Gouvernement

Articles

• Mobilisation du foncier public : des blocages administratifs et bien des réticences (rapport)
  27 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  La cession de terrains publicsà bas prix en faveur de la construction de logements piétine, en raison de blocages administratifs et des réticences de ministères, de la SNCF et de RFF, gros propriétaires fonciers, selon la synthèse d’un rapport parlementaire.

• Assemblée : projet de loi logement revu sur les PLU adopté en commission
  19 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Les députés ont assoupli le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme, avant d’adopter en commission le projet de loi sur le logement ainsi révisé, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

• Rénovation urbaine : 200 quartiers sur 500 sont terminés
  9 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  Quelque 200 quartiers populaires sur 500 programmés ont été totalement réhabilités depuis le lancement d’un grand programme de rénovation urbaine, a annoncé mercredi le gouvernement en célébrant les dix ans de l’agence qui supervise ces chantiers.

• La CDC prépare la mise en chantier de 30.000 logements au printemps
  12 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  La Caisse des dépôts (CDC), via sa filiale SNI, prépare un plan portant sur la mise en chantier de 30.000 logements sociaux et intermédiaires au printemps, rapporte le Journal du dimanche (JDD).

• L’objectif des certificats d’économies d’énergie sera quasi doublé dès 2015 (ministre)
  11 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le volume des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d’énergie à favoriser les économies de consommation énergétique, sera quasi doublé sur la période 2015-2017, pour la troisième phase de ce dispositif, a annoncé mardi le ministre de l’Economie et de l’Ecologie Philippe Martin.

• Logements sociaux 2011-2013 : PACA en tête du palmarès des régions comptant le plus de communes carencées
  16 avril 2015, par FranceTransactions.com

  En France, 218 communes dites carencées dont 86, soit plus d’une sur trois, situées en PACA, ne respectent pas le quota de logements sociaux imposé par la loi SRU, ce qui les expose à des pénalités financières et à une action renforcée des préfets, selon un bilan du ministère du Logement.

• Déclarations de patrimoine : Le Guen avait sous-évalué ses biens immobiliers
  27 juin 2014, par FranceTransactions.com

  La Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui a publié vendredi les déclarations de patrimoine des ministres, a adressé une "appréciation" au secrétaire d’Etat Jean-Marie Le Guen, pour avoir sous-évalué des biens immobiliers.

• Logement : l’Etat va céder du foncier à titre gracieux
  30 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  L’Etat, qui entend accélérer la mise en application de la loi dite de mobilisation du foncier public, conclura une opération à titre gracieux en 2015, a affirmé mercredi le délégué interministériel Thierry Repentin à l’occasion de la cession de deux bâtiments à Paris.

• Logement : la loi Alur sera appliquée avec réalisme et pragmatisme (Valls)
  19 juin 2014, par FranceTransactions.com

  La loi Alur sur le logement "sera appliquée et appliquée avec pragmatisme et réalisme", a assuré mercredi Manuel Valls pour "lever toutes les inquiétudes" sur la mise en oeuvre du texte de l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot.

• Une charte pour la rénovation des bureaux signée avant l’obligation en 2014
  31 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Une charte facultative pour la rénovation des bâtiments tertiaires a été signée jeudi par les ministres du Logement, Cécile Duflot, et de l’Ecologie, Philippe Martin, avant la mise en place d’une obligation de rénovation prévue en 2014.