Gouvernement

Articles

• Taxe foncière : les députés corrigent le tir sur les terrains à bâtir
  3 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont modifié la surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles en zones tendues afin de rectifier les dérives apparues cette année, selon un amendement au projet de loi de finances rectificative voté mercredi soir.

• Nouvelles mesures pour encourager le logement des plus modestes dans le parc privé
  30 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le ministère du Logement a annoncé mercredi de nouvelles mesures pour favoriser le logement des ménages les plus modestes dans le parc privé, des mesures qui ont partiellement convaincu la Fondation Abbé Pierre, auteur d’un rapport sur la question.

• Construction de logements : premières mesures de simplification des normes
  19 mars 2014, par FranceTransactions.com

  Un nouveau label environnemental, 50 mesures pour simplifier les normes et la règlementation dans la construction et des professsionnels mieux associés à l’élaboration de celles-ci : la concertation engagée par le ministère du Logement a porté ses premiers fruits.

• Opérations extérieures, point d’indice, hébergement d’urgence : rallonge de 1,7 milliard d’euros pour 2016
  30 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement compte débloquer environ 1,7 milliard d’euros supplémentaires en 2016 pour financer des surcoûts d’opérations militaires ou des dépenses dans l’Education, aux termes d’un décret d’avance présenté mercredi à la commission des Finances de l’Assemblée, qui a donné son feu vert.

• Logement : Valls rassemble les professionnels de la construction et prépare de nouvelles mesures
  11 juillet 2014, par FranceTransactions.com

  Le Premier ministre Manuel Valls a reçu vendredi les principales organisations professionnelles de la construction et de la banque pour les "mobiliser" en faveur du logement et entendre leurs propositions afin d’élaborer de nouvelles mesures de relance du secteur.

• Loi Duflot : des copropriétaires saluent des progrès mais pointent de graves reculades
  27 février 2014, par FranceTransactions.com

  L’Association des Responsables de copropriété (Arc) exprime sa "satisfaction" mercredi face aux "avancées déterminantes" marquées par le projet de loi pour l’accès au logement et urbanisme rénové (Alur) voté au parlement jeudi dernier, mais l’estime terni par de "graves reculades".

• Rénovation urbaine : les grandes villes s’interrogent sur le financement
  17 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le programme de rénovation urbaine annoncé lundi par le gouvernement va dans le bon sens avec son approche transversale mais il faut rester attentif au financement, a averti mercredi l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).

• Location : les honoraires des agents immobiliers seront plafonnés dès lundi
  15 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires pour la mise en location d’un logement seront plafonnés à partir de lundi, avec l’entrée en vigueur d’un décret qui fixe leur montant de 11 à 15 euros par m2.

• Logement : la GUL, recentrée, coûtera 400 millions d’euros
  14 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Mesure-phare et controversée du projet de loi sur le logement, la création d’une garantie universelle des loyers (GUL) sera recentrée sur le loyer médian de référence, pour ne coûter au final que 400 millions d’euros, a annoncé à l’AFP le ministère du Logement.

• Guyane : les Amérindiens réitèrent leurs revendications culturelles et foncières
  9 août 2015, par FranceTransactions.com

  Les autorités coutumières et les leaders amérindiens, réunis samedi et dimanche à Cayenne au rassemblement des peuples des six nations amérindiennes de Guyane, ont lancé un appel pour exiger de la République française qu’elle réponde à leurs revendications foncières et culturelles.