La ministre du Logement Cécile Duflot a assuré mercredi devant l’Assemblée nationale que le gouvernement était déterminé à lutter contre l’habitat indigne et à "mettre fin aux marchands qui profitent de la misère".
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Habitat insalubre : Duflot veut mettre fin aux marchands qui profitent de la misère
12 septembre 2013, par FranceTransactions.com -
Logement : la Chambre des propriétaires quitte l’UNPI pour mieux combattre la garantie des loyers (GUL)
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa Chambre des propriétaires a quitté l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), avec laquelle elle était en désaccord au sujet de la garantie universelle des loyers (GUL), dispositif qu’elle juge "résolument défavorable aux propriétaires".
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La Défense : l’Etat va transférer l’aménagement du quartier aux collectivités locales
19 juillet 2016, par FranceTransactions.comLe transfert par l’Etat aux collectivités locales de l’établissement public d’aménagement du quartier d’affaires de La Défense près de Paris sera inclus dans une loi présentée le 3 août en Conseil des ministres, a-t-on appris lundi de source gouvernementale.
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Une charte pour la rénovation des bureaux signée avant l’obligation en 2014
31 octobre 2013, par FranceTransactions.comUne charte facultative pour la rénovation des bâtiments tertiaires a été signée jeudi par les ministres du Logement, Cécile Duflot, et de l’Ecologie, Philippe Martin, avant la mise en place d’une obligation de rénovation prévue en 2014.
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Le mouvement HLM mutualisera davantage de fonds propres en 2017 et 2018
27 mai 2016, par FranceTransactions.comL’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe quelque 740 bailleurs sociaux, annonce s’être engagée, dans un accord signé avec l’Etat, à porter jusqu’à 350 millions d’euros en 2017 et 2018 la mutualisation des fonds propres de ces organismes, contre quelque 220 millions d’euros cette année.
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Feu vert de l’Assemblée nationale à la Gul version réduite
16 janvier 2014, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a adopté mercredi soir la Garantie universelle des loyers (Gul), "droit nouveau" vanté par Cécile Duflot malgré sa version réduite mais encore critiqué par l’UMP, notamment pour son coût.
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L’Assemblée vote une nouvelle protection dans les locations pour les personnes âgées
7 février 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a voté vendredi de nouvelles mesures de protection pour les locataires ayant à leur charge une personne âgée vivant dans leur logement, après une censure du Conseil constitutionnel sur une précédente mouture.
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L’Anah veut financer la rénovation de 50.000 logements en 2016 via Habiter mieux
30 septembre 2015, par FranceTransactions.comL’Agence nationale de l’habitat (Anah) s’est fixé l’objectif de financer la rénovation de 50.000 logements en 2016, soit autant qu’en 2015, dans le cadre de son programme-phare Habiter Mieux, dédié à la lutte contre la précarité énergétique, a-t-elle annoncé mercredi.
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Encadrement des loyers à Paris : au plus tôt, au premier trimestre 2015 (ministère)
17 novembre 2014, par FranceTransactions.comL’encadrement des loyers sera mis en place dans la capitale au premier trimestre 2015 au plus tôt et non à la fin de l’année comme annoncé, le processus réglementaire étant encore loin d’être achevé, a-t-on appris lundi auprès du ministère du Logement.
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Travaux d’adaptation du logement au handicap : 4 mois sans réponse du bailleur vaut acceptation
6 octobre 2016, par FranceTransactions.comUn locataire qui réalise à ses frais des travaux dans un logement pour l’adapter à son handicap doit en faire la demande écrite à son bailleur, et l’absence de réponse de ce dernier dans les quatre mois vaut acceptation, selon un décret en vigueur depuis le 1er octobre.