Le projet de loi sur le logement, présenté par la ministre Cécile Duflot, a été voté jeudi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, avant d’être débattu en séance à compter du 10 septembre, selon une source parlementaire.
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Assemblée : le projet de loi Duflot sur le logement voté en commission
26 juillet 2013, par FranceTransactions.com -
Confirmation d’annulation de permis de construire pour deux bâtiments de Paris VII déj à construits
17 février 2015, par FranceTransactions.comLa cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation des permis de construire de deux bâtiments de l’Université Paris-VII (Diderot) déjà construits par une société du groupe Vinci dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé (PPP), a-t-on appris mardi.
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Encadrement des loyers à Paris : au plus tôt, au premier trimestre 2015 (ministère)
17 novembre 2014, par FranceTransactions.comL’encadrement des loyers sera mis en place dans la capitale au premier trimestre 2015 au plus tôt et non à la fin de l’année comme annoncé, le processus réglementaire étant encore loin d’être achevé, a-t-on appris lundi auprès du ministère du Logement.
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Loi Duflot : des avancées mais un texte au final faible (association)
27 février 2014, par FranceTransactions.comLa Confédération syndicale des familles exprime mercredi "une certaine déception" face à la loi d’accès au logement et urbanisme rénové (Alur) votée au parlement, jugeant qu’en dépit d’avancées, elle est loin de répondre aux attentes en matière de régulation du secteur.
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Bercy lance Patrim, outil d’aideà l’évaluation d’un bien immobilier
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comEvaluer un bien immobilier dans le cadre d’une donation, un contrôle fiscal ou une déclaration d’ISF devrait être facilité par un nouvel outil à destination des particuliers lancé mercredi par le ministère de l’Economie sur son site internet, le logiciel Patrim.
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Logement : pas de remise en cause de la loi Alur (Le Foll)
11 juin 2014, par FranceTransactions.comLe porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a assuré mercredi qu’il n’y avait "pas de remise en cause" de la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) votée au Parlement en février dernier.
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La garantie universelle des loyers (GUL) n’est pas satisfaisante contre la crise du logement
18 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa confédération nationale du logement a jugé mardi la deuxième mouture de la garantie universelle des loyers (GUL) non satisfaisante pour répondre à la crise du logement du fait de son caractère facultatif.
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Garantie universelle des loyers : Duflot prend le risque d’aggraver la crise du logement (sénateur UMP)
11 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe sénateur UMP Philippe Dallier a accusé mardi la ministre du logement Cécile Duflot, qui vient d’annoncer que la Garantie universelle des loyers (GUL) sera cautionnée par l’Etat, de prendre "le risque d’aggraver la crise du logement".
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Vente à la découpe : le Conseil de Paris opposé à un article de la loi Macron
18 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a approuvé mercredi un voeu demandant à la maire PS Anne Hidalgo d’interpeller le gouvernement au sujet d’un article du projet de loi Macron portant sur la vente à la découpe.
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Pinel veut aller plus loin dans le soutienà la construction de logements
19 juin 2014, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Sylvia Pinel a affirmé mercredi vouloir "aller plus loin" dans le soutien à la construction de logements, avec des mesures favorisant la mobilisation du foncier public, l’accession à la propriété et le logement intermédiaire.