Gouvernement

Articles

• Assemblée : projet de loi logement revu sur les PLU adopté en commission
  19 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Les députés ont assoupli le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme, avant d’adopter en commission le projet de loi sur le logement ainsi révisé, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

• La CLCV juge le projet de loi Egalité et citoyenneté insatisfaisant
  4 mai 2016, par FranceTransactions.com

  L’association de consommateurs CLCV juge insatisfaisantes les mesures contenues dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté, et appelle les pouvoirs publics à prendre des mesures concrètes pour améliorer la mixité sociale et la mobilité dans le parc de logements sociaux.

• Logement : l’Etat va céder du foncier à titre gracieux
  30 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  L’Etat, qui entend accélérer la mise en application de la loi dite de mobilisation du foncier public, conclura une opération à titre gracieux en 2015, a affirmé mercredi le délégué interministériel Thierry Repentin à l’occasion de la cession de deux bâtiments à Paris.

• Le succès du placement dans la pierre a fait massivement grimper les prix des logements en France (économiste)
  11 juin 2015, par FranceTransactions.com

  Si le prix des logements, qui a bondi en France de 2000à 2007, s’est simplement effrité alors qu’il chutait ailleurs en Europe, c’est parce que les placements dans la pierre ont eu un effet inflationniste massif, selon un économiste.

• Cosse : les Parisiens font tous les jours le bilan de l’encadrement des loyers
  13 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a estimé mercredi que les Parisiens font tous les jours le bilan de l’encadrement des loyers appliqué à Paris depuis août 2015, qui a redonné du pouvoir d’achat aux locataires.

• Nexity appelle le gouvernementà lancer un pacte de constructibilité
  19 février 2014, par FranceTransactions.com

  Le PDG de Nexity, Alain Dinin, a appelé mercredi le gouvernement à lancer un "pacte de la constructibilité, à l’image de son pacte de responsabilité" pour aider le secteur immobilier, qui s’attend à une année 2014 maussade.

• Logement : tout ce qui change pour la location, à partir de samedi
  30 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  Le contrat-type pour la location des logements entre en vigueur samedi, tout comme le décret limitant la hausse des loyers lors d’un changement de locataire ou d’un renouvellement de bail, pris chaque été depuis 2012, rappelle le ministère du Logement jeudi.

• Le patrimoine désormais pris en compte dans le calcul des aides au logement (JO)
  16 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  Le patrimoine des ménages sera désormais bel et bien pris en compte dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL), selon un décret publié dimanche au Journal Officiel.

• Loi ALUR : Grenoble demande aussi à expérimenter l’encadrement des loyers
  1er septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le président (PS) de la communauté d’agglomération grenobloise, Christophe Ferrari, a déclaré lundi qu’il souhaitait lui aussi expérimenter l’encadrement des loyers, à l’instar de la demande formulée samedi par la maire de Lille Martine Aubry.

• Taxe foncière : le gouvernement corrige le tir sur les terrains à bâtir
  28 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  La surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles en zones tendues sera modifiée en 2016 puis en 2017 afin d’empêcher les dérives apparues cette année, selon un amendement au projet de loi de finances rectificative déposé par le gouvernement dont l’AFP a obtenu copie.