• Nexity appelle le gouvernementà lancer un pacte de constructibilité
  19 février 2014, par FranceTransactions.com

  Le PDG de Nexity, Alain Dinin, a appelé mercredi le gouvernement à lancer un "pacte de la constructibilité, à l’image de son pacte de responsabilité" pour aider le secteur immobilier, qui s’attend à une année 2014 maussade.