La nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d’"inacceptable et injuste" par le président du conseil régional des notaires de l’île.
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Gouvernement
Articles
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Succession de biens immobiliers en Corse : la censure des Sages jugée inacceptable (notaires)
29 décembre 2013, par FranceTransactions.com -
Commission de contrôle des professionnels de l’immobilier : la Fnaim refuse toute taxe pour la financer
3 mai 2016, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’Immobilier (Fnaim) refuse tout net, dans un communiqué lundi, que la future Commission de contrôle des professionnels de l’immobilier soit financée par une taxe pesant sur les agents immobiliers et les administrateurs de biens.
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Vallsà Aubry : Lille peut aussi expérimenter l’encadrement des loyers
31 août 2014, par FranceTransactions.comManuel Valls se dit d’accord, dans Le Journal du dimanche, pour que Lille et d’autres villes volontaires puissent, comme Paris, "expérimenter l’encadrement des loyers", en réponse à la demande formulée samedi en ce sens par la maire de Lille Martine Aubry.
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Huchon et Cosse veulent expérimenter l’encadrement des loyers en petite couronne
7 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe président PS de l’Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, et la vice-présidente (EELV), Emmanuelle Cosse, ont écrit dimanche à Manuel Valls pour demander l’expérimentation de l’encadrement des loyers dans les villes de la petite couronne francilienne.
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Plans d’urbanisme : un amendement au Sénat torpille le transfert de compétences (promoteurs)
25 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime mercredi qu’un amendement au texte sur le logement adopté en commission au Sénat, "prive de réelle efficacité" le transfert prévu des compétences en urbanisme aux intercommunalités.
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Les ONG attendent davantage sur la rénovation des logements
19 septembre 2013, par FranceTransactions.comLe plan destiné à tripler le nombre de rénovations énergétiques de logements, lancé jeudi, est "loin des objectifs" affichés par le gouvernement, ont estimé des associations spécialisées sur l’énergie même si la Fondation Nicolas Hulot y voit, tout de même, "un premier pas".
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Professions réglementées : les notaires parisiens interpellent Macron
20 janvier 2015, par FranceTransactions.comLa Chambre des notaires de Paris a décidé d’interpeller le ministre de l’Economie Emmanuel Macron via une campagne de communication qui fustige la réforme de la profession de notaire prévue par son projet de loi sur l’activité, en cours d’examen au parlement.
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Logement : faute d’accéder à la propriété, les Français ont de nouvelles attentes vis-à-vis de l’Etat (étude)
30 septembre 2014, par FranceTransactions.comDévelopper le logement social, aider les jeunes actifs à se loger, mobiliser les logements vacants : les attentes des Français vis-à-vis de l’Etat en matière de logement ne se résument plus à une aide à l’accession à la propriété, selon une enquête du Crédoc.
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Gros coup de frein en 2015, sur les hausses de loyers à la relocation dans l’agglomération parisienne (Olap)
12 mai 2016, par FranceTransactions.comConséquentes ces dix dernières années, les hausses de loyer imposées par les bailleurs après le départ d’un locataire ont enregistré un coup de frein brutal l’an dernier dans l’agglomération parisienne, selon l’enquête annuelle de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap).
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Encadrement des loyers : l’UNPI Paris dépose un recours
11 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa chambre parisienne de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a indiqué jeudi avoir déposé un recours contre l’arrêté préfectoral du 25 juin fixant les loyers médians dans la capitale.