L’Autorité de la concurrence préconise d’augmenter de 20% d’ici 2018 le nombre de notaires libéraux, qui pourront désormais s’installer de façon libre dans certaines zones, afin de renforcer l’offre de services, en application de la loi Macron.
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Loi Macron : l’Autorité de la concurrence recommande une hausse de 20% du nombre de notaires d’ici 2018
9 juin 2016, par FranceTransactions.com -
Encadrement des loyers à Paris en 2015 : toujours autant de dépassements mais moins élevés
20 décembre 2016, par FranceTransactions.comL’encadrement des loyers mis en place en août 2015 à Paris n’a pas réduit la proportion de loyers situés au-dessus du plafond de référence en 2015 mais a contribué à réduire ces loyers en dépassement d’environ 40 euros par mois, selon une étude parue lundi.
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L’UNIS (professions immobilières) manifeste le 18 mars contre la folie réglementaire
13 mars 2015, par FranceTransactions.comL’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS), qui rassemble des métiers de la gestion et la transaction immobilières, appelle à manifester le 18 mars à Paris contre la folie réglementaire et l’empilement des lois qui, dit-elle, compliquent le travail des professionnels.
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Immobilier : en congrès lundi et mardi, la Fnaim est inquiète mais se veut constructive
6 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) aborde son 67e congrès, lundi et mardi prochains, dans l’"inquiétude" face à une crise omniprésente qui paralyse le marché, mais se veut "constructive" et mettra en avant des propositions au gouvernement, a déclaré vendredi son président.
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Paris : Les écologistes veulent étendre à la banlieue l’encadrement des loyers
3 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe groupe écologiste au Conseil de Paris a appelé mardi à une application de l’encadrement des loyers au-delà du périphérique parisien, et non pas seulement dans Paris comme l’envisage le gouvernement.
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Construction de logements : 5 organisations saluent un début de simplification des normes
21 mars 2014, par FranceTransactions.comArtisans du bâtiment, promoteurs et bailleurs sociaux de cinq organisations saluent vendredi les premières mesures de simplification des normes de construction annoncées cette semaine, y voyant "une impulsion à confirmer", mais ils s’inquiètent de la création d’un nouveau label environnemental.
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Cosse : les Parisiens font tous les jours le bilan de l’encadrement des loyers
13 juillet 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a estimé mercredi que les Parisiens font tous les jours le bilan de l’encadrement des loyers appliqué à Paris depuis août 2015, qui a redonné du pouvoir d’achat aux locataires.
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La CLCV juge le projet de loi Egalité et citoyenneté insatisfaisant
4 mai 2016, par FranceTransactions.comL’association de consommateurs CLCV juge insatisfaisantes les mesures contenues dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté, et appelle les pouvoirs publics à prendre des mesures concrètes pour améliorer la mixité sociale et la mobilité dans le parc de logements sociaux.
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Plans d’urbanisme : un amendement au Sénat torpille le transfert de compétences (promoteurs)
23 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime mercredi qu’un amendement au texte sur le logement adopté en commisson au Sénat, "prive de réelle efficacité" le transfert prévu des compétences en urbanisme aux intercommunalités.
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Logement : Valls rassemble les professionnels de la construction et prépare de nouvelles mesures
11 juillet 2014, par FranceTransactions.comLe Premier ministre Manuel Valls a reçu vendredi les principales organisations professionnelles de la construction et de la banque pour les "mobiliser" en faveur du logement et entendre leurs propositions afin d’élaborer de nouvelles mesures de relance du secteur.