La Chambre des notaires de Paris a décidé d’interpeller le ministre de l’Economie Emmanuel Macron via une campagne de communication qui fustige la réforme de la profession de notaire prévue par son projet de loi sur l’activité, en cours d’examen au parlement.
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Professions réglementées : les notaires parisiens interpellent Macron
20 janvier 2015, par FranceTransactions.com -
Urbanisme : le gouvernement accélère l’obtention des permis de construire
24 mars 2016, par FranceTransactions.comUne ordonnance permettant aux maîtres d’ouvrage d’obtenir un permis de construire plus rapidement, pendant l’instruction des autorisations environnementales, a été présentée en Conseil des ministre jeudi par la ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse.
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Bois : 24 sites retenus pour construire des immeubles de grande hauteur
17 octobre 2016, par FranceTransactions.comVingt-quatre sites répartis sur l’ensemble du territoire français ou presque ont finalement été retenus pour la construction d’immeubles en bois de grande hauteur, au terme d’un appel à projets qui vise à dynamiser la filière bois, a annoncé lundi l’Adivbois.
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Bercy lance Patrim, outil d’aideà l’évaluation d’un bien immobilier
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comEvaluer un bien immobilier dans le cadre d’une donation, un contrôle fiscal ou une déclaration d’ISF devrait être facilité par un nouvel outil à destination des particuliers lancé mercredi par le ministère de l’Economie sur son site internet, le logiciel Patrim.
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Grand Paris : Valls veut accélérer sur l’aménagement du Parc de la Courneuve
1er juillet 2015, par FranceTransactions.comManuel Valls a appelé à mettre en oeuvre rapidement un projet d’aménagement du Parc de la Courneuve tout en prenant ses distances avec la proposition très décriée de l’architecte et urbaniste Roland Castro d’un Central Park du Grand Paris, dans une lettre rendue publique mercredi.
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Rénovation thermique : les artisans se félicitent de la signature d’une convention 2014-2017
30 avril 2014, par FranceTransactions.comLa Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) se félicite de la signature d’une convention qui assurera le financement de la formation des artisans en matière de rénovation énergétique, jusqu’en 2017.
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Recours abusifs contre les permis de construire : les promoteurs saluent la loi Egalité et citoyenneté amendée
14 juillet 2016, par FranceTransactions.comLa Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) se réjouit mercredi de l’adoption d’amendements au projet de loi Egalité et Citoyenneté, en première lecture à l’Assemblée nationale, visant à accélérer le traitement, par la justice administrative, des recours contre les permis de construire.
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L’encadrement des loyers peut débuter le 1er août à Paris, l’arrêté préfectoral signé
26 juin 2015, par FranceTransactions.comL’encadrement des loyersà la relocation qui débutera le 1er août à Paris, va se baser sur les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés fixés par un arrêté préfectoral signé vendredi.
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Nouvelles mesures pour encourager le logement des plus modestes dans le parc privé
30 novembre 2016, par FranceTransactions.comLe ministère du Logement a annoncé mercredi de nouvelles mesures pour favoriser le logement des ménages les plus modestes dans le parc privé, des mesures qui ont partiellement convaincu la Fondation Abbé Pierre, auteur d’un rapport sur la question.
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Construction de logements : premières mesures de simplification des normes
19 mars 2014, par FranceTransactions.comUn nouveau label environnemental, 50 mesures pour simplifier les normes et la règlementation dans la construction et des professsionnels mieux associés à l’élaboration de celles-ci : la concertation engagée par le ministère du Logement a porté ses premiers fruits.